Forum Entraide Auto-Moto

[RaccOOn]

Bonjour,

J'étais garagiste en 2010 lorsque j'ai vendu une Audi A4 v6 tdi BVA quattro à un client.
Cette voiture est de 1997 de mémoire et je lui ai vendu avec plus de 220 000km...
Personne sympathique, tout s'est bien passé lors de la vente.

Il rentre chez lui et quelques jours plus tard il m'appelle pour une fuite d'huile. Il la fait réparer chez Audi et je décide de prendre en charge cette réparation (450€).

Fin 2010 je ferme mon garage pour diverses raisons.

Fin 2011 je reçois un courrier d'avocat m'impliquant dans une procédure de vice caché car il aurait cassé son moteur à environ 270 000km. Un expert aurait déterminé que la cause serait due aux arbres à came usés.
Il a effectué divers travaux sur son auto chez Audi ou chez d’autres garagistes, pour finir par faire changer son moteur (par un neuf !!) sans me consulter et me réclame un peu plus de 9000€.

Mon assurance ne veut pas me soutenir étant donné que mon contrat pro est résilié depuis fin 2010.

Est-ce que je peux réellement être impliqué pour quelque chose dans cette affaire ?

Merci de vos réponses…

[CQFD]

......... Mon assurance ne veut pas me soutenir étant donné que mon contrat pro est résilié depuis fin 2010.
Merci de vos réponses…

Bonsoir,

Encore une assurance qui ne veut pas payer !...

Si c'est la seule raison évoqué par votre assurance, celle-ci n'est pas valide.

Vous étiez bien couvert par votre assurance responsabilité professionnelle de l'époque puisque les faits qui vous sont reprochés se sont déroulés (à vous de le démontrer) durant la période pendant laquelle vous étiez encore en activité et par conséquent assuré en RC Pro.

Pour le reste attendez la réponse de Jeanmi.

[RaccOOn]

Bonjour,

Merci pour ce début de réponse, je trouvais l'assurance un peu légère vis à vis du contrat que j'avais avec eux. Le véhicule ayant été vendu dans le cadre professionnel.

Je les appelle demain pour en discuter mais je sens que ça va être sportif.

[Jeanmi]

Ouh la, tout doux...
1/ vous indiquez avoir fermé votre garage (qui était sous quelle forme: Sarl, artisan...), mais il est fermé "provisoirement" ou liquider en bon et dû forme, avec procédure au TC, liquidateur,... ?
2/ l'auto, c'est le Garage Tartempion qui l'a vendue ou vous perso ?
3/ vous indiquez avoir reçu un courrier d'un avocat, donc pas de convocation à expertise, à aucun moment ?
En gros, si votre garage n'existe plus officiellement et que c'est bien cette entité commerciale qui a vendu l'auto, c'est donc le garage en tant que société qui est responsable de la chose vendue.
Donc, si le garage est fermé (liquidé), on ne peut rien lui demander puisqu'il n'existe plus.
Concernant le fond du problème, à savoir si votre responsabilité peut être engagée, sur le principe, oui, puisque ce type de problème d'usure sur les arbres à cames du V6 2.5 TDI est largement connu.
MAIS, deux choses sont très importantes dans votre dossier:
1/ l'acheteur a quand même parcouru près de 50000 Kms avec l'auto entre la vente et la panne...Je voudrais bien savoir comment l'expert a pu déterminer que l'usure était déjà présente à la vente !!!
Je rappelle qu'un vice caché doit être, en autre, existant ou sur le point d'apparaître à la vente; avec 50000 Kms au compteur, il a le moral l'expert !!!
2/ pour que les constatations vous soient opposables, il faut que l'expertise soit contradictoire, donc que vous soyez convoqué préalablement par lettre RAR, dans le respect du délai légal (21 jours).
Ce n'est apparemment pas ce qu'il s'est passé; l'expertise s'est faite sans vous, sans expert vous représentant (attention tout de même que le courrier de convocation ne vous a pas été envoyé et qu'il est reparti à l'expéditeur "non réclamé" = dans ce cas, vous avez été convoqué dans les régles et l'expertise est réputée être contradictoire).
Par ailleurs, sous réserve que vous n'avez pas été convoqué, il y a eu plusieurs interventions de tiers et le moteur a été changé; donc plus aucun moyen de vous défendre, ou pour un expert judiciaire d'intervenir...
Pour votre assurance, elle ne serait pas intervenue de toute façon, s'agissant d'un vice caché...; aucun assureur ne couvre un tel défaut, et heureusement encore.
Vous auriez été couvert pour une faute commise sur le véhicule, pas pour ce problème. a la rigueur, l'assureur aurait pu missionner un expert pour assister à l'expertise, mais sans convocation, pas de déclaration, pas d'expert,...
Bref, tout dépend du statut actuel de votre garage (existe encore ou plus), Sarl ou artisan, qui a vendu l'auto, si vous avez été convoqué ou pas,...
On attend vos précisions...

[RaccOOn]

Je n'étais pas en sarl, je ne sais plus exactement le statut, entreprise individuelle ou nom propre, quelque chose d'approchant. En tout cas j'étais en location gérance.

J'ai fait fermer le garage auprès de la chambre de commerce et d'industrie en date du 31/12/2010.

C'est une auto vendue dans le cadre professionnel.

Par contre, en effet, je n'ai jamais été convoqué pour une quelconque expertise et je n'ai eu aucun contact avec le client depuis la facture que j'ai honoré chez Audi. Je ne sais d'ailleurs pas ce qu'est devenu l'ancien moteur.

L'assurance doit me rendre le dossier envoyé par l'avocat du client et je pourrai alors l'étudier précisément.

Un des points qui me laisse pensif c'est qu'il a fait des frais sur l'auto et qu'il me réclame un remboursement de ces frais sans que j'en ai été informé. Est-ce normal?

[Jeanmi]

Pas la peine de chercher midi à 14 heures si le garage est fermé...
Puisque c'est bien le garage qui a vendu la voiture (avec une facture a en tête de ce même garage), c'est donc le garage qui est responsable de la vente, pas vous directement (attention tout de même à votre statut, c'est important).
A partir du moment où le garage a été liquidé et qu'il n'existe plus, il n'y a plus de recours possible contre le vendeur.
Pour le reste, tout dépend si la procédure de convocation à l'expertise a bien été respectée...; si des courriers RAR vous ont été envoyés (ou du moins au garage) et que personne ne les a réceptionnés (normal, puisque garage fermé), vous ne pouviez pas être au courant de l'expertise, mais celle ci reste quand même contradictoire puisque les courriers ont été faits (à voir dans le dossier de l'avocat adverse).
Comment avez vous été informé de la procédure ? Par le dernier courrier reçu ? A votre nom propre ou au nom du garage ?
Pour le moteur changé, pourquoi se priver ?
Au pire, on aurait pu vous demander la réparation, à savoir une distribution, les arbres à cames,..., mais il aurait fallu savoir ce qu'il s'était passé.
Si le moteur a été changé, c'est peut-être parce qu'il y a eu une intervention d'un tiers à l'origine de la rupture de la courroie ou d'autre chose; dés lors, la casse moteur ne vous est pas imputable à vous, mais au dernier intervenant et l'échange moteur n'était peut-être pas viable économiquement par rapport à la valeur de l'auto.
Bref, il y a pas mal de questions en suspend...; soit vous tentez de vous expliquer avec l'avocat pour avoir une copie du dossier pour voir...; vous ne prendrez pas de gros risque et vous pourrez toujours ne pas donner suite à faisant valoir la fermeture du garage au 31/12/2010...

[CQFD]

... Pour votre assurance, elle ne serait pas intervenue de toute façon, s'agissant d'un vice caché...

Bonjour,

Et pourquoi donc ?...
Puisqu'à l'époque des faits, et, à ce jour encore, le vice caché n'est pas démontré formellement et le responsable pas désigné !
La RC Pro de RaccOOn devait et doit encore, aujourd'hui, intervenir pour couvrir (maintenant) les futurs frais judiciaires puisque celui-ci ou sa Société était assuré au moment de la vente.

... A partir du moment où le garage a été liquidé et qu'il n'existe plus, il n'y a plus de recours possible contre le vendeur...

Bien sûr que si !
Même en cas de cessation d'activité, pour n'importe quels motifs, une société (et son gérant) peuvent être assignés devant un Tribunal afin de rechercher leurs éventuelles responsabilités.
La recherche peut être étendue à la compagnie d'assurance (RC Pro) qui peut être appelée à la cause.

EDIT :
Comme le dit Jeanmi, en l'absence d'une expertise contradictoire (à confirmer) qui aurait dûe être prise en charge par votre assurance RC Pro., je ne vois plus aujourd'hui que l'issue judiciaire; un expert sera probablement désigné par le Tribunal pour définir la chronologie des faits et les responsabilités de chacun.

Laissez faire votre adversaire, c'est lui le demandeur, c'est donc à lui de consigner la somme (1000/1500€) qui sera réclamée par l'expert judiciaire via le Tribunal.
Exigez, dès maintenant, de votre assurance pro. la prise en charge future des frais judiciaires sur la base des Dispositions Générales contenues dans votre contrat d'assurance RC Pro. de l'époque (LRAR).

Si ça résiste, ce qui ne serait pas étonnant...
Choisissez alors un avocat et demandez lui d'adresser un courrier en LRAR à la direction de votre assurance pour exiger la stricte application et le respect des dispositions de votre contrat.

.

[RaccOOn]

Bonsoir,

Merci pour vos remarques, j'ai mon extrait Kbis sous les yeux et je ne trouve pas la définition du statut. C'est plutôt mon comptable qui s'occupait de ce genre de chose mais sur so*****.com j'apparais comme "Forme juridique : Affaire personnelle commerçant".
Je sens que ce n'est pas pour me porter chance...

Pour l'information de la procédure, le client a trouvé les coordonnées du propriétaire des murs qui lui a indiqué où je travaillais et j'ai eu la bonne surprise d'avoir son appel directement sur la ligne fixe de mon travail.
N'étant pas braqué je lui ai donné mes coordonnées personnelles pour qu'il puisse me joindre (il disait avoir des documents à me faire parvenir), j'ai alors directement reçu un dossier de son avocat. Dossier immédiatement transmis à mon assurance qui doit me le renvoyer très prochainement si ce n'est déjà fait.

Le remplacement du moteur est une pure hérésie. Véhicule de 03/1999, vendu 5600€ en 05/2010 avec 246500km (je viens de retrouver la facture que j'avais émise) et de mémoire le dossier mentionnait un kilométrage de 280 000km mais j'en saurai plus quand je l'aurai à nouveau entre les mains.
J'ai hâte de le récupérer...

Merci de vos réponses en tout cas...