probleme carte grise

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probleme carte grise

Messagepar chloe59 » Dim Avr 02, 2017 8:59 pm

bonjour a tous
voila en ce jour je rencontre un probleme assez perplexe
j'ai acheter un vehicule chez un garagiste je paye le vehicule en plusieur fois , hors quand jai acheter le vehicule le garagiste ma fait un contract de pret et une reconnaissance de dette et un photocopies de la carte grise cest tout . aujourd'hui je me suis fait arreter par la police je leurs est fourni les documents que le garagiste ma fourni le policier ma erbalisée pour non presention de la carte grise et il ma clairement dit que le garagiste n'avait pas le droit de me faire circuler sans carte grise que cest lui quil etait en tors .Du coup je ne c'est pas trop quoi faire est ce a lui de payer la contravention ? A t il le droit de garder la carte grise ? Que puis je faire si il ne veut pas payer le pv car il est hors de question que je paye le pv ?
Tout en sachant que moi j'etait en regle assurance et permis ok
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Re: probleme carte grise

Messagepar Jeanmi » Dim Avr 02, 2017 9:06 pm

Aujourd'hui, la voiture est toujours au nom du garage ?
Le vendeur doit attendre que vous ayez payé la voiture pour faire la carte grise à votre nom...; donc, avec la fiche de prêt du véhicule, une attestation d'assurance du garage et une copie de sa carte grise ou déclaration d'achat, le véhicule était normalement en règle, sauf si vous avez dit que vous l'aviez acheté et que vous rouliez avec votre petit arrangement...
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Re: probleme carte grise

Messagepar chloe59 » Dim Avr 02, 2017 9:14 pm

oui la carte grise est toujour au nom du garage . on a pas de certificat dassurance du garagiste nous on a rien dit au policier on leur a juste fourni les papier que le garage nous a donner et la il nous on dit quil navait pas le droit de faire sa et que sur la contravention il a marquer que cetait le garage qui ne voulai pas nous donner la carte grise
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Re: probleme carte grise

Messagepar chloe59 » Dim Avr 02, 2017 9:15 pm

il voulais meme nous imobiliser le vehicule mais vu que cetait pas moi le fautif il ne la pas fait encore heureux
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Re: probleme carte grise

Messagepar major » Ven Avr 07, 2017 9:54 pm

chloe59 a écrit:il voulais meme nous imobiliser le vehicule mais vu que cetait pas moi le fautif il ne la pas fait encore heureux


Immobiliser indique que le véhicule n'est pas en règle, sans pour autant l'immobiliser de fait.
Le conducteur doit avoir la carte grise à son nom
Dans ce cas le policier vous donne un document afin de faire les démarches administratives dans les cinq jours.

En revanche immobiliser un véhicule et demander la fourrière est plus contraignant avec les frais afférents.

Ce ne fut pas le cas puisqu'il a compris votre démarche et celle du garagiste tout en étant pas trop d'accord avec ce genre de procédure entre vous et le garagiste.
Ce policier a été compréhensif ne le condamnez pas en revanche vous êtes aussi fautif que le garagiste en acceptant ce genre de transaction.
Le garagiste essaie de se protéger contre le défaut de paiement et vous vous avez une opportunité de régler cet achat en plusieurs mensualités ce que je comprends fort bien pour des gens peu fortunés ayant besoin d'un véhicule afin de circuler en principe pour aller travailler.
La contravention en principe sera envoyée à votre domicile puisqu'il y a eu interpellation du conducteur, le reste n'est pas du ressort du policier.
Cdt
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