Saisie voiture BADR

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Saisie voiture BADR

Messagepar Alexiou » Jeu Avr 20, 2017 10:36 am

Bonjour,
J’ai été contrôlée en sortant de chez moi par des fonctionnaires de la BADR il vendredi dernier. Selon eux, Simple "contrôle de routine"…
Suite auquel, ils ont estimé que m'on véhicule était suspect et l'on donc saisi. J’ai dû me présenter le lendemain au commissariat pour être entendue. En bref on me dit que les dates ne correspondent pas au véhicule. Ce qui est vrai, je ne m’en étais pas rendu compte avant, erreur de date de première mise en circulation sur la carte grise. Mais il est facile d'avoir les infos et de vérifier cela. L’autre raison évoquée et celle qui fait que je n'ai plus de voiture aujourd'hui : une des pièces d’origine est trop « propre » pour être d’origine. Véhicule acheté d’occasion dans le garage de la famille en Espagne. La personne en charge du dossier devait me recontacter ce mardi, mais étant absente on me demande de reprendre contact la semaine prochaine !! On-t-il le droit de mobiliser mon véhicule aussi longtemps ? Y a-t-il quelconque recours possible. La situation me désespère vraiment. Merci par avance.
Alexiou
 
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Re: Saisie voiture BADR

Messagepar Jeanmi » Jeu Avr 20, 2017 9:46 pm

Erreur de date de MEC ? Si la voiture a fait six mois ou un an de parc (des fois plus, surtout avec les voitures asiatiques...- déjà vu deux ans), il est possible que le modèle change entre-temps, ce qui peut ne change rien à la mise en circulation effective du véhicule.
Ce n'est pas vous qui avait rempli la carte grise, c'est l'administration sur la base d'un dossier hyper contrôlé...
A l'inverse, attention si la voiture reste suspecte...; si jamais c'est une voiture volée maquillée, là vous risquez d'avoir des ennuis...; j'espère pour vous que vous avez conservé les justificatifs d'achat, que la voiture a été payée par virement ou chèque de banque,...
Jeanmi
 
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Re: Saisie voiture BADR

Messagepar Critiqual_man » Sam Avr 22, 2017 12:07 pm

Ca serait assez etonnant justement que les forces de l'ordre s'interessent a un vehicule en particulier si ca correspons justement a une pratique courante de vente...par contre j'ai deja vu lors d'une vente aux encheres un vehicule tres recent avec la carte grise d'un vehicule un peu plus ancien et la ce n'est plus du stockage mais de la mise sur le marche d'un modele en premiere mondiale avant sa commercialisation et meme sa presentation...le vehicule a bien ete retiré de la vente des qu'il a ete presenté...la plaque et la marque correspondaient mais pas le modele...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques/demande-dhistorique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
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Re: Saisie voiture BADR

Messagepar Alexiou » Sam Avr 22, 2017 12:23 pm

Oui heureusement j'ai payé par virement. Merci pour vos retours.
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