Accident Responsable en Allemagne

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Accident Responsable en Allemagne

Messagepar lewFrogger » Jeu Sep 01, 2016 3:14 am

Bonjour,

Je suis domicilié en Allemagne depuis 5 ans (près de Francfort)
En novembre dernier j'ai causé un accident lors d'un retour de déplacement professionel suite à une semaine stressante.
Ni alcool ni stupéfiants.

Malheureusement une personne à été légerement blessée lors de l'accident.(Douleurs au dos)

J'ai recu un courier du procureur m'indiquant la sentence : 5000€ d'amende et 10 mois de suspension de permis pour "mise en danger de la circulation par négligence (fahrlässiger Gefährdung des Straßenverkehrs)".

Suivant les conseils de mon avocat, j'ai fait appel dans un premier temps et compte revenir sur ma décision ( N'ayant pas d'assurance juridique ).

Le consulat de Francfort m'a indiqué que l'interdiction de conduire n'était valable qu'en Allemagne.

Cependant le courier du procureur stipule que mon permis me sera retiré et renvoyé aux autorités émettrices (Préfecture des Vosges) et que je n'aurai plus le droit de conduire en Allemagne pour la durée mentionnée .

Pour des raisons n'ayant rien à voir avec ceci, je reviens m'installer en France à partir du 1er octobre.

Je ne conteste pas la décsion des autorités allemandes et payerai l'amende, par contre j'aimerais savoir:

- comment puis-je récupérer mon permis de conduire en France ?
- Combien de temps cela peut-il prendre ?
- Suis-je obligé de rendre mon permis en Allemagne si mon domicile principal est en France d'ici à ce que le tribunal réagisse au retrait de mon appel ?

Je tiens à préciser que je tiens à résoudre cela dans le respect de la législation. Des heures de recherches sur internet ne m'ont apporté aucun élement de réponse. Certais forums conseillent dans des cas de légères infractions de ne pas rendre le permis, le cas présent est un peu plus serieux (Pas de blessés grâves heureusement)

Points de détails :
- J'étais résident en Allemagne au moment des faits
- Je suis toujours résident en Allemagne
- Je ne serai plus résident en Allemagne à partir du 1er Orctobre 2016

Si quelqu'un a déja été dans ce cas et/ou connait les démarches à faire. Un énorme merci d'avance.
lewFrogger
 
Messages: 1
Enregistré le: Jeu Sep 01, 2016 3:11 am


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