Accident et perte de permis

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Accident et perte de permis

Messagepar Ell.w » Jeu Mai 18, 2017 1:22 pm

Bonjour à tous.

Alors voici mon cas,

J'ai eu un accident avec seulement dommage matérielle 23Mars 2017 sur un boulevard à Paris.
J'avais bu ce soir là,permis probatoire il me reste 4points. la police est arrivé sur place, j'ai refusé de souffler, donc j'ai été ammené au poste de police. J'ai ensuite attendu 3h avant de faire une prise de sang. J'ai finis ma garde à vue à 15h30 et l'OPJ m'a informé qu'il attendait les résultats d'analyse du sang. Qu'il allait me contacter le lendemain pour que je vienne signer la notification.
Le lendemain matin, coup de fil. Par téléphone on m'informe que je suis "négatif" et donc " vous ne perdez pas votre permis ". Les choses trainent. Je contacte mon assurance et fait le nécessaire pour la cession de mon véhicule. Signe les papiers de vente à l'assurance ( car ma voiture est VGE ) et l'assurance m'indémnise à hauteur de 10 000euros.
Je rappelle l'assurance qui me demande la notification de la prise de sang. Et explique que je n'ai rien signé de ce genre.
Donc je rappelle le commissariat et là !

" Mais monsieur vous ètes négatif aux stups, mais positif à l'alcool ! "
Alors que 1mois avant au téléphone c'était " négatif "
Du coup cela change complètement la donne ! Car je perds mon permis et l'assurance ne m'indemnisera pas !

Et j'aimerai savoir si il pourrait y avoir un vice de procédure. Sachant que nous sommes le 18 Mai et que je n'ai toujours pas signé de Notification, donc on ne m'a pas informé de mon taux d'alcoolémie, ni même pour les stups.


Dois je signer cette notification ou non ?
Ai-je le droit de demandé une contre expertise du sang dans les 5jours après la connaissance de la première ? Malgré le fait que ça fait déjà 2mois bientôt. Et je me demande même si le sang est encore bon ou si ils possèdent encore ces 2 fameux flacons !
Y'a-t-il un vice de procédure à faire jouer ?

En fait ... Que dois je faire concrêtement pour sauver mon permis, mais surtout au niveau de l'assurance pouvoir être indémnisé.


Merci d'avance !
Ell.w
 
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Re: Accident et perte de permis

Messagepar vici67 » Jeu Mai 18, 2017 2:28 pm

bonjour,

Je pense que vous rapprocher d'un avocat spécialisé, serai un bon début , faites appel à votre protection juridique du contrat d'assurance auto si vous en avez une,
Préférez l'appel à un avocat de votre choix plutôt que un commis par l'assurance.

En espérant vous avoir aidé
vici67
 
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Re: Accident et perte de permis

Messagepar Ell.w » Ven Mai 19, 2017 10:04 pm

Merci pour votre réponse. C'est ce que j'envisageais de faire.
J'aurai voulu quand même avoir une réponse en amont avant d'engager un avocat.

J'ai lu plusieurs cas de jurisprudence mais je veux être sûr de moi avant de signer quoi que ce soit.

Encore merci pour votre réponse.
Ell.w
 
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Re: Accident et perte de permis

Messagepar Jeanmi » Sam Mai 20, 2017 4:13 pm

Vu la situation, vous avez intérêt à prendre de suite un ténor de la procédure puisque sur le fond, vous reconnaissez avoir bu et pris des stups, ce qui n'est pas bien même si vous pouvez vous estimez heureux qui'il n'y ai pas de corporel dans votre dossier car la suite de l'histoire aurait pu toute autre...
Jeanmi
 
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Re: Accident et perte de permis

Messagepar Abracada » Dim Mai 21, 2017 6:36 am

Bjr
Ell.w a écrit:J'ai lu plusieurs cas de jurisprudence mais je veux être sûr de moi avant de signer quoi que ce soit.


? quels cas de jurisprudences ? dates ? juridictions ? numéros ?
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