Forum Entraide Auto-Moto

[neofarm]

Suite du post : VEI abusive quand le "recours" s'impose

rappel du premier message :

Bonjour,

Suite à un accident non responsable qui c'est déroulé le 13 janvier 2012, une expertise à été faite le 19 janvier 2012. L'expert m'a téléphoné le jour même pour m'annoncer que ma voiture était économiquement irréparable et qu'il a estimé mon véhicule à 4400€, une somme qui ne me permet pas de retrouver le même véhicule sur le marché local ni au niveau national, j'ai donc contesté par téléphone mais l'expert catégorique ne veux pas revenir sur son estimation et me dis je vous envoie mon rapport demain.

Je n'ai toujours pas le rapport ni aucun courrier de l'assurance d'ailleurs. J'ai réclamé (par téléphone) plusieurs fois à l'assurance et à l'expert la copie du rapport et les petites annonces sur lesquelles il a basé son estimation, sans résultat. Aujourd'hui, je réitère ma demande en insistant lourdement auprès de l'assureur qui est mon intermédiaire (chez qui j'ai signé le contrat d'assurance) et assureur du responsable de l'accident, il me répond que l'expert n'a aucune obligation de me transmettre le rapport que c'est l'assureur qui le paye donc c'est à eu qu'il envoie son rapport.

Je sais qu'il en a l'obligation mais je n'arrive pas à avoir sur quoi se base l'expert pour évaluer mon véhicule. Je n'ai pas trouvé d'annonces de véhicule d'occasion identique (modèle, version, finition, année) avec des kilométrages se rapprochant le plus sur le marché local, ni sur le marché national. Les seules annonces que j'ai trouvé hors de ma région et sont des véhicules identiques mais avec des kilométrage bien supérieur et un prix ne descendant pas en dessous de 5000€ .

Qui doit m'envoyer la copie du rapport, le bilan technique et les annonces prises en compte pour établir la valeur mon véhicule, l'expert ou l'assurance ?

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Bonjour,

Merci pour toutes vos précisions.

J'ai déjà fais des recherches d'annonces sur le marché local, il n'y en a pas. Sur le marché national, il en existe très peu. Des véhicules avec + de 50 000km du miens existent (très peu aussi) mais je fais fais environ 11 000 km par an, si je prends des véhicules avec cet ordre de kilométrage, ma voiture à 80960 km, si j'ajoute 50 000km ça fait 130960km je perds plus de cinq ans d'utilisation de mon véhicule ? Et cela ne correspond pas à mon véhicule avant sinistre. Y a t-il un moyen de faire un calcul de la valeur du marché même avec des véhicules ayant des kilomètres bien supérieur ? je ne suis pas fortiche pour faire ces calculs, je m'excuses de toutes mes interrogations mais je suis un peu perdu dans tout ça avec la mauvaise foi de tout ce grand monde. J'ai trouvé que 4 annonces toutes hors de ma région, véhicule identique, année identique :

Hyundai Getz 1.5 CRDi 82 Pack Confort - 60 000 km - Vendeur particulier - 6100 €- encore disponible - site AutoReflex.com.
Hyundai Getz 1.5 CRDi 82 Pack Confort - 90100 km - Vendeur pro - 5990 € - vendu - site Occasion-Voiture.com.
Hyundai Getz 1.5 CRDi 82 Pack Confort - 112 021 km - Vendeur pro - 4900 € - encore disponible - site Lacentrale.fr.
Hyundai Getz 1.5 CRDi 82 Pack Confort - 117 900 km - Vendeur pro - 5000 €- ? - leboncoin.fr.

Une autre annonce sur le bon coin existe mais la voiture est grêlé elle à 109 000km, vendu à 4300 €, je ne l'ai pas inclus aux annonces retenus car défaut de carrosserie.
EDIT : je viens de me rendre compte que cette voiture existe sur le net avec des prix différents (5000€ sur l'annonce d'origine apparemment, 5300€ sur le bon coin puis passé à 4300€ du jour au lendemain) et des propriétaires également différents, il me semble que cette annonce n'est pas très net.

Mon véhicule avant sinistre :

Hyundai Getz 1.5 CRDi 82 Pack Confort - Mise en circulation le 06/10/2005- 80960 km au compteur le 13 janvier 2012 (jour de l'accident) - acheté chez hyundai avec 12 mois de garantie le 24/09/2009 avec 58642 km garantie (j'ai parcouru 22318 km depuis son achat). L'entretien à toujours été suivi et les contrôles obligatoires (garantie) chez Hyundai ont tous été fait, c'est une deuxième main. Contrôle technique Vierge, pneus neuf à l'avant, entretien suivi (vidange, plaquette de frein…) aucun frais à prévoir dans l'immédiat, non fumeur. Son état général autant à l'intérieur qu'a l'extérieur était impeccable, plusieurs fois les personnes montant avec moi me disaient "elle est toute neuve ta voiture ça sent encore le neuf".

Merci encore de vos conseils et de votre aide.




SUITE :

Bonjour à tous,

Bon voilà, l'expert à reçu le 6/02/2012 (bordereau de réception signé reçu ce matin) mon courrier de mise en demeure de me fournir la copie de son rapport, le bilan technique et les petites annonces prisent en compte pour estimer la valeur de remplacement de ma voiture.

L'assureur l'a reçu le 3/02/2012 (bordereau de réception non reçu à ce jour, mais vérifié sur le site de la poste). Je ne comprend pas pourquoi l'expert l'a reçu le 6 février vu qu'il est proche de chez moi (environ 45 km) et l'assureur le 3 février alors qu'il est à Paris (environ 500km), pourtant dépôt des L.R. avec A.R. en même temps à la poste donc le 01/02/2012.

Si je comprends bien l'assureur doit suivant le délai imparti me fournir ce que je demande avant l'expert puisque la lettre lui est parvenu avant ce dernier ?

Merci de votre aide et de vos conseils.

EDIT : Je viens d'avoir l'expert au téléphone :

Il me dit qu'il ne peut pas m'envoyer le rapport parce qu'il n'existe pas encore (pas déposé m'a t-il dit), il ne pourra le faire que quand j'aurai accepté l'offre de l'assurance (je cite : imaginez si vous ne céder pas la voiture à l'assureur le rapport serait pas juste ou si vous préférez faire les réparations…). J'ai eu l'assureur au téléphone il y a déjà une semaine de ça et eux l'avaient le rapport, et mon même dit qu'ils ne m'indemniseraient pas au delà de l'estimation de l'expert qui est de 4400€. J'ai eu la secrétaire de l'expert également de ça une semaine et m'a dit avoir transmis le rapport à une société tiers en perte total, mais qu'elle ne me l'enverrais pas. J'allais oublier par contre pour le bilan technique et les petites annonces il veut bien me les faire parvenir.

Je lui ai demandé de m'envoyer un courrier pour me confirmer tout ce qu'il m'a dit au téléphone. Mais, je ne sais plus quoi en penser, il en a tellement dit au téléphone, je n'ai pas pu en placer une !!!!

Que pensez-vous de tout ça ???

[Jeanmi]

Votre assureur vous indemnise sur la base de ce qu'indique l'expert dans son rapport...; si votre assureur vous a donné une somme, que la secrétaire a confirmé l'envoi du rapport à la Gestion VEI, c'est que le rapport est bien déposé !
Donc, vous rappellez l'expert, vous exigez de lui parler et vous lui demandez directement s'il vous prend pour un c... (ou c....)...; n'hsitez pas à lui parler comme cela, j'espère qu'il comprendra que vous êtes un peu énervé de son attitude.
Cette fois ci, ne le laissez pas parler; refaite vite fait l'historique des faits, que sa secrétaire vous a indiqué à telle date que le rapport était parti au service VEI de votre assureur et que ce même assureur vous avait confirmé la réception du même rapport.
Vous terminez pour lui redemander une nouvelle fois si il vous prend pour un c... (ou une c....) et s'il compte envoyer ce foutu rapport ou pas.
Exigez le immédiatement par mail (c'est encore plus rapide, mais donnez lui bien votre adresse), avec le bilan technique et les annonces prises en compte pour faire la valeur.
Indiquez lui bien que si vous n'avez pas le rapport dans le quart d'heure qui suit, vous envoyez un courrier RAR à la Commision Nationale des Experts en Automobile, au Ministre des Transports (autorité de tutelle), à l'ANEA (Assos. Nationale des Experts Automobile) et pour finir à votre avocat (pour qu'une plainte soit déposée...) pour signaler ce refus de sa part qui est contraire à la Loi (Code de la Route) et aux régles déontologiques de l'expert...
Vous verrez bien ce qu'il vous dit directement au téléphone; s'il vous dit encore qu'il ne peut pas déposer son rapport, mettez le Ola de suite, en lui indiquant qu'il est déjà déposé et que vous mettez un terme à cette conversation pour préparer les envelloppes des courriers, merci au revoir et à très vite, Mr L'expert !
Si vous ne l'avez pas au téléphone, indiquez à la secrétaire de lui laisser un message très urgent pour qu'il vous rappelle dans l'heure, là encore sous menace de faire partir les mêmes courriers...
Avez vous penser à débarquer à son cabinet ? Il n'y a pas de raison de lui mettre un gros coup de stress directement face à face, en vous plantant toutes la journée s'il le faut dans le cabinet en attendant que l'on vous donne les documents demandés...
Tenez nous au courant

[neofarm]

Je lui ai parler au téléphone que l'assureur avait le rapport sa réponse : à bon l'assureur vous a dit qu'ils avaient le rapport, oh ben il y a souvent confusion, je ne leur ai pas envoyé mon rapport mais un chiffrage. J'ai même essayé de lui dire que le jour où il a expertisé ma voiture il m'avait téléphoné et m'a dit qu'il m'envoyait le rapport le lendemain, c'est ce qu'il m'avait dit ce jour là. Que même sa secrétaire avait dit transmettre le rapport à une société pour gérer la perte totale, mais pareil confusion c'est pas le rapport mais un chiffrage. J'ai bien essayé de lui faire comprendre que je savais que le rapport était fait mais il n'a rien voulu savoir, la seul chose qu'il m'a dit : je ne peux pas vous envoyer des documents qui n'existent pas mais je peux vous envoyer ceux qui sont en ma possession c'est à dire le chiffrage, le bilan technique et les annonces.

Je me demandais si le chiffrage était peut être ce qu'il me faut ?

C'est pourquoi je lui ai demandé de me mettre tout ça noir sur blanc. Je lui téléphone demain alors, mais, connaissant le bonhomme pour lui avoir parlé plusieurs fois au téléphone, il ne bougera pas d'un pousse.

[Jeanmi]

Je ne vois pas trop de différence entre rapport et chiffrage dans votre cas, puisqu'il s'agit d'une "épave", qu'il vous confirme avoir fait le bilan technique et qu'il a des annonces...
Donc, je maintiens qu'il doit avoir un "chiffrage", qui est en fait un rapport "estimatif", reprenant tous les détails de votre auto (marque, modèle, finition, kilométrage,...), l'estimation des réparations, la valeur,...; donc, c'est bien un rapport, peut-être pas définitif, mais c'est bien cela qu'il vous faut...
Au bout d'un moment, il faut arrêter de jouer sur les mots...; il essaye de vous balader pour jouer la montre, en attendant que votre assureur ou du moins son service "perte totale" traite votre dossier, pour vous dire ensuite que c'est trop tard pour contester...
Vous voyez donc l'intérêt de faire des courriers, des fax ou mails, pour laisser des traces de vos demandes multiples et qui restent sans effets...
Reprenez contact avec l'expert, vous tapez du poing sur la table en réclamant l'envoi du pré-rapport, ou chiffrage + bilan technique et annonces dans le 1/4 d'heure !!!

[neofarm]

Bonjour,

J'ai téléphoné aujourd'hui à l'expert, j'ai eu sa secrétaire qui comme d'habitude à fait barrière, impossible de l'avoir, j'ai donc fais comme vous m'avez conseillé, je me suis fâché rouge et dis que si dans la demi-heure il ne me rappelait pas j'envoyais les courriers au ministère des transport et à l'ANEA ainsi de suite…

Il m'a rappelé dans les 10 mn. Je lui ai rappelé les faits et lui ai demandé s'il ne me prenait pas pour une imbécile, qu'il jouait sur les mots. Lui me dit que c'est moi qui joue sur les mots, qu'un rapport n'est pas un pré-rapport, qu'il ne peux pas m'envoyer un pré-rapport si je lui demande un rapport, ça dur un bon moment, vous jouer sur les mots … ,…, il me dit qu'il à téléphoné à l'assurance pour leur demandé pourquoi j'avais toujours pas de nouvelle d'eux et qu'ils lui ont affirmé qu'un courrier est parti le 2 février de la société gérant la perte totale, etc.

Je me fâche donc encore une fois, et lui demande de m'envoyer les documents demandés par mail : lui : Je ne peux pas, les annonces ne passerons pas par mail. Moi : envoyer moi le rapport heu pardon le chiffrage, le bilan technique et au moins les liens des annonces. Lui : oh ben non, les annonces sont peut être plus existantes ou les véhicules sont peut être vendu.

Bon encore une fois il me prend pour une imbécile, je monte le ton et lui donne mon mail et lui dis que si d'ici demain j'ai toujours rien, j'envoie les courriers. Lui : Wouais, ben vous faites comme vous voulez, vous envoyer vos courriers à qui vous voulez, moi… puis il me dit qu'il à fait son courrier aujourd'hui avec ce que j'ai demandé hier : le chiffrage, le bilan technique et les annonces. Que ce courrier ça se trouve est normalement parti aujourd'hui vers 14h, que si je le reçoit pas demain il n'est pas responsable de la lenteur de la poste.

Je lui répète qu'il m'envoie tous ça par mail et que si j'ai rien demain j'envoie les courriers, toujours la même réponse, faites bien ce que vous voulez je m'en ..........

Donc voilà, je vais certainement recevoir la proposition de la société gérant la perte totale avant son rapport.

Sera-t-il trop tard pour contester l'estimation ?

Mon véhicule est en VEI parce que sous-estimation de l'expert (estimation de ma voiture par l'expert : 4400€, réparation estimé par l'expert : environ 5100€ sans démontage. Annonces trouvé sur le net pour un véhicule identique (Marque, modèle, version, finition, année) avec des kilomètres se rapprochant (90 100km : 5990€ - le mien avait 80960km). Avec son estimation je ne trouve même pas une Getz essence trois portes. Je suis impatiente de voir les annonces de l'expert, si il y en à vraiment une dans les prix de l'estimation de l'expert, suite à son jeux pour me balader, je perd la possibilité de contacter le vendeur avant qu'il ne la vende à quelqu'un d'autre, mais, de mon coté les annonces trouvées ne sont pas nombreuse et c'est pas faute d'avoir cherché, j'ai écumé le web et téléphoné dans les garages.

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Hyundai Getz 1.5 CRDi 82 Pack Confort - 117 900 km - Vendeur pro - 5000 €- ? - leboncoin.fr.

Je ne suis en rien responsable de cet accident, je suis victime et l'assurance (sur estimation de l'expert) doit me donner les moyens de me retrouver dans la situation d'avant le sinistre, c'est bien cela, non ? Je ne comprends pas ce qu'il m'arrive mon assurance n'est pas censé défendre mes intérêts et l'expert être professionnel et impartial ?

Merci de votre aide.

[CQFD]

........... Je ne comprends pas ce qu'il m'arrive mon assurance n'est pas censé défendre mes intérêts et l'expert être professionnel et impartial ?

Bonsoir,

Pour l'assurance :
Non !..., pas défendre vos intérêts, elle n'est pas avocate.
Elle doit juste vous indemniser au regard du contrat que vous avez souscrit, ni plus, ni moins... et si elle vous indemnise ce sera toujours à minima, les Conditions Générales et Particulières des assurances sont faites pour cela.
Vous êtes toujours bien assurée pour ça, ça et ça sauf... toutes les exclusions.

Pour l'expert :
Même combat ! Il peut être excellent professionnel mais pas impartial, je n'y crois pas, il y a toujours des affinités qui se crées, surtout les experts dits "d'assurance" puisqu'ils défendent avant tout les intérêts de ceux qui les font le plus travailler (et... devinez qui ?).
Maintenant PUB !... A ce sujet vous pouvez toujours prendre connaissance de mon post "fétiche".

[neofarm]

Je viens de faire des recherches sur le cabinet d'expert qui s'occupe de mon affaire : J'ai trouvé des infos plus qu'inquiétantes (envoie du lien sur demande), ce groupement à apparemment déjà été jugé et sa nullité à été prononcé par la cour de cassation (Arrêt 21 mars 2006 cour d'appel de Paris 03/21006) mais, une nouvelle société (pratiquement du même nom) a été crée 4 jours avant cette décision de nullité qui dissout le groupement précédent. C'est le même groupement qui aujourd'hui est en charge de l'estimation de ma voiture. Je ne sais quoi penser de ces informations, à prendre ou à laisser ????

Je ne suis pas coutumière de tous ça et j'ai toujours pensé que les experts étaient des professionnels indépendants et honnêtes et je pense que c'est le cas pour la majorité, mais vu le comportement cet expert en charge de mon dossier et de mon assurance ça me fait peur, dans quoi je suis tombé !!!

EDIT : Je n'ai toujours rien dans ma boite mail. Peut être au courrier demain mais je n'y crois pas tellement. Si j'envoie les courriers au ministère du transport et à l'ANEA avant le délai que j'ai donné (8 jours) dans ma L.R. avec A.R c'est pas correct je pense, faut-il que j'attende donc la fin de ce délai ou c'est risqué pour moi d'attendre vu que si je reçoit la proposition de l'assureur avant le rapport je ne pourrais peut être plus contester ?

Désolé d'être aussi perdu dans tous ça mais je n'ai jamais eu a faire à ce genre de situation.

Merci.

[CQFD]

............ EDIT : ............ Si j'envoie les courriers au ministère du transport et à l'ANEA avant le délai que j'ai donné (8 jours) dans ma L.R. avec A.R c'est pas correct je pense, faut-il que j'attende donc la fin de ce délai ou c'est risqué pour moi d'attendre vu que si je reçoit la proposition de l'assureur avant le rapport je ne pourrais peut être plus contester ?

Re,

Ben non, ça ne va pas !
Si vous voulez vraiment respecter les formes, il faudrait, non pas les menacer verbalement comme vous l'avez fait, mais leur adresser une Mise en Demeure par courrier LRAR avec un délai de 8 jours par exemple.

du style : "(Exposé des faits) ... En conséquence, je vous met en demeure de m'adresser sous 8 jours, etc...."

[neofarm]

C'est déjà fait :

Bon voilà, l'expert à reçu le 6/02/2012 (bordereau de réception signé reçu ce matin) mon courrier de mise en demeure de me fournir la copie de son rapport, le bilan technique et les petites annonces prisent en compte pour estimer la valeur de remplacement de ma voiture.

L'assureur l'a reçu le 3/02/2012 (bordereau de réception non reçu à ce jour, mais vérifié sur le site de la poste). Je ne comprend pas pourquoi l'expert l'a reçu le 6 février vu qu'il est proche de chez moi (environ 45 km) et l'assureur le 3 février alors qu'il est à Paris (environ 500km), pourtant dépôt des L.R. avec A.R. en même temps à la poste donc le 01/02/2012.

[CQFD]

Avec un délai de réponse pour la mise en demeure ?...