Avis d'opposition administrative tombé du ciel ?!

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Avis d'opposition administrative tombé du ciel ?!

Messagepar duflot » Sam Mar 25, 2017 12:38 pm

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de recevoir un Avis d'opposition administrative datant du 23.03.2017 concernant une amende forfaitaire majorée de 33 euros, dont la date d'infraction/jugement fut le 08.06.2016.

Dans ce courrier, j'ai
- deux avis d'opposition administrative: l'un informe que l'opposition administrative a été notifiée à mon employeur, l'autre informe qu'elle a été notifiée à ma banque
- un formulaire à adresser à ma banque

Le problème est que je n'ai aucune idée de pourquoi j'ai reçu ce courrier. Je n'ai pas été flashé ou contrôlé par la police ou quoi que ce soit le 08.06.2016.

D'ailleurs, tout a été correct sur l'avis d'opposition (nom prénom, adresse postale, date et lieu de naissance, employeur), sauf que la banque n'est pas la mienne. C'est la Caisse d'épargne qui est indiquée sur ces papiers, alors que moi je suis chez une autre banque depuis presque 30 ans, et c'est la seule banque chez qui j'ai un compte, je n'ai jamais eu d'autres comptes chez d'autres banques.

Que pensez-vous de ce cas ? Le Trésor Public s'est trompé ? Et que dois-je faire ?

Merci.
duflot
 
Messages: 1
Enregistré le: Sam Mar 25, 2017 12:27 pm


Re: Avis d'opposition administrative tombé du ciel ?!

Messagepar major » Ven Avr 07, 2017 9:35 pm

Bonsoir duflot

Allez voir les services "amandes" des Impôts.
Expliquez vous avec l'employé qui vous indiquera si vous êtes le destinataire de cette amende forfaitaire majorée.
Si erreur comme je le pense votre dossier sera examiné et traité par ce service.
Cdt
major
 
Messages: 42
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm



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