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Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Messagepar Max dream » Lun Mai 29, 2017 5:40 pm

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Modifié en dernier par Max dream le Lun Juin 12, 2017 1:50 pm, modifié 1 fois.
Max dream
 
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Enregistré le: Lun Mai 29, 2017 4:54 pm


Re: Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard

Messagepar Koola » Mar Mai 30, 2017 3:18 pm

Bonjour,

Vous pouvez toujours contester mais cela risque d'être compliqué de démontrer que le gendarme a tort...

Avez-vous regarder le contenu de l'article L413-17 ? https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074228

Comme précisé dans l'article, l'excès de vitesse eu égards aux circonstances n'implique pas forcement un dépassement de la vitesse maximum autorisée car celle-ci s'entend dans des conditions optimales de circulation et ne dispense en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles...

Il précise uniquement 11 cas de verbalisation pour excès de vitesse eu égard aux circonstances.

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

Mais pour connaitre la raison indiquée par le gendarme, il faudra lire le procès-verbal et non le simple avis de contravention.
Koola
 
Messages: 9
Enregistré le: Ven Sep 09, 2016 3:34 pm



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