de rusideuza » Jeu Fév 16, 2012 2:18 am
précise ? pas vraiment !!
cf Art R413-14
En dessous de 50 km/h de dépassement amende de 4ème classe = 135 €, minorée à 90€ si payée dans les 3 jours, majorée à 375 € si pas payée après 45 jours.
(3ème classe si dépassement < 20 km/h et vitesse autorisée > 50 km/h)
Dès 30 km/h de dépassement peines complémentaires possibles : suspension (3 ans au max) avec aménagement éventuel - stage sensibilisation sécurité routière - interdiction de conduire certains véhicules
Points perdus :
- dépassement < 20 km/h : 1 point
- entre 20 et 29 : 2 points
- entre 30 et 39 : 3 points
- entre 40 et 49 : 4 points
A partir de 50 km/h de dépassement (art R413-14-1) : retrait 6 points, amende 5ème classe, suspension sans aménagent possible, stage, confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.
Donc si vitesse limitée à 50 et :
- vitesse enregistrée 90 -> vitesse retenue environ 85 = 35 km/h de dépassement
- vitesse enregistrée 86 -> vitesse retenue environ 82 = 32 km/ dépassement = même sanction
Si les forces de l'ordre optent pour l'amende forfaitaire : 135 € + retrait 3 points
Si les forces de l'ordre transmettent au parquet :
- amende + retrait 3 points + éventuellement retrait de permis + éventuellement stage sécurité routière
- quelques conseils : adopter un profil bas, demander l'indulgence du juge, trouver une excuse forte : enfant malade, rendez-vous médical, trouble émotionnel consécutif à l'annonce d'une mauvaise nouvelle (chômage,rupture sentimentale, décès d'un proche), ne surtout pas prétexter un retard au boulot, promettre de ne pas recommencer, faire valoir ses antécédents de bon conducteur, mettre en valeur l'importance pour vous de conserver votre permis (pas de transports en commun, horaires de travail décalé, domicile isolé, etc)