Qui est propriétaire d'un véhicule ?

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Qui est propriétaire d'un véhicule ?

Messagede f_m_r_ » Lun Nov 12, 2007 11:55 am

bonjour,
il y a un an j'ai acheté un véhicule (chèque effectué a mon nom en propre,attestation du vendeur qui est garagiste mais vente de sa voiture perso).
Pour cet achat , j'ai effectuer un prêt auto du montant de l'achat.
Pour dépanner une amie pendant qq mois, la carte grise a été faite au nom de cette autre personne (dans le but que je ne sois pas embeté quelque soit ce qui lui arriverait);
Ceci fait maintenant 1 an, et maintenant cette personne refuse de me restituer le véhicule.
Que puis-je faire ??? J'ai les preuves de l'achat;
Quelle procédure engager au plus vite car la personne me menace de d'abimer ou détruire le vahicule si je tente qq chose
Merci de votre réponse, c'est urgent
f_m_r_
 


Messagede I FEEL GOOD » Mer Nov 14, 2007 6:21 pm

Bonjour,

Je suppose que vous avez une facture également, avec toutes ces pièces , faites un courrier RAR à cette "amie" lui demandant de vous restituer le véhicule. Après un délai convenu, et en l'absence du véhicule, déposez une plainte au commissariat.

La carte grise n'est pas un certificat de propriété. Vous pouvez avoir une carte grise au nom de Durant, une carte verte d'assurance au nom de Dupont, une facture d'achat du véhicule au nom de Martin.

Bon courage
I FEEL GOOD
 

Messagede f_m_r_ » Jeu Nov 15, 2007 10:03 am

merci de votre réponse, avez vous déjà été confronté a ce cas?
je viens de lui envoyer une lettre de mise en demeure de me restituer le véhicule.
la plainte suffit t'elle? est ce que cela va permettre de bloquer la voiture?
on m'a parlé aussi de faire une injonction auprès du tribunal d'instance....
merci a toute personne qui pourra m'aider, je suis de bonne foie
f_m_r_
 

Messagede I FEEL GOOD » Jeu Nov 15, 2007 10:20 am

Bonjour,

Oui, en l'absence de restitution de votre véhicule, une injonction au T.I. est possible.
Il sera peut être utile, le jour de la restitution de vous faire accompagner d'un huissier, afin de constater l'état général (éventuelles dégradations), hors usure liée à l'usage normal du véhicule.
I FEEL GOOD
 

Messagede f_m_r_ » Jeu Nov 15, 2007 11:51 am

la première fois que j'ai été voir le commissariat ils n'ont rien voulu entendre, me répondant que la carte grise étant au nom de cette personne...il n'y avait rien a faire..ni même prendre en compte ma plainte;vous êtes un expert dans ce domaine...comment les obliger a prendre mon affaire en compte.
merci infiniement
f_m_r_
 

Messagede Santiago » Sam Nov 24, 2007 11:44 am

Il y a d'autres moyens pour récupérer son bien.... :wink:
Liberté,....?????, Fraternité.......
Santiago
 
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Messagede maurice » Lun Nov 26, 2007 12:11 pm

La carte grise n'est pas un certificat de propriété mais une PREUVE de propriété, puisque le nom du propriétaire y est mentionné.

Une carte grise ne pouvant être établie sans un certificat de cession au même nom que celui établi sur la carte grise, il semble bien que 'l'autre personne' ai bel et bien été désignée propriétaire à un moment ou l'autre...

Il ne faut pas signer n'importe quoi ...
maurice
 

Messagede f_m_r_ » Lun Nov 26, 2007 5:49 pm

explique moi Santiago
f_m_r_
 

Messagede f_m_r_ » Lun Nov 26, 2007 6:05 pm

mais Maurice on m'a aussi dit que la propriété c'était la preuve d'achat alors ??? la carte grise a été mise a son nom car je voulais pas avoir de problème de PV ou autre pendant qu'elle utilisait levéhicule
f_m_r_
 

Messagede maurice » Mar Nov 27, 2007 6:31 pm

f_m_r ... ta preuve d'achat, elle est antérieure au certificat de cession que tu as signé pour qu'elle mette la voiture à son nom... elle ne vaut donc plus rien. Par contre, ta copine, elle a un certificat de cession la désignant propriétaire du véhicule, elle ...

Ya un moment où il faut réfléchir avec de signer n'importe quoi, surtout quand il est écrit en haut "certificat de cession" et que celui-ci est transmis à la préfecture, c'est à dire l'Etat.
maurice
 


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