Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION

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Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION

Messagede PONTOISE » Jeu Avr 25, 2013 10:00 pm

Bonjour,
Je viens de reçevoir un PV pour stationnement gênant en double file à un numéro de rue qui n'existe pas. Ils ont confondus une rue Notre Dame qui existe bien dans la ville où je ne vais jamais (mais où il est impossible d'être en double file et où le numéro indiqué sur le PV n'existe pas) avec une place Notre Dame où je me souviens avoir stationné de manière irrégulière quelques instants....

S'agit il d'un motif suffisant pour contester à votre avis ?

Cordialement
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Re: Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION

Messagede gman2 » Ven Avr 26, 2013 9:25 am

vous pouvez essayer de contester sur la base de l'inexistance du numero. LRAR à l'OMP pour indiquer que vous avez été verbalisé dans un lieu qui n'existe pas et qu'en conséquence le PV est irrégulier dans la forme. vous pouvez aussi indiquer (photo par exemple) que le stationnement en double file n'est de plus pas possible dans cette rue (1 seule voie en sens unique ? )
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Re: Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION

Messagede PONTOISE » Lun Mai 13, 2013 10:43 am

Merci bpc, je vais la tenter en précisant que l'adresse n'existe pas.
En cas de refus, j'espère que je vais rester sur le montant initial et non le montant majoré...
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Re: Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION

Messagede gman2 » Lun Mai 13, 2013 11:58 am

c'est toujours le risque de contester... sinon tout le monde le ferait juste pour gagner du temps :)
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Re: Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION

Messagede alex01 » Mer Mai 15, 2013 11:13 pm

votre contestation me semble plus que pertinente.
je partage l'avis de Pontoise qui propose de citer les 2 motifs.

Dans ma seule et unique contestation où j'ai mentionnée (entre autre) un numéro non existant, lors de l'audience , l'avocate a demandée l'inversion de la charge de la preuve sachant qu'elle avait vérifiée (téléphoniquement) auprès de la DDE que le numéro n'existait pas dans l'Avenue considérée à la date du constat !
L'OMP n'a pas insisté et suggéré la relaxe !

Bien évidemment dans votre cas, je vous souhaite que l'amende soit classée sans suite dès la contestation sans aller jusqu'à une audience...

Soyons optimiste !
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