Forum Entraide Auto-Moto

[Jeanmi]

Donc, vous avez bien confirmation de la tromperie !!!
Alors, là, vous êtes mal sur le principe...; je vous conseille fortement de prendre un avocat spécialisé en auto de suite (voir Maître Mercier à Paris, qui intervient sur ce site) pour être conseillé au mieux car juridiquement, vous êtes quand même un peu "mal"...
Etant le vendeur, vous êtes théoriquement responsable de la chose vendue; votre chance dans ce cas, c'est d'avoir vendu à un professionnel, qui était tout à fait compétent pour se rendre compte du problème...
Cela rsique donc d^'etre assez chaud, mais étant de bonne foi, cela devrait pas trop mal se passer...; je mets toujours beaucoup de prudence dans tout cela car il n'y a pas de dossier type.
Donc, je n'ai qu'un seul conseil, consultez ou prenez un avocat spécialisé très très vite.
Par ailleurs, je vous invite à retrouver au plus vite les coordonnées de votre vendeur à vous, qui vous a donné la "patate chaude"...
Puisque la voiture était sous contrat, c'est probablement lui qui a fait le tour de magie sur le compteur (cela reste à prouver), mais avec l'historique de l'entretien et le contrat, s'il n'y a pas eu de propriéteire entretemps, c'est donc lui qu'il faut aller chercher.

Bon courage et tenez nous au courant

[sr71]

Bonsoir,

J'ai reçu cette semaine la visite d'une huissier de justice porteur d' une assignation en référé devant le TGI de la part de l'avocat du garage, malgré les documents que je lui avait transmis.
Cette assignation vise à déterminer une expertise judiciaire du véhicule, ce qui me parait conforme au pb rencontrée.

J'ai pris un avocat et nous allons certainement assigner en référé mon vendeur, pour qu'il soit présent aussi lors de l'expertise.
Donc nous allons demander un report de l'audience afin d'avoir le temps d'assigner le vendeur, en espérant que son adresse soit toujours valable.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions sur ce cas de figure qui pourraient éclairer la situation...

[CQFD]

Bonsoir,

Je pense que cette démarche est la bonne.

[Jeanmi]

Tout à fait, c'est exactement ce que je vous avais indiqué en janvier...C'est dommage d'avoir attendu l'assignation pour le faire, vous n'auriez pas été obligé de demander le report...
Par contre, attention, prendre un avocat, c'est bien, mais vous devirez prendre aussi un expert auto pour vous assister...; le problème est peut-être technique, donc l'expert s'impose pour vous aider et vous assister...
En tout cas, ce garage est vraiment c.. ; encore un qui écoute un peu trop son avocat et fonce au tribunal direct...
Là encore, toujours pas d'expertise amiable avant la voie judiciaire, qui aurait à coup sûr permis d'expliquer le problème...

[sr71]

Il n'a jamais été possible de discuter avec le garagiste en question. C'était soit je rendais le véhicule alors qu'ils n'avaient fournit aucune preuve, soit le tribunal.
Il n'y avait pas d'autres alternatives et comme il était hors de question que je rende le véhicule, nous y voila.
En effet lors de l'expertise, je me ferai assister d'un expert auto, car on peut me rouler dans la farine sans que je ne m'en aperçoive et comme il s'agit d'une gros garage qui a pignon sur rue, c'est un peu le pot de fer contre le pot de terre, mais on verra bien.
Pour l'instant, j'espère surtout que l'huissier va retrouver mon vendeur, car je veux vite passer du statut de suspect à celui de victime.

[Jeanmi]

Quel huissier ???
Ce n'est pas l'huissier qui vous a apporter votre assignation qui va aller chercher votre vendeur, attention !!!!
Cet huissier a été mandaté par le garage ayant repris votre voiture, mais seulement pour vous remettre à vous l'assignation; il a fait son travail, son intervention est terminée.
Maintenant, puisque vous avez confirmation qu'il y a bien eu tromperie sur le kilométrage sous la responsabilité de l'ex-propriétaire avant vous, c'est à vous de faire venir ce vendeur à l'expertise judiciaire pour qu'il vienne s'expliquer...
Vous devez, en plus de votre avocat, prendre un expert auto pour vous assister; ensuite, voyez avec votre conseil pour que soit cela soit l'expert qui convoque votre vendeur par lettre RAR, soit votre avocat qui demande à l'expert judiciaire que celui ci fasse venir votre vendeur dans la procédure puisque vous semblez de bonne foi...
Il faut maintenant vous occuper sérieusement de cette affaire car vous risquez gros !!!

[CQFD]

Bonjour,

Ce n'est ni l'expert auto, ni l'expert judiciaire qui ont le pouvoir de convoquer le vendeur; mais l'avocat de sr71 qui demandera au Tribunal son assignation. Ce dernier ordonnera sa comparution.

Par contre, pour que le vendeur comparaisse, il faut qu'il en soit informé par Tribunal (LRAR ou voie d'huissier).

Pour ce faire, vous ou votre avocat devrez connaître le domicile actuel du vendeur, sinon l'assignation n'a aucune chance d'arriver et d'aboutir si le vendeur n'habite plus à l'adresse indiquée et est parti sans laisser d'adresse.

En effet, la LRAR contenant l'assignation sera retournée à l'expéditeur et le vendeur jamais informé, ni convoqué.

La recherche risque d'être longue et votre avocat devra demander un report d'audience le temps de parvenir à retrouver le vendeur...

Il est toujours préférable d'assigner toutes les parties en même temps, cela évite les retards dans une procédure qui est déjà bien longue.

L'intervention d'un expert auto ne sera pas (plus), à mon avis, de grande utilité si un expert judiciaire est aujourd'hui désigné.

[sr71]

Bonsoir

L'assignation en référé n'a pu être délivré à mon vendeur, car l'huissier n'a pu le retrouver. Il n'habite plus à cette l'adresse mentionnée sur le certificat de cession. Cette adresse date de près de 3 ans...

Selon mon avocate, l'huissier a demandé au concierge de l'immeuble, à la mairie et à la gendarmerie sans succès!!!

A votre avis, est-il possible d’obtenir des informations par le service carte grise de la préfecture avec l'ancienne immatriculation ou auprès des services fiscaux?
Par quel moyen puis je essayer de retrouver cette personne?

l'audience en référé qui doit déterminer l'expertise judiciaire à lieu le 2 avril et elle risque de se tenir sans mon vendeur. Faut-il encore repousser l'audience qui devait initialement se tenir le 5 mars?

[Jeanmi]

Il faudrait voir avec votre avocat pour qu'une éventuelle demande soite faite à l'expert judiciaire de faire convoquer votre vendeur...
En tant qu'expert judiciaire, celui ci a certains pouvoirs et peut avoir accès à certaines informations que vous ne pouvez avoir vous ou un huissier,...
Recherchez par vous même tout simplement en tapant son nom sur goggle, on peut avoir de bonnes surprises parfois...; le vendeur est peut-être présent sur un célèbre réseau social de face de bouc, si vous voyez ce que je veux dire.

[CQFD]

Bonsoir

L'assignation en référé n'a pu être délivré à mon vendeur, car l'huissier n'a pu le retrouver. Il n'habite plus à cette l'adresse mentionnée sur le certificat de cession. Cette adresse date de près de 3 ans...

Selon mon avocate, l'huissier a demandé au concierge de l'immeuble, à la mairie et à la gendarmerie sans succès!!!

A votre avis, est-il possible d’obtenir des informations par le service carte grise de la préfecture avec l'ancienne immatriculation ou auprès des services fiscaux?
Par quel moyen puis je essayer de retrouver cette personne?

l'audience en référé qui doit déterminer l'expertise judiciaire à lieu le 2 avril et elle risque de se tenir sans mon vendeur. Faut-il encore repousser l'audience qui devait initialement se tenir le 5 mars?

Bonsoir,

Ce n'est pas bien grave si votre vendeur est absent lors du déroulement de la prochaine audience.

Puisque cette audience permet seulement au Juge, en s'appuyant sur le CC, de décider :
- Si votre affaire est recevable ou non,
- De nommer un Expert Judiciaire,
- De déterminer les règles,
- De définir les tâches de l'Expert,
- De demander à l'Expert s'il accepte ou refuse sa mission auprès du Tribunal (il a en principe 3 mois pour le faire),
- De réclamer au demandeur (vous) la consignation des frais d'expertise (environ 1200/1500€) que vous devrez verser au Greffe dans le mois qui suit la décision du Tribunal.

Je doute que cette décision soit immédiate, elle sera mise en délibéré et vous recevrez l'Ordonnance de référé par courrier dans votre boîte à lettres.

Ensuite, ne vous attendez pas à un "rendez-vous express" pour l'expertise judiciaire, comptez 1 à 3 mois après acceptation par l'Expert Judiciaire. Car il peut aussi refuser... un autre Expert Judiciaire (juridictionnellement compétent) sera alors nommé.

Selon la surcharge de travail de votre Tribunal, votre expertise judiciaire aura peut-être des chances d'aboutir... peu avant les congés d'été (en juin ?), si tout va bien !... oubliez juillet et août ! (vacances judiciaires).

Ce délai devrait être suffisant pour vous permettre d'entreprendre des démarches afin de retrouver le vendeur, car je ne suis pas certain, à moins que le Juge ne le décide, que cela s'inscrive dans la mission de l'Expert Judiciaire, là, j'ai aussi un doute !... Votre avocate devrait présenter une requête au Juge lors de la prochaine audience.

D'ici la date de l'expertise judiciaire et, dans l'hypothèse où vous retrouvez la trace du vendeur, il sera toujours temps de l'assigner à nouveau.

Retrouver la nouvelle adresse du vendeur est votre priorité; par les services fiscaux ce doit être possible, mais je ne sais si c'est faisable tant que ce n'est pas ordonné par un Tribunal.

Bonne chance, zen... et surtout patience !


.