Avis d'opposition administrative sans courriers préalables

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Avis d'opposition administrative sans courriers préalables

Messagepar Celine F » Mer Mar 22, 2017 1:29 pm

Bonjour,
Je découvre ce forum qui est très intéressant.
Mon problème est le suivant. J'ai reçu un avis d'opposition administrative m'informant du blocage de la somme de 540 euros sur mon compte bancaire suite à 3 amendes. Sur cet avis ne figure que les numéros d'amende mais pas leur nature, ainsi que leur date qui remonte à 2015 pour les 3.
A cette période, je déménageais souvent et je n'ai réalisé mon changement d'adresse de carte grise que début 2016. Je n'ai jamais reçu le moindre courrier pouvant m'alerter.
Après des tentatives pour joindre quelqu'un sur le numéro de téléphone de l'avis sans succès et avec des délais d'attente payant pour que cela raccroche à chaque fois au bout de 8 mn, je me suis connectée sur le site ANTAI afin de voir à quoi correspondent ces numéros d'infractions.
Ce sont 3 excès de vitesse dont 2 pour lesquels je pense n'être pas la conductrice de ma voiture à ce moment là. J'ai un emploi qui demande des déplacements sur 4 départements et qui est lié au maintien de mon permis. Je ne peux donc pas me permettre de perdre des points qui ne sont pas liées à ma conduite.
N'ayant jamais reçu de contraventions, je ne sais pas comment contester que je n'étais pas au volant et je suppose que le règlement valide de ma part l'acceptation de l'infraction.
Comment puis je faire ?
Je souhaiterai également pouvoir demander un règlement sans la majoration du fait de n'avoir jamais reçu d'avis de rappel alors que ma carte grise est à la bonne adresse depuis plus d'un an.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Celine F
 
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Enregistré le: Mar Mar 21, 2017 11:43 pm


Re: Avis d'opposition administrative sans courriers préalabl

Messagepar Abracada » Mer Mar 22, 2017 4:55 pm

Celine F a écrit:Je découvre ce forum qui est très intéressant.
Mon problème est le suivant. J'ai reçu un avis d'opposition administrative m'informant du blocage de la somme de 540 euros sur mon compte bancaire suite à 3 amendes. Sur cet avis ne figure que les numéros d'amende mais pas leur nature, ainsi que leur date qui remonte à 2015 pour les 3.
A cette période, je déménageais souvent et je n'ai réalisé mon changement d'adresse de carte grise que début 2016. Je n'ai jamais reçu le moindre courrier pouvant m'alerter.
Après des tentatives pour joindre quelqu'un sur le numéro de téléphone de l'avis sans succès et avec des délais d'attente payant pour que cela raccroche à chaque fois au bout de 8 mn, je me suis connectée sur le site ANTAI afin de voir à quoi correspondent ces numéros d'infractions.
Ce sont 3 excès de vitesse dont 2 pour lesquels je pense n'être pas la conductrice de ma voiture à ce moment là. J'ai un emploi qui demande des déplacements sur 4 départements et qui est lié au maintien de mon permis. Je ne peux donc pas me permettre de perdre des points qui ne sont pas liées à ma conduite.
N'ayant jamais reçu de contraventions, je ne sais pas comment contester que je n'étais pas au volant et je suppose que le règlement valide de ma part l'acceptation de l'infraction.
Comment puis je faire ?
Je souhaiterai également pouvoir demander un règlement sans la majoration du fait de n'avoir jamais reçu d'avis de rappel alors que ma carte grise est à la bonne adresse depuis plus d'un an.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.



Si le véhicule vous appartient et que vous êtes titulaire en personne de la carte grise, vous serez redevable d'une amende à moins que vous puissiez prouver que vous n'étiez pas au volant ...
Allez à la trésorerie pour obtenir un Bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires et vous aurez alors quelques précisions sur ces 3 infractions .. : dates, lieux, etc ...
Abracada
 
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Re: Avis d'opposition administrative sans courriers préalabl

Messagepar Celine F » Mer Mar 22, 2017 8:05 pm

J'ai récupéré aujourd'hui les informations concernant ces infractions sur le site ANTAI.
Je suis bien propriétaire de ce véhicule mais pas la seule à le conduire. Les infractions relevées datent de 2015, cela peut être difficile presque 2 ans plus tard d'être sûre d'être responsable des 3 infractions. Je doute pour 2 des infractions relevées d'avoir été au volant à ce moment là.
Ce que souhaiterai savoir c'est comment contester être l'auteur une fois que j'aurai enquêté sur ces infractions. Est il possible de demander un paiement sans toutes les majorations étant donné l'absence de courrier dans l'intervalle de la dernière année ?
A partir du moment où l'amende est réglée, est ce que les points me sont automatiquement retirés?
Merci pour votre aide.
Celine F
 
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Re: Avis d'opposition administrative sans courriers préalabl

Messagepar Abracada » Jeu Mar 23, 2017 8:55 am

1) se procurer un BSCAP
2) écrire à l'OMP de Rennes pour contester les 3 amendes (ou bien pour demander le retour à l'amende forfaitaire)
Abracada
 
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