vices cachés

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...

Re: vices cachés

Messagede Jeanmi » Jeu Oct 20, 2011 8:27 pm

Désolé CQFD, mais s'il y a un jugement qui demande à la vendeuse de payer et qu'elle ne le fait pas, l'huissier a le pouvoir de faire appliquer la décision de justice, en saisissant les biens au nom de la personne condamnée...
C'est sûr que celle ci ne sera peut-être pas facile à retrouver, mais dans ce genre de cas, les huissiers ont les "clefs de certaines portes" pour retrouver les personnes qui cherchent à fuir leurs responsabilitées.
Jeanmi
 
Messages: 5191
Inscription: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne


Re: vices cachés

Messagede CQFD » Jeu Oct 20, 2011 8:40 pm

Ne soyez pas désolé Jeanmi !
Il y a des fois je me demande pourquoi je réponds aux posts... mais bon ! :roll:
CQFD
 
Messages: 677
Inscription: Ven Oct 01, 2010 9:25 am

Re: vices cachés

Messagede PACOU » Ven Fév 17, 2012 11:59 am

Bonjour,
Voici les dernières infos.
Je juge a annulé la vente.
Un huissier a été mandaté pour faire appliquer le jugement.
Comme cette personne est partie sans laisser d'adresse, il a engagé une procédure de recherche.
Apparemment ces comptes seraient approvisionnés.
Les recherches sont en cours, il est difficile d'en savoir plus à ce jour.
L'huissier me donne les infos au "compte gouttes".
Je ne sais plus quoi en penser, je trouve le temps bien long.
Je suis dans l'attente..
A bientôt pour la suite des évènements.
PACOU
 
Messages: 17
Inscription: Jeu Mar 24, 2011 4:11 pm

Re: vices cachés

Messagede CQFD » Ven Fév 17, 2012 5:11 pm

PACOU a écrit:.....Apparemment ces comptes seraient approvisionnés....

C'est déjà une bonne nouvelle !

PACOU a écrit:......... je trouve le temps bien long.
Je suis dans l'attente...


Le temps est toujours bien long lorsqu'on.... attend ! (c'était la pensée du jour...)

Merci pour le suivi.
CQFD
 
Messages: 677
Inscription: Ven Oct 01, 2010 9:25 am


Précédente

Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google