Forum Entraide Auto-Moto

[Tex5]

Bonjour,

J'ai un véhicule assuré tout risque avec franchise. Ce véhicule est stationné dans un parking. Une légère fuite d'eau a provoqué des traces de calcaire mais rien de très grave. le syndic a été prévenu et a fait intervenir une société pour traiter la fuite. Seulement les intervenants n'ont rien trouvé de mieux que de monter sur la voiture (traces de pas) faire du plâtre autour du tuyau (traces partout sur la voiture). Autant dire qu'ils ont saccagé la voiture.

L'expert mandaté par mon assurance a rendu son rapport pour la remise en état (peinture, lunette arrière etc) et considère comme responsable le syndic en tant que donneur d'ordre de la société intervenante. Ils ne semblent pas d'accord mais n'ont à aucun moment dépêché d'expert pour contredire et n'ont d'ailleurs pas répondu au LRAR envoyé par mon expert.

Le premier point qui m'étonne c'est que mon assurance me dit que : " le temps d'obtenir les garanties de la part de la compagnie adverse votre franchise reste à votre charge". je ne comprends pas pourquoi. Est ce logique alors que selon eux :" Le dossier a été ouvert avec une responsabilité nulle pour vous avec tiers identifié"

Autre point, mon assurance me réclame la facture des réparations pour m'indemniser. Je ne souhaite pas faire réaliser l'ensemble des travaux tout de suite et puis il me semble que je suis assuré pour les dommages faits à mon véhicule et pas seulement pour ceux dont la réparation sera effectuée par un professionnel avec facture. J'ai d'ailleurs trouver sur le net ce document (page 4) qui semble aller dans mon sens.

Pouvez-vous m'apporter votre expertise concernant ces 2 questions :
- la franchise est-elle à ma charge le temps que mon assurance se retourne contre la partie adverse (pour éclairer si besoin le préjudice est de 3900€) ?
- mon assurance peut-elle m'imposer la fourniture d'une facture avant de m'indemniser ?

Merci de votre aide

[Jeanmi]

1/ le syndic n'est pas responsable directement du dommage à votre véhicule, mais c'est plutôt la société mandatée par le syndic pour faire les travaux qui l'ai...
Après, il est peut-être plus facile pour votre assureur de faire le recours contre le syndic, premier interlocuteur et responsable par principe.
Que votre assureur mandate un expert pour constater, c'est bien, mais j'espère que cette expertise était contradictoire, donc faite en présence d'un représentant du syndic et de la dite société pour constater les dommages, les traces de pas, l'emplacement du véhicule,...
Surtout, ne lavez pas votre auto en attendant...
2/ pour la franchise, même avec un tiers identifié, vous ne croyez quand même pas que votre assureur va prendre le moindre risque de vous indemniser sans franchise si jamais le recours n'abouti pas...
Il est bien sûr contractuellement anormal que votre assureur vous retienne la franchise tant que le recours n'a pas abouti puisque le tiers responsable est présumé être identifié, mais en pratique, c'est quelque chose de courant.
3/ Non, vous pouvez très bien être indemnisé sur la base de l'estimation faite par l'expert; il n'y a aucune obligation de réparation, mais votre assureur doit vous indemnisé de votre préjudice, un point c'est tout...
Attention, s'il arrive un second sinistre par la suite et que vous ne pouvez justifier de la réparation, les nouveaux dommages ne seront pas forcément pris en compte si vous n'êtes pas capable d'apporter la preuve de la première réparation, via la fourniture d'une facture...

[Tex5]

Bonjour,

En fait l'expert considère le syndic et son assurance responsable du premier sinistre (le fuite) et par voix de conséquence aussi pour le second pour les dégradations intervenues suite à l'intervention de la société sur sa demande, libre à lui ensuite de se retourner contre la dite société. voici la formulation exacte de l'expert :
"Le cabinet XXX représente votre copropriété.
La copropriété est responsable des lieu>parking donc des canalisations d'eau.
C'est aussi la copropriété qui a commandé les travaux>donc responsable des travaux.

La malfaçon des travaux engendrant les dommages (rayure et déformation) sur la carrosserie est la responsabilité de YYY.
C'est à la copropriété de se retourner contre YYY.

Si vous, vous aviez commandé les travaux à YYY, il aurait fallu dans ces conditions aussi se retourner contre leur responsabilité.

C'est la logique des responsabilités qui se base sur un engagement, un contrat entre 2 parties.
Votre "contrat" vous lie à la copropriété uniquement."

Concernant l'expertise, une première réunion contradictoire a eu lieu en octobre 2011 en présence des représentants de la société YYY, du syndic XXX, de l'expert auto mandaté par mon assurance et de l'expert immo mandaté par l'assurance du syndic. J'ai d'ailleurs aussi un certain nombre d'échanges de mails qui établissent (avec photos) les responsabilités.
Suite à cette réunion, il a été décidé de faire chiffrer les dommages chez le concessionnaire de la marque, ce qui a été fait par l'expert mandaté (fin novembre 2011) par mon assurance et transmis à la partie adverse fin décembre 2011. Ces derniers n'ont à ma connaissance par réagi.

Je note bien votre réponse sur la franchise qui me laisse tout de même perplexe. Y a le contrat et la vrai vie si je comprends bien.

Pour l'absence d'obligation de réparer/fournir une facture, c'est bien ce que je pensais.

Merci.

[CQFD]

.... Y a le contrat et la vrai vie si je comprends bien....

et pas que pour les contrats !

[Tex5]

J'ai demandé à mon assurance le paiement de l'indemnisation hors franchise suite à leur proposition. Il m'ont finalement demandé : "Merci de bien vouloir nous adresser la facture si vous l'avez'. Cette formulation semble plutôt aller dans le bon sens, non ? J'attends.
J'ai aussi demandé le temps pour obtenir le remboursement de la franchise. J'attends aussi

[Jeanmi]

Pourquoi sans la franchise ???
Je suis désolé, mais le tiers responsable étant identifié, votrer assureur n'a pas à vous retenir de franchise.
Donc, vous répondez à cette demande de facture en indiquant que vous demandez à être indemnisé sur l'estimation faite par l'expert, sans franchise appliquée puisque le tiers responsable est identifié, conformément à votre contrat !

[Tex5]

En fait j'ai demandé le versement de l'indemnisation sans rien préciser d'autre et je m'attends à ce que cela soit sans la franchise compte tenu de la position de mon assurance.
J'avais mal interprété votre première réponse qui m'avait laissé penser que contractuellement, elle ne devait pas être déduite mais que dans les fait c’est bien souvent le cas, comme étant un élément appuyant la position de mon assurance.

Je viens de vérifier dans les CGV, voici ce qui est indiqué :
En cas d’accident, deux cas se présentent en fonction de la responsabilité du conducteur :
· le conducteur est partiellement ou totalement responsable : l’assuré conserve à sa charge la part de la franchise qui correspond à la part de responsabilité du conducteur ;
· le conducteur n’est pas responsable : la franchise est remboursée en totalité si nous pouvons récupérer le montant des dommages auprès de l’assureur du tiers fautif.

Le fait que le tiers soit identifié suffit-il à considérer que la condition est remplie ? Pour rappel, il s'agit de l'assurance du Syndic et non de celle d'un autre véhicule.

Merci

[CQFD]

.... Le fait que le tiers soit identifié suffit-il à considérer que la condition est remplie ? Pour rappel, il s'agit de l'assurance du Syndic et non de celle d'un autre véhicule. Merci

Bonjour,

J'arrive comme les cheveux sur la soupe !

Ca me paraît bien compliqué votre affaire...
Pourquoi votre compagnie ne s'est-elle pas retournée contre les compagnies des 2 autres tiers ?... après c'est de la "cuisine" interne entre compagnies d'assurance.
J'ai été victime d'un cas (presque) semblable :
Ma moto en stationnement a été bousculée par un véhicule, celle-ci a basculée contre la vitre d'un magasin, je n'ai pourtant rempli qu'une seule déclaration de sinistre en mentionnant les 2 tiers identifiés. Le dossier s'est réglé entre compagnies.
Ensuite, vous n'êtes aucunement responsable des désordres occasionnés à votre véhicule, votre compagnie doit vous indemniser intégralement franchise comprise; que les autres compagnies se débrouillent entre-elles !

Vous citez un extrait de vos CG :
· le conducteur n’est pas responsable : la franchise est remboursée en totalité si nous pouvons récupérer le montant des dommages auprès de l’assureur du tiers fautif.

J'aime bien le "SI" !

Depuis quand votre assurance ne pourrait-elle pas récupérer le montant des dommages auprès des assureurs tiers ?...
Je pense que votre compagnie vous "mène en bateau" !

[Tex5]

Mon assurance, d'après les informations en ma possession, s'est retournée contre l'assurance du Syndic (responsable de la fuite initiale et de l'intervention de la société de chauffage en tant que donneur d'ordre) comme préconisé par l'expert. Je n'ai à ce jour pas plus d'élément sur ce recours.

Sur la franchise, je suis en phase avec vous sur le fait que je ne devrais pas avoir à attendre ce recours pour la toucher, cependant ma "stratégie actuelle" consiste à déjà récupérer le montant franchise déduite (un peu plus de 3K€) et une fois cela fait réclamer le remboursement immédiat de la franchise (600€). Sinon j'ai peur de ne rien toucher avant un certain temps (comme celui nécessaire au fût du canon pour refroidir )
SI je n'ai rien d'ici la fin de semaine, je pense que LRAR va s'imposer.

[CQFD]

Sur "votre stratégie" : Personnellement, je n'opèrerai pas comme vous.

Pourquoi attendre ?
Rien ne s'oppose à ce que votre assurance vous restitue la franchise dans le même temps puisque c'est contractuel.
Pour les "secouer" un peu, une LRAR s'impose !