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de Glob » Jeu Fév 02, 2012 3:08 pm
Bonjour,
Je suis nouvellement inscrit et ai essayé de naviguer dans le forum avant de poster ce message. Si le sujet a déjà été traité par ailleurs et que cela m'aurait échappé, veuillez m'en excuser.
Je suis un particulier qui a récemment vendu sa voiture d'occasion à un autre particulier (voiture de 1ère main, 9 ans, 140 000 Km). J'ai toujours fait entretenir ma voiture (au moins une visite chez le garagiste par an, dernière entretien 15 jours avant la vente) et le contrôle technique a été effectué le jour même. Nous avons fait un tour de 15 minutes avant la transaction (j'ai conservé le volant craignant ne pas être assuré en cas d'accident si l'acheteur était au volant). Toutes les factures et documents d'entretien ont été donnés à l'acheteur.
Le véhicule, acheté 19 000€, a été revendu 2650€, soit moins que sa côte argus, et je considère le prix comme étant juste pour les 2 parties.
L'acheteur me contacte par mail plusieurs jours après la vente pour m'indiquer un problème de boite de vitesse (la 3e et 4e vitesse passeraient mal) et qu'il a "entamé une procédure judiciaire". Je crois donc qu'il considére que le véhicule a été vendu avec un vice caché. Il me propose de lui payer 650€ à l'amiable.
Je suis à la fois surpris et mal à l'aise car je n'ai jamais connu de problème de boite de vitesse avec mon véhicule et suis foncièrement honête. Par principe, j'accepterais mal de brader ainsi un véhicule pour lequel le poblème signalé n'a jamais été rencontré.
J'ai appelé le contrôle technique et le garagiste qui m'ont confirmé ne rien avoir déceler d'anormal sur cette boite de vitesse.
J'ai contacté mon assureur auto et mon assureur habitation pour obtenir une assistance juridique mais mes contrats ne me le permettraient malheureusement pas. Je ne sais que faire pour attester de ma bonne foi, si c'est bien à moi de prouver quelquechose dans cette histoire. Auriez-vous de bons conseils à me donner ?
Merci par avance,
Cdlt.
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Glob le Jeu Fév 02, 2012 11:13 pm, édité 1 fois.
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de gman2 » Jeu Fév 02, 2012 4:18 pm
Bonjour,
c'est à l'acheteur de prouver qu'il y a un eventuel vice caché.
sur quoi se base t-il pour vous demander cette somme ?
y'a t-il eu un demontage ?
cela ressemble à une tentative un peu lamentable de gagner de l'argent.
il appartient donc à l'acheteur de prouver le vice cahé, par expertise contradictoire a laquelle il faudra imperativement que vous soyez convoqué par lettre avec AR.
pour qu'elle soit valable elle devra avoir lieue au minimum 21 jours apres.
dans l'intervalle aucun intervention ne devra avoir été effectuée sur le vehicule.
je repondrais par courrier avec AR en indiquant qu'à votre connaissance il n'y a aucun probleme sur ce vehicule qui a toujours été entretenu et dont la dernier entretien date de 15 jours avant la vente.
Induqez aussi que vous refusez toute negociation dans l'etat actuel des choses et sans justification du prix demandé.
indiquez toutefois que vous restez disponible pour une expertise si celui-ci veut s'engager dans cette voie.
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de Glob » Jeu Fév 02, 2012 7:11 pm
Bonjour, Merci pour vos conseils.
Cdlt.
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de Glob » Jeu Fév 02, 2012 11:11 pm
Bonsoir,
Plus précisément, l'acheteur que j'ai eu au téléphone depuis son courrier, me dit que :
- la 3e et 4e vitesse passent mal dès qu'il a eu la voiture en main après la vente
- qu'il a fait inspecter la boite de vitesse par un garage (et non un expert comme indiqué une première fois dans son courrier)
- lequel lui aurait signifié que la boite était endomagée et qu'il fallait probablement la changer
- qu'un arrangement à l'amiable serait possible "comme par exemple un remboursement de 650€"
- qu'on pouvait consulter ensemble n'importe quel garage de la marque pour constater ce problème de boite
Je lui ai demandé des détails sur le problème : "il faut repasser au point mort pour aller chercher la 3e et la 4e" ... Il me semble que ce chemin est normal, c'est comme cela que je conduis !
J'ai donc confirmé à l'acheteur que :
- je n'avais JAMAIS eu de problème en 9 ans avec la boite de vitesse,
- boite d'origine, pas de réparations suite à un quelconque problèe mécanique ou sinistre
- il avait probablement vu que j'avais conduit sans difficultés lors du tour que nous avons fait avant la vente (j'étais au volant certes),
- j'avais parfaitement entretenu le véhicule depuis que je l'avais acheté (factures fournies).
Le personnel du contrôle technique m'a dit :
- ne pas avoir noté un quelconque problème lors des manipulations (1ere vitesse et marche arrière uniquement, même s'il est vrai qu'aucun test poussé propre à la boite n'est prévu lors de la visite),
- qu'on ne peut pas attendre du neuf sur un véhicule même entretenu de 9 ans, et qu'il y a une différence entre un vice-caché et l'usure normale des pièces mécaniques du véhicule.
Je précise que le contrôle a été fait le jour de la vente.
Mon garagiste que j'ai aussi contacté m'a bien dit que si la boite était "morte", on ne pourrait plus conduire la voiture.
N'ayant pas pu obtenir de PJ, j'espère être en mesure de me défendre si une procédure est entamée. Je ne compte pas en effet prendre des réparations à ma charge alors que j'estime avoir vendu un véhicule en état de marche et n'ayant pas la connaissance d'un problème de boite jusqu'à aujourd'hui. De plus le véhicule -diesel - a été vendu à 2650€ avec moins de 140 000 km au compteur; J'estime que si des travaux d'entretien supplémentaires devaient être réellement nécessaires, le nouveau propriétaire devrait les assumer. Bien entendu, je ne parle pas de problème moteur, de problème de courroie de distribution, etc.
Est-ce que je risque quelquechose malgré tout cela ?
Merci encore pour vos conseils.
Cdlt.
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de M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Ven Fév 03, 2012 2:14 am
rien qu'une conduite differente de la votre peut amener un sentiment de probleme de passage de vitesse ...mais bon comme deja indique seule une expertise peut prouver l'existence d'un defaut et des vitesses qui passent mal cela peut venir d'un probleme d'embrayge et un embrayage est une piece d'usure ...
le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente
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de gman2 » Ven Fév 03, 2012 11:19 am
on en reste sur la meme reponse :
refus de toute nego et seule une procedure d'expertise contradictoire est à accepter.
indiquez lui que si une expertise devait avoir lieue et qu'elle confirme votre bonne foi, vous demanderez réparation des frais engagés pour assister à cette procedure : expert + deplacement + demie journée / journée prise
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de Jeanmi » Ven Fév 03, 2012 12:55 pm
Encore un qui a eu du mal à prendre en main la voiture, qui l'a emmener chez un copain garagiste qui lui a trouvée tous les défauts de la terre pour lui changer la boîte et gratter un peu de sous au passage !
Bref, si ce monsieur ne sait pas qu'il faut passer par le point mort pour changer de vitesse, vous avez là tout l'explication qu'il faut et il faudra vous en servir le jour J, si vous êtes convoqué à une expertise.
Indiquez lui par lettre RAR que la voiture vendue était en parfait état de marche, toujours entretenue, avec un CT fournie, que vous n'avez jamais eu le moindre problème de bôite,..., que vous refusez tout remboursement de quoique que se soit tant que votre responsabilité n'aura pas été fixée avec certitude sur un problème de boîte de vitesse, via une expertise contradictoire dont vous attendez la tenue.
Vous verrez bien ce qu'il adviendra...
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de Glob » Sam Fév 04, 2012 10:25 am
Bonjour,
Merci à tous les intervenants. Je vous donnerai des nouvelles.
Cdlt.
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