Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

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Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar sof555 » Ven Fév 07, 2014 3:40 pm

Bonjour, J'ai acheté un véhicule 5 places, or sur la carte grise il est mentionné CTTE fourgon (donc utilitaire), j'ai contacté citroen qui me certifie que c'est un VP 5 places, je n'ai aucun document qui l'atteste et donc je ne sais pas comment faire refaire changer la carte grise avec la mention VP.
Sans aucun documents la préfecture ne voudra rien entendre. Comment puis-je procéder? Merci de votre aide.
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Re: Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar gman2 » Ven Fév 07, 2014 3:55 pm

ce véhicule a été acheté auprès d'un professionnel ? particulier ?

vous avez du avoir un PV de CT qui vous a été fourni, cela doit apparaitre en anomalie normalement.

sinon dans la process normal, ce véhicule doit effectivement avoir subit un contrôle, doit avoir une attestation et un certificat de conformité pour pouvoir être immatriculé en 5 places...
il faut revoir cela avec votre vendeur.
si tout cela n'a pas été fait rien ne garantit que le véhicule a été remis en 5 places proprement... et qu'il ne pressente pas de problème de sécurité.

en général ce genre de manip est fait pour grappiller de sous sur les frais de CG et d'impots...
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Re: Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar sof555 » Ven Fév 07, 2014 4:48 pm

Je l'ai acheté sur un professionnel (un revendeur de véhicule) mail il n'est bien sur pas joignable, le ct a été passé par ce dernier et pas d'anomalie, il s'agit d'un VP d'origine donc il n'a jamais subi de modification(citroen me l'a confimer) il s'agit d'une erreur de la préfecture.
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Re: Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar gman2 » Ven Fév 07, 2014 5:39 pm

mouais enfin cette erreur elle existe et il y a un probleme si le CT ne l'a pas remonté.

(j'ai été dans un cas similaire) et mon CT remontait une anomalie siége car la carte grise indiquait 2 places et qu'il y avait 5 places reelles.

a mon avis le CT est complaisant pour ne pas poser de problème à la vente.
je serai vous par acquis de conscience je ferai un CT volontaire dans un autre centre pour voir ce qui remonte.

de toute facon en l'etat vous ne pourrez pas le faire immatriculer en VP sans le bon papier, la prefecture refusera.
comme indiqué plutôt il s'agit d'un véhicule "faussement" transformé pour payer moins d’impôts / de carte grise sur un véhicule appartenant a une société
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Re: Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Ven Fév 07, 2014 8:27 pm

Rien de plus simple de virer un siege et une banquette avant un controle pour avoir un controle ne presentant pas d'anomalie sur ce point precis...et meme si il est complaisant le centre est inattaquable un peu comme si il ne signalait pas des pneus uses ou tout autre chose qui peut etre en etat au moment du controle mais plus lors de la vente....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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Re: Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar Jeanmi » Ven Fév 14, 2014 9:57 pm

Et oui, si la carte grise est en CTTE (deriv VP) et qu'il n'y a que deux places dedans, rien à faire contre le CT; à l'inverse, s'il y avait 5 places lors du contrôle avec cette carte grise,il devrait apparaître un défaut de places, encore faut il prouver que les sièges étaient bien présents lors du contrôle (impossible).
A mon sens, il n'y a que le vendeur contre qui se retourner...
Au fait, il y avait quoi d'indiquer dans l'annonce ? CTTE ou VP ?
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Re: Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar Eyota » Ven Jan 13, 2017 8:56 pm

Bonjour,

Ce sujet date d'il y a longtemps mais quelqu'un a-t-il la solution à ce problème ?
Je viens d'acheter ma première voiture et je m'aperçois que sur la carte griste il y a CTTE alors que c'est un VP.
Quelles sont les démarches ?

Cdt,

Eyota
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Re: Carte grise "fourgon" (CTTE) alors que 'est un VP

Messagepar Jeanmi » Ven Jan 13, 2017 9:54 pm

Non, c'est l'inverse, vous avez cinq places dans la voiture (VP) alors que la carte grise est en CTTE, donc avec 2 places...
A la base, la voiture devait être CTTE et a été aménagée en VP, sans respecter la procédure du constructeur (achat du kit de transformation, pose par un concessionnaire, validation par constructeur avec certificat de conformité pour changement de la carte grise)...
Donc, vous vous êtes fait avoir en beauté !
Que disait l'annonce ? Si c'était annoncé VP alors que la carte grise est CTTE, il y a tromperie, avec annulation de la vente possible (mais pas facile)...
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