Délai suspensif ordonnance pénale - permis alcool

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Délai suspensif ordonnance pénale - permis alcool

Messagepar Julien3384 » Lun Mar 20, 2017 7:13 pm

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos éclaircissements, je vais essayer d'être clair et synthétique.

13 mars 2016 : contrôlé au volant avec taux délictuel
15 mars : suspension administrative de 6 mois.
18 avril : ordonnance pénale prévoyant une suspension de 10 mois, notifiée le 21 mai.
1er juillet : envoi d'un courrier afin de former opposition à l'OP
19 juillet : réception d'un mandement à citation pour audience le 16 décembre.

il se trouve que lorsque j'ai réalisé que le délai d'opposition était suspensif, je me suis désisté en envoyant un courrier LRAR à cet effet le 1er décembre.

Une ordonnance (ou jugement) a été prise constatant mon désistement. Celle-ci ne m'a toujours pas été notifiée.

Ce matin, j'ai passé visite médicale avec avis favorable, j'ai donc le papier me permettant théoriquement de conduire une fois ma peine effectuée, et j'ai déposé un dossier afin d'avoir un nouveau permis.
Je n'ai jamais déposé le mien à la pref ou commissariat car perdu depuis des années, j'ai fait déclaration de perte le jour de mon audition.

Je n'ai jamais conduis durant la période où j'ai fait appel.
Souvent on fait appel justement pour récupérer son permis et pouvoir ainsi conduire en attendant l'audience.

Q : peut-on considérer que ma peine a été effectuée (+ de 10 mois de suspension) et puis-je donc conduire dès ajd'hui?
Ou alors le délai durant lequel j'ai fait appel doit-il être rajouté à compter du jugement prenant acte de mon désistement (que je n'ai toujours pas reçu), alors que je n'ai pas conduis durant cette période et que je n'avais aucun permis?

Je vous remercie avance pour vos éclaircissements,

Bonne journée

Julien
Julien3384
 
Messages: 1
Enregistré le: Lun Mar 20, 2017 7:10 pm


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