Forum Entraide Auto-Moto

[Romain02000]

bonjour,

je reviens vers vous car j'ai quelques questions.
D'une part pour le délai une fois parti en judicaire (j'ai brassé tous les sujets mais trouvé le même cas)
donc pour récapituler il y a eu casse moteur turbo..., saisie PJ de mon assurance, puis expertise amiable "contradictoire", le vendeur a bien était mis en cause (car problème non apparue en 2500km sur 3 mois) celle du constructeur peut etre recherchée.
Donc le vendeur en veut rien savoir, j'ai essayer plusieurs arrangements pas moyen, donc judicaire. Mi décembre rendez vous avec mon avocat, il me donne comme échéance mi 2012 ... cel ame parait cours sachant que l'on est deja fevier et tjrs pas de nouvelles de lui...
Auriez vous des notions d'echéances ? cela vous parait-il cours mi 2012 ? à quoi dois je m'atendre selon vous ?
(désolé je m'impatiente légérement mais c'est aussi en rapport avec ma deuixième question)

donc je voudrai savoir selon, en fonction du délai du jugement et des réparations, s'il faut queje garde la voiture ou quej 'annule lavente.
je me dit, s'il elle a un moteur neuf,et que je la garde et "finie" ça me fera une bonne voiture pas trop chere...
mais j'ai regardé les côtes d'occasion rapidement sur le net, son prix a fortement chuté.. peut etre du fait des descentes de moteur a répétition qui arrive tous en ce moment ??
aprés il faut savoir si c'est une voiture fiable (ormis l'axe de pome à huile qui j'espere sera reforcé si changement moteur ??) est ce le cas selon vous ??
merci d'avance pour vos conseils de pro, vous nous aidez vraiment.

[CQFD]

Bonjour,

Il n'existe pas de règle absolue.
Il est impossible de prévoir un quelconque délai jusqu'à l'issue finale du procès, mais mi-2012 me paraît bien (trop) optimiste de la part de votre avocat, faut pas rêver !
Ensuite, tout dépend de la stratégie de défense qu'il retient. De la complexité de votre dossier. Il faudra, de toutes façons, vous armer de patience.
Votre avocat veut-il mettre en cause, en plus du vendeur, le constructeur ?...
Ces deux parties ont-elle déjà été assignée au Tribunal ?
Une expertise judiciaire en référé à-t'elle été demandé par votre avocat ?

Dans certains cas, une seule expertise judiciaire suffit, parfois il en faut plusieurs (pour moi... trois ! avec les délais qui vont avec... ) à ça vous rajoutez les vacances judiciaires, les ponts, les Fêtes, etc...
Ensuite, il faut attendre la rédaction du pré-rapport de l'expert judiciaire (note de synthèse) adressée aux parties (délai variable), puis un délai d'un mois accordé pour recevoir les dires (observations des parties), ensuite rédaction du rapport d'expertise définitif qui est transmis au Greffe et aux parties, puis audience en 1ère instance pour Jugement sur le fond.
Au final, un délai de 2 à 3 ans me semble plus raisonnable et plus près de la réalité... si tout va bien !... et que vous n'allez pas en Appel ! (Voir à ce propos, sur le forum, le sujet de Germain, 3 ans de procédure !!!)

Pendant ce temps... votre auto, stockée à l'extérieur, moteur ouvert, est toujours immobilisée... la rouille s'installe... et votre véhicule perd de sa valeur...

Selon sa décision, l'expert judiciaire, s'il l'estime nécessaire, peut préconiser une remise en état du véhicule.
A sa première réunion, l'expert vous demandera ce que comptez faire de votre véhicule.
Vous avez le choix; soit vous pouvez réclamer la restitution (quoiqu'il vous appartienne toujours), soit demander la résolution de la vente (son annulation) à vous de voir ! mais un véhicule, stationné à l'extérieur, qui n'aura pas roulé pendant 3 ans, même avec un moteur neuf ?????

Avec son rapport, l'expert judiciaire n'est là que pour apporter un avis technique et objectif (sans partialité) de la situation; son rapport est seulement destiné à "éclairer" le Juge, qui lui, n'est pas un technicien.

Cependant, ce n'est qu'après la décision du Tribunal que saurez si le vice caché est reconnu ou non, donc si le vendeur (et/ou) le constructeur sont condamnés ou pas.
Il peut arriver que la décision du Juge ne suive pas le rapport de l'expert judiciaire.


.

[Romain02000]

Merci pour votre réponse qui m'a bien éclairée sur mon problème
Pour l'instant mon avocat n'a rien fait, n'a assigner personne, je ne sais pas s'il veut assigner le constructeur et le vendeur.
il m'a seulement dit qu'une expertise judicaire aurai surement lieu, mais elle n'a pas encore été demandée
aujourd hui ça fait déjà plus d'an que la voiture est immobilisée... depuis janvier 2011
sinon la voiture est stockée à l'abri chez moi bien couverte, bien protégée

ce que je vois c'est que l'argumentation et la qualité de l'avocat à beaucoup d'importance (car si le juge ne suis pas toujours l'avis de l'expert judicaire..). Mais dans mon cas, il y a bien un loi pour vice caché, je ne vois pas comment l'avocat de la partie adverse pourrai se défendre et fuir ses résponsabilités ???

donc selon vous il serai préférable de demander l'annulation de la vente compte tenu de la perte de valeur de la voiture, de son stockage moteur ouvert ... Mais le vendeur va t-il reprendre la voiture moteur et boite sortie ?? sachant que le garagiste a cassé un support de disque de frein en démontant ...??
Les frais de démontages seront ils pris en charges car cela ma couté assez cher le démontage par le garagsite pour l'expertise..

avez vous déjà eu un cas de ce genre à traiter ??
et que pensez vous de la fabilité de cette voiture (ormis le moteur bien sur ...) ?? si le moteur est remonté neuf, savez vous si l'axe de la pompe à huile sera renforcé ou "revu" par Audi ??

encore merci pour votre aide

cordialement

[CQFD]

... Pour l'instant mon avocat n'a rien fait, n'a assigner personne, je ne sais pas s'il veut assigner le constructeur et le vendeur...

Au bout d'un an, il n'a toujours rien fait ?...
Ce n'est pas à votre avocat de décider à votre place ! mais il a le devoir de vous conseiller.

.... il m'a seulement dit qu'une expertise judicaire aurai surement lieu, mais elle n'a pas encore été demandée...

Il serait temps que votre avocat fasse le nécessaire. L'Expert Judiciaire ne se déplacera que s'il est désigné par le Tribunal (provision à prévoir et à déposer au Greffe = 1.200/1.500€ selon les Tribunaux).

.... Mais le vendeur va t-il reprendre la voiture moteur et boite sortie ?? sachant que le garagiste a cassé un support de disque de frein en démontant ...??

Le vendeur se pliera à la décision du Tribunal selon l'avis de l'Expert Judiciaire. Si l'Expert, dans son rapport final, estime que le véhicule est réparable, il en fera part au Juge qui tranchera.

....Les frais de démontages seront ils pris en charges car cela ma couté assez cher le démontage par le garagsite pour l'expertise..

Une fois le jugement rendu en 1ère instance ("Jugement au fond"), oui !.... mais à la condition que le vice caché soit, bien entendu, reconnu.
Les frais accessoires (privation de jouissance, frais de démontage, etc...) sont négociables à l'amiable avec le vendeur (et/ou) le constructeur, si ceux-ci refusent (ou que leur proposition ne vous convient pas) il vous faudra assigner une nouvelle fois les intéressés par une nouvelle procédure afin qu'un nouveau Jugement soit rendu.
Je ne suis pas certain (mais je ne suis ni avocat, ni juriste) que le Tribunal puisse juger l'ensemble : vice caché et frais accessoires en une seule et même procédure, à vérifier tout de même.

.... avez vous déjà eu un cas de ce genre à traiter ??...

???? Hi !... Je ne suis pas un habitué de la chose !... ce n'est que ma première expérience... personnelle... dont je me serais bien passé et je découvre les "plaisirs" de la Justice !

[Romain02000]

Au bout d'un an, il n'a toujours rien fait ?...
Ce n'est pas à votre avocat de décider à votre place ! mais il a le devoir de vous conseiller.

ce n'est que depuis mi décembre 2011, donc environ un mois.

Les frais accessoires (privation de jouissance, frais de démontage, etc...) sont négociables à l'amiable avec le vendeur (et/ou) le constructeur, si ceux-ci refusent (ou que leur proposition ne vous convient pas) il vous faudra assigner une nouvelle fois les intéressés par une nouvelle procédure afin qu'un nouveau Jugement soit rendu.
Je ne suis pas certain (mais je ne suis ni avocat, ni juriste) que le Tribunal puisse juger l'ensemble : vice caché et frais accessoires en une seule et même procédure, à vérifier tout de même.

A ce niveau je me renseigner, mais a mon avis il ne faut pas etre presse pour refaire une nouvelle assignation ...ou que cela en vaille le coup ...!! aprés je suis étonné que l'on peut reclamer perte de jouissance, pour unmontant de 1/1000 de la valeur de la voiture (je l'ai acheté 13000 soit 13 par jour X 365 jrs =4745 X 2 voir 3 ans, le vendeur se trouve totalement plumé avec en lpus l'assurance, la perte de valeur ... plus la réparation , au final il m'aurai donner de l'argent pour que je prenne sa voiture mais bon il a voulu jouer en me vendant "une merde", une voiture qu'il sentait lacher ... !!! donc tant pis et puis pas moyen de s'arranger avec lui (j'étai pret à faire pas mal de concession histoire que ça ne dure pas trop lgtps )

.... avez vous déjà eu un cas de ce genre à traiter ??...

???? Hi !... Je ne suis pas un habitué de la chose !... ce n'est que ma première expérience... personnelle... dont je me serais bien passé et je découvre les "plaisirs" de la Justice ![/quote]

donc personne d'autre pour nous faire part d'une histoire similaire ???

[Jeanmi]

Pour la privation de jouissance, si le vendeur met vraiment de la mauvaise volonté, il n'y a pas de raison de lui faire de cadeau...
Il y a des gens qui sont de bonne foi, et les autres...; donc, désolé pour le vendeur qui ne veut rien faire, qui fait le mort,..., il faut lui rentrer dedans.
Je vous assure que certains ont touchés le jackpot dans certaines affaires, d'où l'intérêt de suivre la procédure, amiable dans un premier temps pour essayer de trouver une solution accetpable pour les deux parties (ce qui implique que chacun doit faire un effort), mais si vous avez un mur en face de vous qui ne dit rien, qui refuse tout,..., il n'y a plus de cadeau à faire via la voie judiciaire...

[Romain02000]

Pour la privation de jouissance, si le vendeur met vraiment de la mauvaise volonté, il n'y a pas de raison de lui faire de cadeau...
Il y a des gens qui sont de bonne foi, et les autres...; donc, désolé pour le vendeur qui ne veut rien faire, qui fait le mort,..., il faut lui rentrer dedans.
Je vous assure que certains ont touchés le jackpot dans certaines affaires, d'où l'intérêt de suivre la procédure, amiable dans un premier temps pour essayer de trouver une solution accetpable pour les deux parties (ce qui implique que chacun doit faire un effort), mais si vous avez un mur en face de vous qui ne dit rien, qui refuse tout,..., il n'y a plus de cadeau à faire via la voie judiciaire...

Et même si c'est un ténor du barreau en face, il y a des chances d'obtenir réparations ??
le juge peut se dire il est chiant celui là, déjà nouveau moteur, maintenant il veut une nouvelle procédure pour la perte de jouissance, l'assurance , ... ??

Et en ce qui concerne le fait de garder la voiture réparée ou annuler la vente, qu'en pensez vous ?

merci encore pour vos réponses

[Jeanmi]

Pourquoi deux procédures ???
Il va falloir vous mettre d'accord avec vous même pour savoir ce que vous voulez..., d'où l'assistance d'un avocat, si possible spécialisé en auto, car une telle démarche n'est pas facile a mener seul.
Si vous assignez votre vendeur et le constructeur, c'est soit pour obtenir l'annulation de la vente auprès du vendeur, soit la prise en charge des réparations par le responsable de votre problème (vendeur ou constructeur).
C'est l'un ou l'autre; dans les deux cas, vous aurez été privé de la jouissance de votre auto pendant le temps de la procédure; vous pouvez donc demander en plus réparation de votre préjudice en restant raisonnable.
Si les tribunaux retiennent 1/1000 de la valeur par jour, il ne faut pas vous plaindre...; ce n'est pas parce que cela risque de faire 7 ou 8000 euros que vous les aurez (le juge donnera peut-être un tiers, la moitié).

[Romain02000]

Pourquoi deux procédures ???
Il va falloir vous mettre d'accord avec vous même pour savoir ce que vous voulez..., d'où l'assistance d'un avocat, si possible spécialisé en auto, car une telle démarche n'est pas facile a mener seul.
Si vous assignez votre vendeur et le constructeur, c'est soit pour obtenir l'annulation de la vente auprès du vendeur, soit la prise en charge des réparations par le responsable de votre problème (vendeur ou constructeur).
C'est l'un ou l'autre; dans les deux cas, vous aurez été privé de la jouissance de votre auto pendant le temps de la procédure; vous pouvez donc demander en plus réparation de votre préjudice en restant raisonnable.
Si les tribunaux retiennent 1/1000 de la valeur par jour, il ne faut pas vous plaindre...; ce n'est pas parce que cela risque de faire 7 ou 8000 euros que vous les aurez (le juge donnera peut-être un tiers, la moitié).

Deux procédures, car d'aprés ce que j'ai pu lire, il faut faire une deuxième procédure aprés la demande soit d'annulation de la vente ou la réparation de la voiture afin de demander réparation...??

aprés avoir bien réfléchis, je vais faire annuler la vente car je perdrai encore trop d'argent, bien que je fais cela à regret car c'est une voiture que j'apprécie beaucoup malgré son manque de fiabilité....!!
je compte bcp sur mon avocat pour m'orienter dans mes décisions, mais ce dernier n'est pas spécialiste en auto... mais aux premiers abords il m'avait l'air confiant quant au résultat du jugement ( peut être "parole d'avocat ..." ) car je n'ai jamais eu à faire à ces derniers.
en ce qui conerne les frais d'assurances, peuvent-ils etre inclus également ? car tous cela mis tout à bout commence à chiffrer sans compter le remboursement d'emprunt ....

[Romain02000]

bonjour,
je viens pour donner des nouvelles de mon affaire de vice caché sur mon audi a4
pour le moment pas de grosses avancées,
mon avocat à fait une demande en référé il y a deux semaines pr une expertise auto, celle ci fut rejetée apr la partie advserve qui demande un temps de réflexion.
il y a un délai de 2 semaine entre 2 demandes, donc mercredi 25 avril prochain cela repasse pour la demande d'une expertise judiciaire.
selon l'avocat, il semble que le vendeur veux attaquer Audi
seul mon vendeur à été assigné
donc maintenant, je n'est plus qu'a attendre, toujours et encore...!
je ne sais pas encroe pr cb de temps mais est ce possible d'annuler la vente au même prix que je l'ai acheté ?? car avec le délai, la perte de valeur du à la casse et à la cote argus cela va faire une importante différence !
maintenant que peut etre la suite de l'affaire? expertise accordée donc 3 mois pour avoir le rapport est ce bien cela ?
expertise refusée ? donc conséquences?

encore merci pour vos réponses et ce forum vraiment utile