Forum Entraide Auto-Moto

[Alex]

Bonjour,
je souhaiterai profiter de vos lumières et vos avis pour contester une contravention pour circulation en Sens Interdit.
Des observations de la circulation (cf.dernier paragraphe de ce post) m'ont convaincu qu'une signalisation inadaptée fait courir des risques aux usagers du fait d'une signalisation hasardeuse. J'espere donc vous encourager à lire ce post.

Dans une intersection, je me suis orienté vers la voie de gauche d'une 1/2 chaussée à 2 voies en suivant un véhicule qui me précédait.
300 mêtres plus loin le véhicule de police qui circulait sur la voie de droite m'interpelle, mon prédécesseur est simplement invité à poursuivre sa trajectoire.
Un agent me dresse une contravention et me remet l'avis qui mentionne :
- Nature de la contravention : Circulation en Sens Interdit sur une distance de 150 mêtres. Prévu et réprimé par l'article R412-28 du code de la route.
- Cas 4 bis
- Retrait de point : Oui (information verbale : 4 points)
- Lieu de la contravention : Adresse OK à l'exception du Numéro 8 de la rue qui n'existe pas ( la chaussée n'est pas encore construite sur les 60 premiers numéros).

Votre Avis ? Est-il possible de contester sur la forme sachant que :
- le "lieu de la contravention" n'existe pas (faux numéro dans l'avenue en question ),
- le début de la section (numéro dans l'avenue" et la voie empruntée ne sont pas précisés sur l'avis de contravention ?
- les agents ne sont pas aller vérifier (300 m en amont) la cohérence, présence d'une signalisation adéquate pour établir la contrav.
- quel article invoquer pour contester la forme ?

A l'examen de l'intersection je constate :
- qu'un marquage "Bus" n'est plus effacé sur la voie de droite (ce qui conduit à s'orienter vers la voie de gauche),
- qu'un panneau de sens interdit sur la bordure gauche est perçu comme étant parallèle à la voie, sa localisation et son orientation suggère une interdiction de s'orienter vers la piste cyclable en retrait des 2 voies.
- seul des marquages jaunes aux sols suggère un double sens ainsi qu'un panneau vertical sur la bordure de la voie de droite.

Votre Avis ? Est-il pertinent de contester sur le fonds en invoquant les défauts de signalisation (instruction interministérielle) :
- l'orientation et l'implantation du panneau de sens interdit est équivoque ,
- le marquage Bus est en contradiction avec la signalisation temporaire,
- la signalisation temporaire est difficilement visible lorsqu'on vient d'une rue perpendiculaire.

Votre Avis ? Est-il pertinent d'établir un courrier détaillé dès la première contestation ?
- total 21 pages dont 6 de rédaction très textuelle, 13 pages photos, 2 plans).
- les faits, circonstances, motifs de fond, de forme sont listés ainsi que le risque pour les usagers

2 séances d'observation d'une 1/2 heure (photos à l'appui) démontre que 18 usagers se sont orientés sur la voie de gauche que j'avais emprunté.
Votre AVIS ? les photos avec précision de date et heures reproduites directement dans le fil du courrier de contestation peuvent elles constituer une forme de preuve d'une signalisation inadaptée.


Je remercie les courageux lecteurs et reste ouvert à toute forme de critique !

[midany]

ca serait plus clair avec quelques photos...

[Alex]

Voilà pour une image et 1 plan :

Exemple d'usager qui suit ma propre trajectoire


Voilà le plan de l'intersection


Qu'en pensez vous ? Cela réponds-t-il au besoin de clarté ?

[rusideuza]

Contester peut s'avérer utile puisque vous semblez avoir des arguments solidement étayés.
Tout dépend des risques que vous êtes prêt à encourir :
- amende plus élevée que l'amende forfaitaire
- suspension du permis de conduire
- perte de temps et d'énergie qui peuvent à la longue impacter le moral, les finances et les relations sociales.
Toutefois, il me semble que, pour être recevables devant un tribunal, le comportement des autres usagers et l'incohérence de la signalisation devraient être corroborés par un huissier de justice. En effet, rien ne prouve que vos photos ne sont pas truquées ou que vous n'avez pas demandé l'aide de complices.
Compte-tenu du coût prohibitif, le paiement de l'amende semble plus sensé.
Malgré tout, en cas de contestation, compte tenu de l'infraction, le tribunal compétent devrait être le juge de proximité ou le tribunal de police. Vous avez une petite chance de convaincre le juge de votre bonne foi avec vos propres documents.
En ce qui concerne la forme, elle semble respectée. Les agents sont assermentés, ils n'ont pas besoin d'aller vérifier devant vous l'existence d'une signalisation adéquate, ils peuvent être passés un peu plus tôt et ainsi connaître les lieux. Le nombre exact de points perdus n'a pas a être communiqué, seule est obligatoire l'information selon laquelle l'infraction entraine automatiquement un retrait de point dès qu'elle a été établie par le paiement de l'amende ou une condamnation. En l’occurrence, ils vous ont bien renseigné. Il n'y a que l'imprécision de l'adresse qui semble revêtir un caractère de vice de forme. Je ne suis pas juriste mais ça paraît quand même un peu léger. D'autant plus que sur les avis de contravention, la case, portant le chiffre 8 que vous mentionnez, est généralement libellée "PK PR ou N°". Il peut donc s'agir du point kilomètre 8 ou du point de repère 8 et pas forcément du numéro 8.
Avez vous vérifier si vous ne pouvez pas relever d'autres erreurs plus graves : date incorrecte, identification de l'opérateur omise, marque ou immatriculation de votre véhicule erronée ?