Achat d'un vehicule gagé : quels sont les recours possibles?

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Achat d'un vehicule gagé : quels sont les recours possibles?

Messagepar kenchyne » Lun Aoû 14, 2006 4:24 pm

Bonjour,

Mon 1er achat de véhicule (avec tant de soucis...) :

Les faits : Achat d'un véhicule pour le prix de 13500euros; le 4 juillet 2006.
Les pièces qui m'ont été fournis par le vendeur : Carte grise barré avec la
mention "vendue le 04/07/06" signée et le certificat de vente.

Aujourd'hui, ce véhicule est gagé. Le vendeur m'avait dit qu'une maison de crédit avait gagé ce véhicule et que cette maison de crédit devait lever le gage.
Cela fait maintenant 3 semaines et le véhicule est toujours gagé.(vérification sur le site du gouvernement).
De plus, j'ai peur que ce vendeur me mente suite à ses soit-disants actions pour faire lever le gage.
Je n'ai vu aucune preuve disant qu'il ait fait le nécessaire.
Le vendeur ne me répond pratiquement jamais au téléphone après une dizaine de messages par jour sur son portable suite à 20 ou 30 appels téléphoniques.

A cause de ce gage, je ne peux conduire ce véhicule car le transfert de la carte grise n'est pas possible.

Voila pourquoi aujourd'hui, je souhaite faire appel à la justice pour :
-Lever le gage ou annulation de la vente

Quelles sont mes chances?
Je sais que j'ai été naïf mais c'est mon 1er achat de voiture et j'lui ai fait confiance...

Merci d'avance pour vos réponses.
kenchyne
 


Messagepar Morgan » Lun Aoû 14, 2006 7:14 pm

Pour que la société de credit leve le gage, il faut qu'il paye ce qu'il leur doit...
Morgan
 

Messagepar kenchyne » Lun Aoû 14, 2006 8:00 pm

Oui, je le sais mais ce n'est pas à moi de payer la maison de crédit...Je pense qu'il faut me retourner contre le vendeur...Il devait justement rembourser le crédit par le biais de mon achat de cette voiture.
kenchyne
 

Re: Achat d'un vehicule gagé : quels sont les recours possib

Messagepar Camille » Mar Aoû 15, 2006 1:41 pm

Bonjour,
kenchyne a écrit:Aujourd'hui, ce véhicule est gagé. Le vendeur m'avait dit qu'une maison de crédit avait gagé ce véhicule et que cette maison de crédit devait lever le gage.

Vous voulez dire que vous étiez au courant que le véhicule était gagé au moment de la vente, alors que normalement le vendeur aurait dû vous remettre un certificat de non-gage ?
Si c'est ça, ça va être dur d'actionner la justice. Vous pouvez toujours tenter le coup, mais si on a prévu cette obligation de certificat, c'est justement pour éviter ce genre de situation.
Plutôt que de téléphoner, je ferais d'abord une belle lettre en LRAR, en lui donnant un délai de 5 jours pour régler le problème avant poursuites éventuelles. Dans 5 jours, si pas de nouvelles, renvoi d'une copie sans autre mention que "1er Rappel" barré en travers du haut de la page.
Avec un peu de chance, ça le fera réagir. Sinon...
Camille
 
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Messagepar kenchyne » Mar Aoû 15, 2006 2:09 pm

Merci Camille de votre réponse. Je vais faire un courrier en AR et photocopie. De plus, je pense que je vais consulter un avocat pour ce problème.

Je suis tjs prêt à lire vos conseils.

Merci.
kenchyne
 

Messagepar Camille » Mer Aoû 16, 2006 9:57 am

Bonjour,
Désolé de ne pas pouvoir faire mieux.
A mon avis, vous pouvez abandonner l'idée de l'annulation de la vente, d'abord parce que vous n'aurez probablement pas gain de cause. Il n'est pas interdit de vendre un véhicule gagé. Ce qui est répréhensible c'est de le faire sans en informer l'acheteur. Après, l'acheteur fait ce qu'il veut. Ensuite, si le vendeur n'a pas l'argent pour rembourser son prêt, il ne l'aura pas non plus pour vous rembourser le véhicule.
Côté avocat, commencez par les consultations gratuites proposées en mairies ou à la préfecture (maisons de la justice, etc...)
Si votre assurance-auto comporte une clause Protection juridique, contactez-les pour des conseils.
Vous avez une idée du montant de la créance ?
Parce que "faire le nécessaire pour faire lever le gage", en général, c'est tout bêtement de payer ce que l'on doit encore...
Camille
 
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Messagepar kenchyne » Mer Aoû 16, 2006 11:20 am

Tout d'abord, merci Camille de vos conseils. Effectivement, j'ai l'intention d'aller à ma mairie pour consulter un avocat gratuitement pour mon problème. De plus, je ne sais pas si je peux aller à la préfecture pour demander moi-mêmle le certificat de non gage détaillé(les motifs révélants le blocage du certificat) avec la carte grise du véhicule barrée et le certificat de vente. Puis aller dans quelle préfecture, celle du département de la carte grise?ou puis je aller à la préfecture la plus proche de chez moi?Puis-je en parler à la police?Ces derniers peuvent-ils m'aider?Le montant du crédit m'est inconnu vu que le vendeur ne me donne plus de nouvelles et ne me réond toujours pas à mes appels.Merci de vos réponses.
kenchyne
 

Messagepar Camille » Mer Aoû 16, 2006 11:41 am

Re,
Hélas, à ma connaissance, les certificats délivrés en Préfecture ne sont pas détaillés (jamais eu le cas perso, mais il me semble que c'est marqué ""gagé / pas gagé", point final. Mais peut-être qu'en discutant au services de cartes grises... (pas sûr qu'ils aient l'info, d'ailleurs puisque, pour eux, peu importe la somme).
La police, ça m'étonnerait puisque, pour l'instant, il n'y a pas clairement d'infraction constituée. C'est un problème de droit privé et, en plus, vous n'êtes pas le créancier.
Camille
 
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Messagepar kenchyne » Mer Aoû 16, 2006 3:01 pm

Merci Camilles de vos réponses rapides. Le vendeur ne répond toujours pas. Même après lui avoir laisser des messages sur répondeur. Je pense que maintenant il va falloir que j'aille voir un avocat puis aller au tribunal de grande instance. Cela va me revenir cher et me prendre du temps. Par contre, avant que le vendeur ne me réponde plus, il me disait que la maison de crédit devait envoyer un dossier de 'lever de gage' à la préfecture pour qu'ensuite la préfecture leve le gage. Est ce vrai?Combien de temps cela prend pour que la préfecture leve le gage?Ou est ce que le vendeur m'a tout simplement mené en bâteau?Il m'avait dit que la maison de crédit avait envoyé le dossier pour lever le gage mais la préfecture a dit qu'elle n'avait rien reçu. Le lendemain, la maison de crédit à envoyé un autre dossier en urgence par coursier. La préfecture a bien recçu le dossier. Le vendeur est parti à la préfecture pour passer le dossier en priorité mais la préfecture n'a pas voulu faire passer ce dossier en 1er. Je tiens à signaler que CE SONT CES DIRES donc je n'ai pas de preuve disant que tout cela s'est passé...Cela fait maintenant 1 semaine et demi et le certificat de non gage n'est toujours pas disponible.
Donc j'l'appelle très souvent tous les jours pour avoir des preuves comme quoi son crédit a bien été soldé mais impossible à l'avoir au téléphone.

Ce vendredi j'vais essayer d'aller à la mairie pour en parler avec un avocat.

Si vous avez d'autres conseils ou autres, je reste toujours à l'écoute et vous remercie d'avance.
kenchyne
 

Messagepar Camille » Mer Aoû 16, 2006 4:55 pm

Bonjour,
Vu ce que vous dites, j'essaierais quand même d'aller faire un tour à sa préfecture au service des cartes grises, en expliquant votre cas, pour essayer au moins de savoir s'ils ont réellement un dossier de levée de gage et quand ils comptent le passer.
Camille
 
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