Forum Entraide Auto-Moto

[ppds]

ppds : Avez-vous versé un acompte, des arrhes, remis un chèque ?...

Un Acompte par chèque : c'est écrit sur le bon de commande

[CQFD]

Bonjour ppds,

Je vois que ça va vite !

... la Livraison est prévu pour 02/05/2011 ( d’après le bon de commande) . pour un véhicule qui sort de chaine en Janvier 2012.

Bof, ça c'est un détail sans grande importance dans la conclusion du contrat de la vente (une "erreur de plume" peut-être ? )

Ce qui est, par contre, à retenir dans l'art.2.2, c'est cet extrait :

"Lorsque la date convenue pour la livraison est postérieure à un délai de 4 mois ou lorsque le délai de livraison est de plus de 4 mois, le vendeur peut répercuter sur le prix convenu toute modification du prix maximum (prix
catalogue) conseillé par l’importateur ou le producteur".

La concession n'a pas à répercuter une hausse, à plus forte raison, si ce délai est inférieur à 4 mois !...

il est de plus stipulé :

"Si le prix convenu est ainsi augmenté, le vendeur a l’obligation d’en informer l’acheteur immédiatement, de manière claire et non équivoque, par une lettre recommandée" .

Et non par mail. Donc, laissez venir...

De toutes les façons, je maintiens que cette hausse est injustifiée puisque l'article 2.2 n'est pas formellement explicitée sur le bon de commande.

.

[CQFD]

La DDPP, c'est un nouveau "truc" du gouvernement pour économiser des sous ?... qui fusionne en fait d'autres administrations tels la DDSV et DDCCRF.

La Direction départementale de protection des populations (DDPP) reprend pour l'essentiel les missions de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) et de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

[ppds]

bon bon toujours en attente de la réponse de Renault France , toutefois la concession essaye par tous les moyens ( mail, téléphone ) a me faire re signé un bon de commande,
de plus limite poli vis a vis de mon épouse alors qu'absent professionnellement pendant une semaine.

je sens que je vais me fâcher ...

[Jeanmi]

Oui, c'est logique...; si vous attendez après Renault, vous risquez d'attendre longtemps et pour rien, car cela ne concerne pas le constructeur.
C'est un litige entre un concessionaire et vous !
A la lecture de la fameuse clause que l'on vous oppose, j'en tire plusieurs arguments en votre faveur :
1/ la clause ne figure pas au dos du bon de commande comme c'est indiqué; donc, votre consentement a été tronqué...
2/ Puisqu'il semble que le délai entre la commande et la livraion prévue est inférieur à 4 mois, le concessionnaire ne peut pas revoir le prix à la hausse.
3/ en admettant qu'il le fasse si le délai est au delà des 4 mois, la notification n'a pas été faite par lettre RAR; donc rien ne prouve que vous avez été informé...(sauf que vous avez envoyé un courrier au constructeur pour signaler le problème, ça c'est une preuve...).
Vous avez donc de quoi vous défendre tout seul; pas besoin de la DDPP, DGCCRF, Nasa, et autre avocat...
Alors, maintenant que vous avez les éléments, lettre RAR au concessionnaire vendeur en leur indiquant que si problème il y a, que l'on vous informe par lettre RAR !
Une fois celle ci reçue, vous annulez la commande dans le délai de dix jours par lettre RAR et ils se mettent la Clio autour du cou en pendentif...

[CQFD]

Vous avez donc de quoi vous défendre tout seul; pas besoin de... Nasa....

Nasa ?!!!
Faut pas écouter Jeanmi, il exagère toujours !...

[gman2]

au passage une petite info sur les arrhes et accompte :

http://vosdroits.service-public.fr/F10978.xhtml

La commande peut-elle être annulée ?
En cas de versement d' acompte

L'acompte correspond au premier versement à valoir sur l'achat et implique un engagement ferme de chaque partie.

Après le versement, il n'y a plus aucune possibilité de dédit.


Que deviennent les sommes versées ?

S'il s'agit d'arrhes
Si le consommateur se désiste, il perd les arrhes qui ont été versées.
Si le commerçant n'exécute pas la commande (le bien n'est pas livré ou la prestation n'est pas réalisée), il rembourse au consommateur le double des arrhes qui ont été versées.

S'il s'agit d'un acompte
Si aucun accord amiable n'est trouvé, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat.

Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts.
Si le commerçant n'exécute pas la commande, il peut également être condamné à payer des dommages-intérêts même si l'acompte

[ppds]

faut pas désespéré

Bonjour

Suite contact de ce jour, je vous confirme que RENAULT constructeur fera une aide pour compenser la différence de 484.95 ttc par rapport a la proposition commerciale établi par Mr ... ....

Cordialement

hop demain garage ...

[Jeanmi]

Ouh la, tout doux, attendez d'avoir un écrit...
Et puis, pour la forme, ne faites rien; il y a un bon de commande tout à fait valable, il ne faut donc pas en signer un autre, modifié...
Laissez le concessionnaire se débrouiller avec le constructeur et puis c'est tout !

[ppds]

Bon et bien voilà ..........

j'ai signé mon nouveau bon de commande ... et annulé l'ancien.
donc tarif d'achat 7539.10 - reprise de 33.60 = 7505.50 euro

la date de livraison est identique , 02/05/2011; je vous tient au courant des news dans 60 jours.



ceci dit je vais tenter de vendre mon véhicule indépendamment, puisque le prix de vente sera majoré de 33,60 euro montant de la reprise véhicule
soit une LAGUNA 1.9 DTI vert clair
235 850 Km
1° mise en circulation 27/05/1999

je le jure , j'ai beau faire je comprend rien au technique des vendeurs