Forum Entraide Auto-Moto

[CQFD]

Bonjour,

Encore une fois je ne suis pas trop d'accord.

Le vrai propriétaire du véhicule est bien le titulaire de la carte grise, même si un intermédiaire intervient dans la négociation, non ?
A partir de là, pourquoi l'acheteur a t'il appelé à la cause l'intermédiaire, plutôt que le vrai propriétaire ?

Dans ces conditions, le vrai propriétaire (Dany) ne peut présenter d'arguments dans le cadre de l'expertise contradictoire puisqu'elle n'elle n'est pas convoquée pour s'y rendre.

N'y aurait-il pas tout de même un vice de forme dans cette procédure amiable préalable puisque le caractère du contradictoire avec le vrai propriétaire n'est pas respecté ?

Dany : Qu'en dit votre avocat ?

Maintenant il est peut-être difficile de faire marche arrière puisque l'affaire est devant la Justice, il n'y a plus qu'à patienter pour l'expertise judiciaire... à laquelle, (j'espère !...), vous serez convoquée.



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[Jeanmi]

CQFD, ce n'est pas un problème d'être propriétaire ou pas, mais de vendeur...
Celui qui est responsable, c'est celui qui vend...; dans notre cas, Dany confie son camping car a un professionnel pour le vendre; un mandat est donc établi entre le propriétaire qui fixe son prix de vente et le mandataire qui affiche le prix qu'il veut (généralement, le prix fixé par le propio + sa commission).
Le mandataire trouve un acheteur; ce dernier paye le prix affiché au mandataire qui redonne par la suite le fruit de la vente (prix payé - commission) à Dany.
Juridiquement, le vendeur est bien le mandataire puisque c'est lui qui a touché le prix de la vente...
C'est donc pour cela qu'il s'est retrouvé convoqué à l'expertise amiable contradictoire, car l'acheteur lésé s'est logiquement retourné contre celui qui lui a vendu et à qui il a donné les sous...
Il me semble tout aussi logique que ce mandataire, professionnel de son état, ne se sente pas vraiment responsable du problème, et qu'il "balance" notre ami Dany, ex-propriétaire, comme étant le responsable du vice affectant le véhicule.
Donc, tout aussi logiquement, Dany se retrouve aujourd'hui dans la tourmente, avec probablement le mandataire, qui ne veut pas rester tout seul dans la bagarre...
Voilà le parfait exemple du risque à vendre via un dépôt vente, du moins pour un professionnel, sauf en demandant à l'acheteur deux chèques: un pour le propriétaire (vendeur), un second pour sa commission !
Dans ce cas, l'acheteur paye le véhicule directement au propriétaire, sans que le mandataire touche cette somme, donc sans être le vrai vendeur.

[CQFD]

Bonjour Jeanmi/Tous,

Ok, merci pour la démonstration Jeanmi...

Mais si par transfert de propriété, le mandataire devient le vendeur, il hérite aussi des vices cachés et devient responsable de ceux-ci... on est d'accord.

Alors pourquoi Dany à t'elle été mise en cause et assignée devant le Tribunal (surtout) par l'acheteur puisque la vente avait été conclue au profit du mandataire (dernier vendeur) ?...

En allant plus loin... que l'acheteur mette en cause le mandataire, c'est logique, puisqu'il est devenu le nouveau "propriétaire-vendeur"; qu'il mette en cause, dans le même temps Dany, acceptons... puisqu'elle était ex-propriétaire du véhicule, mais dans ce cas pourquoi n'a t'elle pas aussi été légalement convoquée par l'acheteur à l'expertise contradictoire préalable ?...
Hypothèse : L'acheteur avait peut-être oublié de convoquer Dany à l'expertise amiable ?... et s'est rattrapé, en l'assignant, lorsqu'il a rencontré son avocat ?

Je sais, j'insiste !

[Jeanmi]

CQFD, je dois encore répéter ce que j'ai déjà dit ???
1/ il n'y a pas transfert de propriété du camping car...; ce dernier reste la propriété du titulaire de la carte grise, mais il est vendu par un tiers professionnel soumis à certaines obligations...
2/ je n'ai jamais dit qu'il y avait transfert du vice caché...Celui ci affecte le véhicule vendu et c'est le vendeur qui en est responsable (donc, théoriquement, le mandataire qui a fait la vente et touché les sous)...
3/ Dany est mis en cause au tribunal comme ex-propriétaire du véhicule vendu, pas comme vendeur (du moins j'espère pour l'acheteur car cela ferai un bel argument de rejet de la demande pour l'avocat de Dany...).
L'acheteur peut bien sûr appeller à la cause tout le monde, c'est logique, pour être sûr que le tiers responsable soit présent à l'expertise judiciaire, pour ne pas se voir reprocher de ne pas avoir convoqué telle ou telle personne...
4/ Dany n'a pas été convoqué car normalement, dans le cadre d'un dépôt vente, c'est le vendeur, mandataire de son état, qui est en première ligne puisque c'est lui qui a été payé par l'acheteur, et qui a été le seul interlocuteur pour la vente...
A aucun moment, Dany n'est pas intervenu directement dans la vente (à nous faire confirmer...).
5/ oui, il est possible que Dany ai été oublié lors de la première expertise...; cela ne change pas grand chose dans le problème affectant le véhicule car je ne pense pas que le camping car soit démonté; dans les constatations faites à la première expertise ne sont que superficielles et il faudra peut-être démonter quelque chose pour comprendre ce qu'il se passe...
Dernière précision: l'intervention d'un avocat spécilisé en automobile me semble indispensable pour ce dossier; en effet, il faut que celui ci connaisse non seulement l'automobile en général, mais surtout la jurisprudence dans ce genre d'affaire entre un dépôt vente et un particulier...
Malheureusement pour Dany, il faut absolument se faire aider par un spécialiste, quit à demander la prise en charge des frais engagés soit à l'acheteur en cas de rejet de sa demande, soit au mandataire,...
J'insiste à nouveau, Dany, sur la recherche de l'historique de ce véhicule !!! Dépêchez vous, le temps passe vite et il faut avoir les éléments pour l'expertise judiciaire à venir...

[CQFD]

CQFD, je dois encore répéter ce que j'ai déjà dit ???
2/ je n'ai jamais dit qu'il y avait transfert du vice caché...Celui ci affecte le véhicule vendu et c'est le vendeur qui en est responsable (donc, théoriquement, le mandataire qui a fait la vente et touché les sous)...

Bonjour,

Non, c'est moi qui l'ai dit... et vous dites la même chose ! donc on tombe d'accord.

Celui ci affecte le véhicule vendu et c'est le vendeur qui en est responsable... (donc,... le mandataire...)...

Mais je cesse de répondre sur cette file... de toutes les façons, maintenant que l'expert judiciaire est désigné ça ne change plus grand chose à la situation antérieure.