Achat véhicule immobilisé

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Achat véhicule immobilisé

Messagepar nfrances62 » Lun Nov 14, 2016 8:28 pm

Bonjour, j'ai recement acheté un véhicule a un particulier. Le véhicule était immobilisé pour defaut d'assurance et je le savais.
J'achetai ce véhicule pour pieces afin de reparer le mien.
J'ai établi avec le vendeur une attestation sur l'honneur afin de récupérer la carte grise au commissariat de Police et lever alors l'immobilisation.
A trois reprises on m'a "baladé" et refusé de me donner la carte grise en indiquant que c'etait un autre collegue qui l'avait.
On a pris mes coordonnees pour me recontacter..
Un après midi, un voisin me telephone pour me dire que la Police est la et procède a l’enlèvement du véhicule qui est stationné a l’intérieur d'une propriété privée.
J'avais rapporté le vehicule sur mon terrain car son stationnement etait genant sur la voie publique...
On me montre la carte grise et refuse toujours de me la donner. La police me dit que l’attestation sur l'honneur n'a aucune valeur et qu'il me faut un acte de vente, or sans carte grise, pas d'acte de vente...
Enfin, on demande au vendeur d'assurer le vehicule pendant 6 mois pour lever l'immobilisation du véhicule qu'il m'a vendu.
Aujourd'hui le véhicule est en fourriere et devrait partir en destruction ?!?
Que dois je faire pour le recuperer vu que je l'ai payé ??
La Police locale l'a mis en fourriere 11jours apres l'immobilisation..Le delais n'est il pas de 9 jours ? Avait-elle le droit de rentrer sur la propriété privée ??
Merci pour votre aide car je ne sais pas du tout quoi faire..

PS : j'avais deja acheté un véhicule immobilisé et la vente avait suffit a lever l'immobilisation
nfrances62
 
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Re: Achat véhicule immobilisé

Messagepar Jeanmi » Mar Nov 15, 2016 10:23 pm

Pour lever une opposition de circuler, il faut normalement régler le problème à l'origine de l'immobilisation (défaut de CT, d'assurance,...); le fait d'acheter une voiture dans cette situation sans rien faire d'autre ne suffit pas à lever l'immobilisation...
Par contre, dans votre cas, je suis assez surpris que la Police soit venue chercher la voiture chez vous, sur votre propriété !
Jeanmi
 
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Re: Achat véhicule immobilisé

Messagepar gsi2l » Dim Nov 20, 2016 2:23 pm

Violation de propriété !?!
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Re: Achat véhicule immobilisé

Messagepar fieschi » Jeu Juin 08, 2017 7:56 pm

bonjour,
mon vehicule a été enlevé par la fourriere ce matin alors qu il etait garé sur une place de parking , elle etait la car etait en panne , il s avere que ce vehicule je l avais hacheté il y a 6 ans mais suite a de tres gros problemes financiers je n ai pas fait changé la carte grise mais la voiture est assurée , au jour d aujourd hui je suis dans une situation tres precaire suite a de gros problemes de santé (rupture d anevrimes ) et je me retrouve en demi solde donc je n ai ni les moyens de faire reparer ce vehicule ni de payer la fourriere m est il possible de laisser ce vehicule a la fourriere pour destruction sans que ca engendre des poursuites ou des frais que je ne pourrai honoré
merci d avance pour vos reponse
fieschi
 
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Re: Achat véhicule immobilisé

Messagepar alex166 » Ven Juin 09, 2017 2:46 pm

sur la voie publique, un vehicule ne doit pas "faire ventouse" plus de 15 jours, sinon c'est fourrière, ce qui vous est vraisemblablement arrivé.

pas d 'autre choix que de payer l'amende et la mise en fourrière pour le récupérer. et plus vous trainerez plus il risque d'y avoir les frais de gardiennage qui vont s'ajouter...
alex166
 
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