vice caché et faux controle technique

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vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Sam Fév 04, 2012 10:19 am

bonjour a tous,je poste ici car je ne trouve personne pouvant me renseigner correctement pour mon probleme.
Je vous explique,j'ai acheté une 306 cabriolet,avec ct ok moins de 6 mois expirant le jour de la vente,vu qu'il n'y avait rien de particulier sur ce ct,je decide d'acheter la voiture et de repasser un ct.Ne roulant pas de suite avec la voiture,je passe mon ct technique 3 mois aprés,et la surprise,la voiture est une epave,elle a était accidenté,donc marbre a faire... j en passe.Mon controleur technique n'en revient pas en regardant l'ancien ct ou il n'y a pas grand chose de noté a part quelques broutilles comme les phares ...,il me dit de me rejetter sur le controle technique qui a passé la voiture pour la vente.J'appelle donc le gerant,et la ce monsieur me dit qu'il s'est volé des papiers de controle technique vierge!Je file a la gendramerie,qui verifie et la aucune déclaration de papiers volés,donc ils ne veulent pas me prendre ma plainte et me dise de faire expertiser la voiture a mes frais!J e recontacte le gerant,il me soutient qu'il c'est bien fait voler des papiers vierges,lui disant que c"est impossible,il regarde sur son ordinateur et me dit que selon mon numero de ct il s'agit d'une clio!!J'ai essayé de contacter le vendeur,qui a bien sur changer de numero de telephonne et est introuvable,je desespere totalement si une personne pourrait m'eclairer!Meme pour annuler la vente je n'ai aucune adresse valide pour contacter le vendeur,il a du plier bagage!merci pour votre aide!
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede CQFD » Sam Fév 04, 2012 12:53 pm

Bonjour,

Il doit bien exister un organisme de tutelle des Centres de contrôle technique (Chambre syndicale ou autres), non ?...
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Sam Fév 04, 2012 3:42 pm

je trouve rien la dessus,je crois que seul l'expert pourra faire quelques chose
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede Jeanmi » Sam Fév 04, 2012 5:38 pm

Il existe bien sûr un organisme contrôlant les centres de contrôle technique, c'est la DREAL (ex-Drire), mais cela n'a rien à voir avec le problème.
Là, il est tout à fait possible que le vendeur, qui semble être un escroc de haut vol, a pu se procurer des PV de CT vierge et faire son prorpre contrôle technique, pas tout à fait vierge, pour vous arnaquer...
A une époque, il y a eu de nombreux cambriolages et braquages à mains armés de centre et les braqueurs ne prenaient que les cartons de PV vierges...Au marche noir, cela peut se vendre entre 50 et 100 euros un PV, vous imaginez donc le jackpot pour des lascars qui piquent cinq ou dix cartons !!!
D'ailleurs, depuis, le stock est limité au strict minimum...
Bref, le CT peut dire ce qu'il veut, si c'est un faux PV, il sera facile de vérifier à l'UTAC qui garde une trace de tous les contrôles techniques passés en France.
Vu la situation, il faut effectivement prendre un expert auto via votre protection juridique, ou par problemauto.com si vous n'avez pas de PJ, ou encore le SEI (Syndicat des Experts Indépendants = à trouver sur google).
Votre expert va convoquer le vendeur et le contrôle technique qui est censé avoir vu la voiture; l'idéal serait de faire l'expertise dans le centre de contrôle, vous serez sur place pour vérifier dans l'ordinateur du centre ce qu'il en est car le contrôleur ne peut pas bidouiller le serveur...
Si le N° de PV ne correspond pas à votre voiture, vous aurez alors la preuve de l'escroquerie et vous pourrez alors déposer une plainte pour cela, avec tromperie,...
Par la suite, vous pourrez saisir la justice via un référé si le préjudice est inférieur à 4000 euros; si le vendeur a mis les voiles, il ne se présentera pas et sra condamné directement; vous pourrez alors lui faire saisir ce qu'il y a sur tout compte bancaire,...pour vous rembourser du préjudice.
Pour l'intant, vous êtes encore loin de cela; prenez l'expert et ne perdez pas de temps.
Tenez nous au courant
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Dim Fév 05, 2012 11:15 am

La voiture je l'ai payée 2200 € ,a voir si s vaut vraiment le coup,car je ne sais pas a combien va me revenir l'expert,a moins que l'aide juridictionelle marche mais je n'en suis pas si sur!C'est demoralisant car 2200 € pour moi ce n'ai pas rien malheuresement.
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede CQFD » Dim Fév 05, 2012 1:26 pm

Bonjour,

Ne confondez pas !
Ce n'est pas d'une Aide Juridictionnelle (AJ) dont vous avez besoin, mais d'une Protection Juridique (PJ).
A vérifier sur vos contrats (automobile, banque...).

Certaines assurances automobiles limitent souvent leur intervention PJ aux véhicules récents (- de 4 ans chez Maif par exemple), ce qui n'a pas de sens (mis à part pour "l'assureur-militant"...) lorsque l'on sait, en règle générale, que plus le véhicule est âgé, plus il a de "chances" :mrgreen: de tomber en panne, (mais ce n'est pas toujours vrai, à en lire quelques sujets postés sur le forum : certains Renault, Nissan récents ne présentent-ils les mêmes problèmes récurrents ?... pour ces derniers peut-on parler d'obsolescence programmée ?...).
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede Jeanmi » Dim Fév 05, 2012 9:34 pm

Même pour 2200 euros, cela vaut la peine de prendre un expert en direct, même sans PJ, car il ne faut pas laisser votre vendeur sans tirer comme cela...
S'il l'a fait avec vous, il l'a déjà peut-être fait avec quelqu'un d'autre et peut recommencer demain...
Alors, basta, ne vous laissez pas faire pour le principe; faites faire cette expertise, même s'il n'y a aucune chance que le vendeur vienne, et cela sera tant mieux pour vous...Il faut aussi faire venir le contrôleur technique car il est loin d'être propre !!!
Suite à l'expertise, vous déposez plainte, puis un petit référé au TGI de votre commune; pas besoin d'avocat, vous déposez le rapport de votre expert, votre vendeur ne sera encore pas là, donc à coup sûr condamné par défaut...
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Lun Fév 06, 2012 9:30 am

je vous remercie de vos conseils,le controleur technique doit me rappeler se soir,car j ai eu son employé au telephonne lui expliquant que je ne me laisserais pas faire a voir ce soir,ce que le gérant va m'expliquer sur son fameux controle technique volé!!je vous tiens au courant,a votre avis de quel odre de prix va me couter une expertise?
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede jen62 » Lun Fév 06, 2012 4:12 pm

bon voila aprés avoir insisté auprés de mon assurance(ayant une pj),ils vont prendre en charge un expert pour la voiture,merci a tous pour vos conseil,concernant le controleur technique il ma rapelé et est de mauvaise foi,donc je laisse faire l'expert,et le reste suivre ,je vous tiendrai au courant et espere avoir gain de cause!!
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Re: vice caché et faux controle technique

Messagede CQFD » Lun Fév 06, 2012 5:26 pm

Bonsoir,

Ben voilà !...

N'oubliez pas que vous avez le choix de l'expert, ne choisissez pas nécessairement celui mandaté par votre assurance PJ...
Voir pourquoi ici >>> assurance-vice-cache/topic7722.html

Merci pour le futur suivi.
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