faire trainer une procedure

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faire trainer une procedure

Messagepar JEREMIE » Sam Oct 01, 2016 1:27 pm

Bonjour,
je viens de recevoir une notification d ordonnance pénale me signifiant etre condamné a une amende contraventionnelle de 135e pour pour une conduite d un vehicule avec un permis probatoire et une concentration d alcool par litre d au moins 0.10 milligramme dans l air expiré. taux relevé à 0.11mg/l.
J ai regardé sur internet je serai susceptible de perdre 6 points, donc perdre mon permis.
J ai vu également qu au bout d un an sans infraction j aurai récupéré 3 points (conduite accompagnée) et cette date aurait été le 18 janvier 2017.
Je voudrai faire trainer la procedure jusqu a cette date afin de recuperer ces 3 points afin d avoir un capital de 9 points puis se faire enlever les 6 points après et donc ne pas perdre mon permis.
Je vais deja faire une opposition à cette ordonnance, j ai 30 jours, je recevrai une date de convocation au tribunal de police. Mais cela suffira t il pour aller juqu au 18 janvier?
Auriez vous connaissance d'un autre moyen qui pourrait me faire gagner du temps?
Je ne cherche pas à échapper à ma peine mais à garder mon permis.
J espere avoir été assez clair dans mes explications.
Cordialement.
JEREMIE
 
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar Aléa » Sam Oct 01, 2016 8:43 pm

Bonsoir,

Faites OPPOSITION dans les 30 jours après la date d'envoi de l'OP et attendez d'être convoqué au tribunal.

Quand vous aurez des nouvelles du tribunal, revenez sur cette file, on vous expliquera comment arriver sans peine à sauver votre ;permis
Aléa
 
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar JEREMIE » Dim Oct 02, 2016 10:59 am

Bonjour,
merci de votre réponse aussi rapide, vous pensez que j ai la bonne solution?
JEREMIE
 
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar Aléa » Dim Oct 02, 2016 1:41 pm

Bonjour,

C'est LA solution, en tous cas la plus facile à mettre en oeuvre :P
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar JEREMIE » Dim Jan 15, 2017 1:02 pm

Bonjour Aléa,

Pour mon cas tu m'avais répondu très rapidement que j 'étais sur la bonne voie pour sauver mon permis puisque je récupérai 3 pts au 18.01.2017 ce qui portait mon solde à 9pts et que j allais en perdre 6. Je ne suis toujours pas passez au tribunal puisque que j avais fait appel de l'OP.
Sauf que....à mon age on se croit fort et invincible et vendredi 13.01.2017 je me suis fait controler au volant pour stupéfiants, rétention pc, prise de sang etc..en attente de la décision dans les 72h du préfet. Quel c.. tu dois penser, à une semaine près. Le mal est fait.
J ai une question qui est primordial pour sauver encore ce foutu permis: est ce que l infraction de vendredi remet en cause ma récupération des 3 points? Comme je sais qu'il faut un an sans infraction.
merci de ta réponse Aléa
cdlt
jeremie
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar Aléa » Dim Jan 15, 2017 1:52 pm

Bonjour,

Non, la boulette de vendredi ne remet pas en cause l'octroi des 3 points. En revanche, l'avenir se complique un peu pour votre permis.

la situation prévisible est la suivante dans l'attente et sous réserve de la date de la décision définitive de votre dernière boulette qui peut demander des mois et des mois :

6 + 3 = 9 à la date du 19 janvier 2017
9 - 6 = 3 lorsque la décision du tribunal sera définitive, quand ? on n'en sait rien puisque vous n'avez toujours pas de nouvelle sachant que vous pouvez vous désister de l'OPPOSITION à l'OP jusqu'au jour de l'audience
comme vous êtes en probatoire, vous serez dans l'obligation de suivre un stage qui vous fera récupérer 4 points : 3 + 4 = 7.

Pour la boulette de vendredi vous risquez la perte de 6 points, le permis n'est pas définitivement mort puisqu'il vous restera 1 point. Pour cette nouvelle infraction, comme l'avez commise en période probatoire, vous serez à nouveau mis en demeure de suivre un stage qui vous fera récupérer 4 points ... à condition qu'il intervienne plus d'un an après le premier, d'où l'intérêt que vous aurez de suivre rapidement le premier stage et de faire traîner la décision de justice de la boulette de vendredi autant que cela sera possible.

Si le taux de stupéfiant n'est pas très élevé vous pourriez faire l'objet d'une décision de rappel à la loi, dans ce cas, pas de perte de points, mais faut pas trop rêver.

Va falloir revoir votre comportement en tant que conducteur
Modifié en dernier par Aléa le Dim Jan 15, 2017 2:13 pm, modifié 6 fois.
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar freddy » Dim Jan 15, 2017 1:53 pm

Ecoute, ça n'engage que moi, mais STOP aux conneries, tu ne crois pas.
Il faut te foutre en taule pour que tu comprennes que tu mets ta vie en danger et surtout celle des autres.
Perds ton permis, et tant que tu auras des comportements dangereux pour la communauté humaine, ne le repasse surtout pas.
Voilà, voilà ...
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar JEREMIE » Dim Jan 15, 2017 2:09 pm

salut freddy,
Tu as 200% raison, je n ai que ma g..... à fermer.
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar JEREMIE » Dim Jan 15, 2017 2:12 pm

merci de ta réponse aussi rapide aléa, c est le scénario auquel j'avais réfléchi, il me fallait juste savoir si l'infraction du 13 remettait en cause la récup des 3 points.
Sur quelle base juridique tu te bases pour me dire que je vais bien récupérer les 3 points?
merci
JEREMIE
 
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Re: faire trainer une procedure

Messagepar Aléa » Dim Jan 15, 2017 2:15 pm

Bonjour,

Je me base sur ce qui est la réalité des choses. En effet, dans la mesure où aucun point n'a été retiré d'un permis probatoire, l'octroi annuel est effectué, qu'importe la date de l'infraction.
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