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de Jeanmi » Jeu Oct 20, 2011 8:27 pm
Désolé CQFD, mais s'il y a un jugement qui demande à la vendeuse de payer et qu'elle ne le fait pas, l'huissier a le pouvoir de faire appliquer la décision de justice, en saisissant les biens au nom de la personne condamnée...
C'est sûr que celle ci ne sera peut-être pas facile à retrouver, mais dans ce genre de cas, les huissiers ont les "clefs de certaines portes" pour retrouver les personnes qui cherchent à fuir leurs responsabilitées.
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Jeanmi
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de CQFD » Jeu Oct 20, 2011 8:40 pm
Ne soyez pas désolé Jeanmi !
Il y a des fois je me demande pourquoi je réponds aux posts... mais bon !

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CQFD
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de PACOU » Ven Fév 17, 2012 11:59 am
Bonjour,
Voici les dernières infos.
Je juge a annulé la vente.
Un huissier a été mandaté pour faire appliquer le jugement.
Comme cette personne est partie sans laisser d'adresse, il a engagé une procédure de recherche.
Apparemment ces comptes seraient approvisionnés.
Les recherches sont en cours, il est difficile d'en savoir plus à ce jour.
L'huissier me donne les infos au "compte gouttes".
Je ne sais plus quoi en penser, je trouve le temps bien long.
Je suis dans l'attente..
A bientôt pour la suite des évènements.
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PACOU
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de CQFD » Ven Fév 17, 2012 5:11 pm
PACOU a écrit:.....Apparemment ces comptes seraient approvisionnés....
C'est déjà une bonne nouvelle !
PACOU a écrit:......... je trouve le temps bien long.
Je suis dans l'attente...
Le temps est toujours bien long lorsqu'on.... attend ! (c'était la pensée du jour...)
Merci pour le suivi.
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CQFD
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