Forum Entraide Auto-Moto

[gman2]

Bonjour,

j'ai voulu acuqerir un vehicule par un particulier.
son vehicule appartient à sa societe dont il est gerant et represantant legal (pignon sur rue depuis plus de 10 ans)
son vehicule est en leasing.

le vehicule à 107.000 km et date de juillet 2007.
il n'est plus sous garantie et n'etait pas soumis a un controle technique.

petit probleme aujourd'hui car je n'ai toujours pas le certif de cession, et que le vehicule a des soucis.
voila la chronologie :

20/04/2011 :
essai du vehicule

27/04/2011 :
Entente sur le prix de 29.000 € et le retrait de 2 éléments vidéos (chargeur cd + tuner tnt)

29/04/2011 :
Remise de 2 cheques de banque (natixis + sarl rueil optique)
Reception d’une lettre d’engagement du vendeur au nom de sa societe pour la vente du vehicule.
Reception d’une copie de la lettre de demande de transfert du véhicule a mon nom adressée à Natixis avec le cheque.
Engagement du vendeur à envoyer le courrier des le lendemain.
Information donnée par le vendeur que le certificat de cession sera envoyé par natixis au plus tard 48 h aprés réception.

02/05/2011 :
envoi du courrier par le vendeur

05/05/2011 :
aucun courrier recu. Le vendeur s’engage a se renseigner des le lendemain.

06/05/2011 :
natixis a bien recu le courrier et le dossier est valide. Mais une panne informatique empêche la sortie du certificat de cession. Envoi prevu au plus tard le 09/05/2011.
Demande faite au vendeur de me preter le vehicule car etant hors delai j’en ai besoin.

07/05/2011
Remise des cles et informations données sur le changement de plaquette suite à un voyant allumé dans la semaine.
Information du vendeur qu’un autre voyant s’allume mais sans gravite et de manière aleatoire et ponctuelle. Le probleme semble etre un simple probleme de capteur.

Au demarrage le voyant s’allume (message : probleme de train roulant)

2h plus tard le voyant s’allume à nouveau.

08/05/2011 :
Le voyant s’allume deux fois dans la journée

09/05/2011 :
Le voyant s’allume une fois dans la journée

10/05/2011 :
Le voyant s’allume deux fois dans la journée

11/05/2011 :
Le voyant s’allume trois fois dans la journée dont une en roulant

12/05/2011 :
Le voyant s’allume une fois dans la journée.
Le certificat de cession n’est toujours pas au courrier.
En faisant des tests je m’apercois qu’un boitier de repartition video manque dans le vehicule.
Redaction d’une lettre de mise en demeure de remboursement et envoi en recommande avec accuse de reception.
La lettre fait apparaitre l’absence de certificat et le probleme de voyant, ainsi que l’absence du repartiteur.
Contact avec le vendeur qui s’engage a voir avec natixis le lendemain.
Je fais part au vendeur de mon courrier.

13/05/2011 :
Le voyant s’allume une fois dans la journée
Rappel du vendeur pour m’indiquer que le certificat est édite le jour meme.
Proposition d’aller le chercher le jour meme et me l’apporter.
Je refuse et confirme ma demande de remboursement.
Le vendeur insiste pour que nous nous rencontrions le jour même.
Rdv pris pour 15h00.
Nous réévoquons les problèmes et le vendeur me propose de prendre les réparations a sa charge et faire réinstaller le répartiteur.
Je propose de réfléchir à sa proposition et lui donner ma réponse le lendemain.
Je lui indique que le vehicule restera stationné dans mon garage et ne sera plus utilisé.
Il est a sa disposition des que le cheque de remboursement sera fournit.

14/05/2011 :
appel au vendeur pour lui indiquer que je maintiens ma demande de remboursement.
Le vendeur doit me rappeler le 16/05/2011
Allumage du véhicule pour vérifier d’autres elements, le voyant s’allume deux fois.

17/05/2011 :
Reception du courrier (suivi en ligne)

18/05/2011 :

Sans nouvelles du vendeur.
Relance ce jour pour avoir des ifnormations.


infos prises en concession et sur les forums : ce voyant peut effectivement venir d'un simple capteur comme peut demander plusieurs retours atelier pour etre corriger. cela touche au suspension pneumatiques du vehicules.


mes questions sont les suivantes :

il a 8 jours à reception du courrier pour faire le remboursement.

que pensez vous de l'affaire ?
est-ce que je suis dans mon droit ?
puis-je faire caracteriser le voyant en vice caché sachant que je ne l'ai pas constaté lors de l'essai ?
l'absence de certificat dans un delai raisonnable peut-il valoir pour annulation ?
avec ces elemnts puis-je faire annuler cette vente qui est selon non finalisée n'yant toujours pas les papiers officiels ?

merci de vos reponses ou avis.

cdt

[Jeanmi]

1/ première erreur de votre part: il ne faut jamais acheter un véhicule en leasing sans avoir TOUS les documents administratifs...
La gestion des cessions chez un loueur prend toujours du temps, voilà la preuve...et s'il y avait un gage sur la voiture, ou une opposition ?
Le chèque est encaissé, le locataire disparaît dans la nature après avoir vendu un véhicule ne lui appartenant pas, et vous avez une voiture payée mais dont la cession n'est pas valable, à moins de lever le gage à vos frais...
2/ il faudrait faire faire un diagnostic précis pour le problème du voyant chez le concessionnaire local; vu le court délai entre la vente et l'allumage du voyant, il est fort à parier qu'il y avait bien un problème avant la vente (vérifier si un devis n'a pas déjà été fait par l'ancien propriétaire, cela arrive).
Attention, si c'est un gros SUV allemand avec une suspension pilotée, un problème de capteur sur un amortisseur peut coûter très très cher...
Vous avez bien réagi en faisant un courrier RAR de suite et en immobilisant le véhicule; si le vendeur veut payer la réparation, qu'il le fasse, mais il faut un devis de suite pour qu'il vous fasse un chéque sur le champ (à encaisser immédiatement pour éviter le bout de bois avant d'ordonner les réparations).

[gman2]

merci pour ces reponses

1 / j'avais la carte grise (photocopiée par mes soins lors de la remise de cheque). vérifier avec le numero de serie du vehicule que ca correspondait bien. sorti moi meme le certif de non gage sur le net, le meme jour en sa presence. son magasin a pignon sur rue depuis plus de 10 ans donc je ne pensais pas trop prendre de risque.
mais effectivement erreur de ma part.

2 / oui c'est un gros suv allemand a suspension pilotée, d'ou mon inquietude suite à la lecture des forums dediées et d'infos prises chez un ami concessionnaire de la marque.

Il me propose un papier s'engagent a prendre ne charge les reparations et a ce que nous allions ensemble l'emmener chez son concessionnaire ou il a faiot tous les entretiens et acheter son vehicule (et le nouveau remplacant de celui-ci).

maintenant je preferarit nettement me desengager de ce vehicule. pas envie de me prenrde la tete... pensez vous que ce soit encore faisable ou est-ce trop tard ?

[Jeanmi]

S'il prend vraiment en charge la réparation en allant avec vous chez le concessionnaire, il me paraît dur de lui demander l'annulation de la vente.

[gman2]

merci pour ces avis

je vais voir ce que je peux negocier avec lui.

[Jeanmi]

Euh, petite question qui a quand même son importance: avez vous reçu le certificat de cession envoyé par le loueur ?
N'oubliez que le véhicule lui appartient jusqu'à preuve du contraire et que ce n'est pas au locataire de vous le vendre...

[gman2]

non toujours pas...
j'ai un AR qui est arrivé hier mais je n'ai pas pu encore aller le chercher. cela dit j'attendqs aussi autre chose donc je ne sais pas si c'est ca.

on est bien d'accord que c'est toujours l'element problematique de base.
les autres n'etait que des "petit plus"...

c'etait d'ailleurs la dessus que je basais ma demande d'annulation...
ca fait quand meme pres de 3 semaines...

autre question qui peut jouer, le vehicule date de juillet 2007.
donc le CT est à faire en juillet 2011.

puis-je lui demander de faire faire un CT maintenant pour detecter d'eventuels autres problemes ?
cela sera-til pris en compte comme etant de sa responsabilité ?
voire meme si d'autres choses apparaissaient de me permettre de m'en degager ?

j'ai une PJ avec mon assurance. puis-je les faire intervenir sur ce cas ?
y'at-il un interet supplementaire à les impliquer ?

[Jeanmi]

Rien n'interdit de passer un CT pour un véhicule de moins de 4 ans.
Je suis de nombreux véhicules accidentés récents et je demande à chaque fois un CT en fin de travaux; la seule différence, c'est que c'est un volontaire !
Ce CT aura le mérite de permettre la vente en toute transparence et/ou de permettre la réparation du véhicule lrosqu'il sera au garage...

[gman2]

Petite mise a jour,

j'ai recu samedi par la poste un courrier de natixis avec seulement un certif de cession...
il me semblait qu'il en fallait 3 (acheteur, vendeur, prefecture), c'est vraiment pas propre tout ca...
surtout que n'est mentionné ni le kilometrage du vehicule, ni l'heure de vente, et que je dois y aposer ma signature.

j'ai aussi eu le courrier du vendeur.
il remet en cause ma bonne foi quand aux papiers... no comments...

il propose toujours de reparer le voyant qui est je cite : "un simple problème de capteur".
or je ne vois pas comment il peut faire pour l'affirmer si la voiture n'est pas passée en concession...

il ne propose aucune solution. pour lui la vente est "deja conclue".
or n'ayant ni les papiers et un vehicule non conforme je trouve ca un peu facile de se laver les mains du probleme.

je continue mes recherches de solution...

[gman2]

j'envoi ce jour un courrier chez natixis.
utilisation du delai de retractation.

article L121-20 du code de la consommation.

il s'agit d'une vente a distance (fait par courrier) entre un professionel (natixis proprietaire de la voiture) et un particulier (moi meme).
les documents de contrat n'etant pas complet voir meme tres imcomplet (art L121-19) je dispose d'un delai non pas de 7 jours mais de 3 mois.
ca rendra donc surement un mois a reception de la lettre pour avoir un remboursement (30 jours maximum) mais au moins ca sera fait.

pour mon "vendeur", on reste sur du normal et les termes de mon courrier soit 8 jours pour rembourser sa partie à compter du 17/05/2011.

reste plus qu'a etre patient...