vice caché et faux controle technique

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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede Jeanmi » Lun Fév 06, 2012 9:34 pm

Ah la la ce CQFD avec son lien fétiche !!!
C'est du gateau ce dossier, CQFD...; même un gosse aurait vu l'état de la voiture...; pas de chance pour le contrôleur, c'est tellement flagrant que le premier expert qui passera va voir le problème.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est le vendeur...; à mon avis, il a mis les voiles, ou son adresse est bidon et on n'aura plus de nouvelles de lui.
jen62, il va falloir voir avec votre expert pour qu'il mette un gros coup de stress au contrôleur technique.
En effet, même s'il n'est théoriquement responsable que de son mauvais contrôle, il pourrait se voir reprocher d'avoir permis la vente via son procés verbal, donc condamné à payer l'auto...
J'ai eu un dossier il y a peu, avec un contrôle technique qui n'avait pas vu un plis sur un longeron (et j'étais pour le contrôleur, la loose); mon confrère représentant le propriétaire a indiqué qu'un contrôleur venait d'être condamné à payer une voiture à la place du vendeur qui ne pouvait le faire...
Je n'ai aucune preuve de cela, mais c'est possible, sous réserve qu'un appel n'a pas été fait dans cette histoire dont je n'ai aucune référence.
Si le vendeur n'est pas là au jour de l'expertise, il faudra alors mettre la trouille au contrôleur pour essayer que lui vous la reprenne...
En lui faisant un peu peur, en le menaçant d'être poursuivi,..., il se peut qu'il sente le vent mauvais tourné dans son sens, et qu'il vous propose de la racheter...
Certains sont assez intelligents pour reconnaitre leurs erreurs, il ne faut donc pas hésiter.
Alors, si vous avez cette chance, foncez...; le principal pour vous, c'est de vous débarrasser de cette voiture.
Attendez des nouvelles de votre expert; dans l'attente, préparez lui un petit dossier de copies de la carte grise, certificat de cession, contrôle technique, annonce (si vous l'avez gardée),...
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Mer Fév 08, 2012 9:24 am

Malheuresement j'ai deja essayé de mettre la pression au controleur technique et lui est demander le remboursement de la voiture ,mais aucun succes,donc je n'ai plus que sur l"expert a qui compté!ce qui est dommage c'est que la voiture est niquel du point de vue exterieur,il suffisait de la mettre sous le pont pour voir les degats,chose qu'on ne fais pas a l'achat.
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede Jeanmi » Mer Fév 08, 2012 3:59 pm

Attendez, sur le principe, ce n'est pas le contrôleur qui est responsable de la chose vendue...; donc, ce n'est pas à lui d'assumer l'annulation de la vente...
MAIS, si les défauts sont tellement visibles, on pourrait alors retenir contre lui un manquement grave à son obligation de résultat.
Si les défaus sont facilement visibles, il va avoir du mal à se défendre et expliquer pourquoi il n'a rien vu..; si en plus le vendeur a disparu, c'est peut-être le contrôleur technique qui va prendre car son contrôle a permis de réaliser la vente !!!
Je vous rappelle qu'il risque gros dans un coup comme celui là si la Dreal se met sur son dos avec votre voiture; si vous voulez lui mettre un coup de pression, parlez lui de faire un petit courrier à la Dreal de son département pour signaler votre cas et le contrôle technique plus que douteux passé par le vendeur...
Vous allez voir qu'il risque de vite changer de ton lorsqu'il va voir que vous ne vous laissez pas faire...
Dernier conseil: ne laissez surtout pas la voiture devant chez vous, dans la rue, bien visible,...; j'ai déjà failli traiter un cas dans ce genre et comme par hasard, la voiture a pris feu en pleine nuit, devant le domicile de l'acheteur qui m'avait contacté pour lancer une procédure contre le vendeur...
Alors, vous la mettez dans un garage, un box, à l'abri de tous les regards malveillants...
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Mar Mar 06, 2012 3:58 pm

a ce jour rien n'a abouti mon assurance fait trainer les choses,toujours pas de passage d'expert,j 'ai donc etait voir mon avocat qui se charge du dossier,voila les nouvelles derniere!
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede Jeanmi » Mar Mar 06, 2012 9:55 pm

NON, NON, NON !!!
Cela va vous servir à quoi ??? Votre dossier est vide...; l'avocat va vous dire la même chose que moi, à savoir qu'il faut passer par une expertise, mais en vous demandant 1500 euros de provisions pour ouvrir un dossier vide !!!
Si votre assureur ne fait rien, faites par vous même; allez sur problemauto.com ou passez par le SEI (Syndicat des Experts Indépendants = à trouver sur google) pour prendre par vous même un expert (vous demanderez par la suite à votre assureur de prendre en charge les frais si vous avez bien la PJ).
Il faut vite avoir votre expert pour qu'il convoque au plus vite le vendeur et le contrôleur technique...; ne roulez pas avec l'auto, et ne la laissez pas dehors, dans la rue, devant chez vous...
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Mer Mai 02, 2012 6:00 pm

bjr,aujourd'hui l expert avait convoqué controleur technique et vendeur,resultat personne n'est venu au rdv,puff sa me demoralise,sa va durer longtemps,le ct a envoyer un courrier a l 'expert il s'agit bien d'un faux controle il est donc hors de cause,maintenant reste que le tribunal!
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede Jeanmi » Mer Mai 02, 2012 8:39 pm

Ah la vache, le vendeur a donc fourni un faux contrôle technique ??? De mieux en mieux...
Il est donc normal que le CT ne vienne pas s'il n'est pas concerné...; quoique je voudrais bien savoir comment votre vendeur s'est procuré le PV de contrôle, le tampon, la signature du contrôleur, le n° du PV,...!!! Bizarre tout cela.
Là, jen62, on passe au pénal car il y a faux et usage faux.
Comment avez vous payé cette auto ? Chèque j'espère...Si oui, demandez à votre banque de tracer votre chèque pour savoir sur quel compte il a été encaissé; vous pourrez laors retrouver le vendeur de votre auto car il a mis les voiles...
Si vous avez payé en espèces, vous pouvez aller porter plainte directement pour tromperie ou escroquerie et faux et usage de faux !
Préparez un petit dossier de tous les éléments en votre possession, faux CT, certificat de cession, copie de l'ancienne carte grise, annonce, rapport d'expertise..., bref tout ce que vous pouvez avoir pour aider l'enquête.
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Jeu Mai 03, 2012 3:24 pm

j ai payé en especes,le controleurs s est fait cambriolé les ct vierges,et le n° de controle technique et bien faux car il correspond a une serie de 2010,le tampon il l'on juste fait faire a mon avis,il n est pas le meme que le controleur,mais utilise son nom,de plus l'expert a fait son enquete cette voiture a était accidenté 6 fois en belgique,meme le km n'est pas le bon,car elle a actuellement 134 000 km,et 4 ans auparavant lors d'un sinistre elle en affiché deja 130 000km,voila reste plus qu'a monter le dossier!
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede CQFD » Jeu Mai 03, 2012 4:02 pm

Va falloir prendre votre mal en patience...
Bon courage !
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