Déclaration de cessation du véhicule

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...

Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar Kio » Ven Mai 12, 2017 12:03 pm

Bonjour à toutes et à tous !

Petite question, j'ai effectué une déclaration de cessation de mon véhicule sur internet à mon conjoint pour cesser mon contrat d'assurance (plus de ressources). La carte crise est toujours la même (à mon nom) et mon conjoint n'a fait aucune démarche. Cela étant fait, je voudrais vendre ma voiture. La déclaration de cessation du véhicule peut elle me poser un problème ?

Si oui que puis-je faire ?

(En tout cas bravo, c'est un Super forum !!!)
Kio
 
Messages: 5
Enregistré le: Mer Mai 10, 2017 8:14 pm


Re: Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar Critiqual_man » Ven Mai 12, 2017 12:55 pm

Kio a écrit:Bonjour à toutes et à tous !

Petite question, j'ai effectué une déclaration de cessation de mon véhicule sur internet à mon conjoint pour cesser mon contrat d'assurance (plus de ressources). La carte crise est toujours la même (à mon nom) et mon conjoint n'a fait aucune démarche. Cela étant fait, je voudrais vendre ma voiture. La déclaration de cessation du véhicule peut elle me poser un problème ?

Si oui que puis-je faire ?

(En tout cas bravo, c'est un Super forum !!!)


Si la cession est enregistree l'acheteur ne pourra pas faire la carte grise puisque seule la personne a qui cette voiture est enregistree peut la faire...
Il faut donc qu'il fasse la carte grise a son nom pour vendre la voiture a quelqu'un d'autre...
Il est possible de verifier l'enregistrement en allant sur le site ou l'on peut obtenir un certificat de situation en remplissant le formulaire avec les elements de la carte grise actuelle
si on n'obtient aucune reponse c'est que la cession est enregistree...

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques/demande-dhistorique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
Critiqual_man
 
Messages: 482
Enregistré le: Mer Juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar alex166 » Ven Mai 12, 2017 3:59 pm

pas si vite. je comprends que vous avez juste rempli un formullaire de cession pour l'assurance sans rien envoyer a la prefecture.

dans ce cas, la prefecture n'est au courant de rien.

par contre je vous rappelle qu'un véhicule doit obligatoirement etre assuré, c'est la loi (si on vous le vole et qu'on écrase un enfant avec, ca sera pour votre pomme... ) un conseil, mettez la voiture sur cale et enlevez les roues pour éviter tout soucis... ou mieux, vendez vraiment la voiture si vous ne vous en servez plus...
alex166
 
Messages: 579
Enregistré le: Jeu Nov 19, 2015 3:14 pm

Re: Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar V1sang » Ven Mai 12, 2017 4:00 pm

Attention, un véhicule doit être assuré, ne serait-ce qu'au minimum : Article L. 211-1 du Code des Assurances
- Si votre véhicule est volé et que l'auteur de ce méfait est responsable d'un sinistre corporel, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
- Si votre véhicule subit un incendie et qu'un bâtiment brûle ensuite, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
Il est donc impératif que ce véhicule soit assuré au minimum dans les plus brefs délais !

Maintenant et concernant la fausse cession, comme indiqué par Critiqual_man, si la cession est enregistrée, il vous faut aller jusqu'au bout à savoir faire établir le nouveau certificat et payer les frais d'immatriculation pour ce véhicule. Votre conjoint pourra ensuite à nouveau le céder.
V1sang
 
Messages: 1122
Enregistré le: Mar Sep 17, 2013 1:49 pm

Re: Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar Critiqual_man » Ven Mai 12, 2017 5:17 pm

alex166 a écrit:pas si vite. je comprends que vous avez juste rempli un formullaire de cession pour l'assurance sans rien envoyer a la prefecture.

dans ce cas, la prefecture n'est au courant de rien.

par contre je vous rappelle qu'un véhicule doit obligatoirement etre assuré, c'est la loi (si on vous le vole et qu'on écrase un enfant avec, ca sera pour votre pomme... ) un conseil, mettez la voiture sur cale et enlevez les roues pour éviter tout soucis... ou mieux, vendez vraiment la voiture si vous ne vous en servez plus...


Declaration de cession faite sur internet...donc forcement enregistree
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques/demande-dhistorique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
Critiqual_man
 
Messages: 482
Enregistré le: Mer Juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar alex166 » Ven Mai 12, 2017 8:59 pm

Formulaire rempli en ligne oui (pdf remplissable a imprimer) mais ca ne peut pas etre envoye en prefecture par internet.... donc pour moi la prefecture n'est pas informee...
alex166
 
Messages: 579
Enregistré le: Jeu Nov 19, 2015 3:14 pm

Re: Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar Kio » Mar Mai 30, 2017 2:36 pm

En effet, j'ai ré effectué une demande de document administrative simple et le véhicule et toujours à mon nom.

Alex, merci beaucoup pour ton aide ! Bonne continuation à ce forum d'entraide :)
Kio
 
Messages: 5
Enregistré le: Mer Mai 10, 2017 8:14 pm

Re: Déclaration de cessation du véhicule

Messagepar V1sang » Mar Mai 30, 2017 2:42 pm

Mais n'oubliez pas :
V1sang a écrit:Attention, un véhicule doit être assuré, ne serait-ce qu'au minimum : Article L. 211-1 du Code des Assurances
- Si votre véhicule est volé et que l'auteur de ce méfait est responsable d'un sinistre corporel, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
- Si votre véhicule subit un incendie et qu'un bâtiment brûle ensuite, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
Il est donc impératif que ce véhicule soit assuré au minimum dans les plus brefs délais !
V1sang
 
Messages: 1122
Enregistré le: Mar Sep 17, 2013 1:49 pm



Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Baidu [Spider], Bing [Bot] et 9 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google