vices cachés

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...

vices cachés

Messagede PACOU » Jeu Mar 24, 2011 11:35 pm

Bonsoir, je fais appel à vous car je ne sais plus à quel "saint me vouer".
J'ai acheté un véhicule de marque Peugeot 206 année 2010 le samedi 12/03/11 sur le site du bon coin entre particulier. J'ai contacté la vendeuse par téléphone au numéro décrit dans l'annonce en lui demandant si la voiture avait eu un accident, elle m'a certifié que non. Elle habite Lille et s'est déplacée pour me livrer la voiture à Paris ou je réside. Nous avons fixé un rendez vous le 12/03 à 19 h et elle est venu accompagnée de son conjoint à 21 h. J'ai essayé le véhicule sur une courte distance et n'ai rien remarqué d'anormal. D'apparence extérieure, le véhicule était en parfait état. J'ai rempli un certificat de cession et payé avec un chèque de banque. Sur la carte grise apparait la mention vendue en l'état. Dès le lendemain, j'ai entendu un bruit suspect, j'ai alors décidé d'aller chez un garagiste Peugeot le lundi, celui ci à constaté que plusieurs pièces avaient été changées certainement suite à un choc et m'a conseillé de passer un contrôle technique. 2h plus tard le verdict du contrôle : angle, ripage av excessif, longeron, brancard : mauvaises fixation/liaison :avg - traverse : mauvaise fixation/liaison :av - passage de roues, pieds montant av. ar. : mauvaise fixation/liaison avg - pare-boue, protection sous moteur : anomalie de fixation et/ou mauvais état : avd : avg. J'ai rappelé la vendeuse pour annuler la vente qui m'a déclaré à nouveau que le véhicule n'avait pas subi de sinistre et est devenue hystérique. Suite à cette réaction, j'ai opéré ainsi :
- j'ai envoyé une lettre de mise en demeure mettant en avant le délai de rétractation (suggéré par le Tribunal d'Instance de Paris) ainsi que le DOL. A ce jour pas de réponse !
- j'ai fais une main courante auprès de la police.
- j'ai fais constater par un concessionnaire Peugeot qui atteste du sinistre du véhicule ainsi que de sa réparation de "fortune".
A ce jour je n'ai pas encore changé la carte grise et il me semble que le délai est de 15 jours ou 1 mois pouvez-vous confirmer svp ?
Face à ce dilemme, pouvez-vous me conseiller dans la suite de mes démarches.
Dois je faire expertiser le véhicule, faire appel à un avocat, porter plainte.
Au vu des éléments, s’agit-il de vices cachés ?
Pouvez-vous me dire approximativement le coût de toutes ces démarches ?
Merci j'ai vraiment besoin de votre aide car je n'ai pas forcément les fonds nécessaires pour engager de telles procédures.
Cordialement
PACOU
 
Messages: 17
Inscription: Jeu Mar 24, 2011 4:11 pm


Re: vices cachés

Messagede CQFD » Ven Mar 25, 2011 8:34 am

Bonjour,

Et vous n'avez pas réclamé le Contrôle Technique du véhicule avant ni même le jour de la transaction ?... :shock:
CQFD
 
Messages: 677
Inscription: Ven Oct 01, 2010 9:25 am

Re: vices cachés

Messagede Hawaii » Ven Mar 25, 2011 8:44 am

CQFD a écrit:Bonjour,
Et vous n'avez pas réclamé le Contrôle Technique du véhicule avant ni même le jour de la transaction ?... :shock:


Il n'y a pas d'obligation de contrôle technique pour un véhicule de seulement un an.
Hawaii
 
Messages: 19
Inscription: Ven Mar 11, 2011 7:37 pm

Re: vices cachés

Messagede M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Ven Mar 25, 2011 11:04 am

avez vous une idee du prix de remise en etat ? en effet a la lecture des elements du ct il apparait difficile de savoir si les points signales sont consecutifs a un sinistre qui aurait du etre signale ou pas a savoir que seuls les sinistres importants doivent l'etre....en effet on lit protection moteur anomalie de fixation ca par exemple c'est tout a fait insignifiant et ne justifie pas une mise en cause pour vice caché....
le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
 
Messages: 1438
Inscription: Jeu Oct 25, 2007 4:43 am

Re: vices cachés

Messagede PACOU » Ven Mar 25, 2011 11:48 am

Faut il faire expertiser le véhicule chez Peugeot ? Une expertise d'une soixantaine d'euros est possible, si le montant des frais de réparation dépassent 1000 euros, est ce qu'il y a matière à poursuivre la procédure ?
Je vous remercie pour toutes ces infos.
Cordialement
PACOU
 
Messages: 17
Inscription: Jeu Mar 24, 2011 4:11 pm

Re: vices cachés

Messagede M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Ven Mar 25, 2011 12:07 pm

si vous avez une protection juridique une expertise est gratuite sinon c'est environ 400-450 euros par un expert officiel qui convoquera le vendeur d'ou l'importance de savoir reellement les details des defauts contates et eventuellement les frais de remise en etat a savoir egalement que si le vice cache est constate il peut y avoir un reglement a l'amiable si votre vendeur est d'accord ou ca peut aller jusqu'a une poursuite au tribunal si il refuse tout arrangement....mais l'essentiel serait de savoir dans un premier temps que ce votre voiture a comme defaut....
le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
 
Messages: 1438
Inscription: Jeu Oct 25, 2007 4:43 am

Re: vices cachés

Messagede CQFD » Ven Mar 25, 2011 12:12 pm

Hawaii a écrit:
CQFD a écrit:Bonjour,
Et vous n'avez pas réclamé le Contrôle Technique du véhicule avant ni même le jour de la transaction ?... :shock:


Il n'y a pas d'obligation de contrôle technique pour un véhicule de seulement un an.



Sorry ! J'avais mal lu la date !
CQFD
 
Messages: 677
Inscription: Ven Oct 01, 2010 9:25 am

Re: vices cachés

Messagede PACOU » Ven Mar 25, 2011 2:48 pm

Je vous remercie pour toutes ces informations.
PACOU
 
Messages: 17
Inscription: Jeu Mar 24, 2011 4:11 pm

Re: vices cachés

Messagede Jeanmi » Ven Mar 25, 2011 6:38 pm

Un véhicule accidenté mal réparé peut présenter des vices cachés, mais c'est surtout un problème de tromperie...
Tout vendeur d'un véhicule accidenté un peu sérieusement (avec marbre, par exemple) a l'obligation d'informer tout acheteur potentiel de ce fait pour que celui ci puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause...
Si le vendeur ne le fait pas, cela relève de la tromperie sur la qualité du véhicule, avec intention dolosive (facteur aggravant) si le vendeur était au courant, en plus éventuellement d'un ou de vices cachés rendant le véhicule dangareux, par exemple !!!
Donc, maintenant que vous avez fait un premier courrier RAR, vous attendez une réponse, qui à mon humble avis, ne viendra pas (retour du RAR non réclamé) ou sera négative.
Donc, ne perdez pas de temps, prenez un expert via votre protection juridique ou via problemauto.com si vous n'avez pas de PJ; vous préparez un petit dossier avec copies de la carte grise, du certificat de cession, du CT passé par vos soins,...
L'expert va convoquer la vendeuse pour l'expertise contradictoire du véhicule et faire quelques démontages en présnece de tout le monde pour vérifier l'état du bloc avant qui semble avoir pris un coup (demi train).
Surtout, vous ne roulez pas avec la voiture; vous la laissez éventuellement au garage Peugeot que vous semblez connaitre pour qu'elle soit à l'abri (on ne sait jamais) et il ne faut surtout pas que quelqu'un y touche (pas de démontage, ni réparations).
Jeanmi
 
Messages: 5191
Inscription: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: vices cachés

Messagede M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Sam Mar 26, 2011 2:15 am

Donc, maintenant que vous avez fait un premier courrier RAR, vous attendez une réponse, qui à mon humble avis, ne viendra pas (retour du RAR non réclamé) ou sera négative.
normal si le sinistre ne constitue pas un vice cache ou si la gravite n'imposait pas une declaration parce qu'a ce jour sur le ct n'est note que mauvaise fixation et anomalie de fixation pour la protection moteur....alors payer un expert sans savoir si il y a eu un sinistre important c'est peut etre aller un peu vite...ne serait-il pas judicieux de demander un devis a un pro pour etre certain de l'existence d'un choc important c'est quand meme moins cher qu'un expert...et souvent lors des mises en cause du vendeur, l'acheteur produit ce devis pour credibiliser sa demande initiale avant de declencher une expertise....
le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
 
Messages: 1438
Inscription: Jeu Oct 25, 2007 4:43 am


Suivante

Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google