feu rouge carrefour:contester ?

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feu rouge carrefour:contester ?

Messagepar Mochet » Mer Mar 08, 2017 7:53 am

bonjour

J'ai été verbalisé hier pour encombrement sur un Carrefour giratoire.

Je voudrais savoir si je peux contester vu les circonstances.

En fait depuis quelques temps des travaux sont en cours pour une ligne de métro et un double feu à été installé à la sortie du chantier ce qui à pour effet de créer une queue dune centaine de mètres chaque matin.

Hier matin je suis arrive au petit rond point qui était dégage et me suis engagé pour suivre le flux de voiture et le feu est passe au rouge plus loin d'où le blocage.

Sur la route de droite une voiture de police à 500m est arrivée et ma tallone puis dépasser pour me demander de me garer.

Pendant la verbalisation un des agents à discute avec les gars du chantier qui ont précise qu'ils faisaient des essais de synchro des feux.

J'ai signe lecran du PV pas très lisible mais n'ai rien paye à ce jour
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Re: feu rouge carrefour:contester ?

Messagepar V1sang » Mer Mar 08, 2017 10:15 am

Bonjour,
Je pense que vous trouverez la réponse par ici : Article R415-2 du Code de la Route
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies

Encore un article réglementaire bien souvent oublié...
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Re: feu rouge carrefour:contester ?

Messagepar Abracada » Mer Mar 08, 2017 12:58 pm

V1sang a écrit:Bonjour,
Je pense que vous trouverez la réponse par ici : Article R415-2 du Code de la Route
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies

Encore un article réglementaire bien souvent oublié...


Oui, sauf qu'on peut se demander si un giratoire c'est "une" intersection ou plutôt " plusieurs intersections ... ? 3 ? 4 ? 5 ? selon la configuration du giratoire ...
Il faudrait savoir ou s'est passée l'immobilisation ? dans la 1ère ? ou entre la 1ere et la 2ème ? la 2ème et la 3ème ?
Personnellement, je comprends assez mal comment on pourrait appliquer R 415-2 dans un giratoire ?
D'ailleurs, si l'on prend par exemple la place de l'Etoile, s'il fallait verbaliser tous les véhicules qui sont arrêtés au milieu de la place après avoir franchi le feu vert, on verbaliserait bcp de monde ...

J'ai l'impression que notre ami est tombé sur des FDO zélés ou pas très malins ou les deux ...
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Re: feu rouge carrefour:contester ?

Messagepar V1sang » Mer Mar 08, 2017 2:22 pm

Bonjour

La définition du sens giratoire se trouve par ici : Article R110-2 du Code de la Route

Carrefour à sens giratoire : place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par une signalisation spécifique. Toutefois, , les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l'encombrement de leur véhicule rend cette manoeuvre indispensable

et
Intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées

Un carrefour, à sens giratoire ou non, est une intersection.

Quant à la place de l'étoile, il s'agit d'un rond-point. Les véhicules sont arrêtés pour laisser la priorité à droite aux véhicules qui proviennent des autres voies. De fait, ils ne bloquent pas la circulation ni n'empêchent pas le passage des véhicules circulant sur ces autres voies.

Quant à la situation décrite, certes le feu était, à priori, au vert mais la circulation n'était pas suffisamment dégager pour permettre de s'engager tout en étant certain de pouvoir dégager les voies des autres véhicules. Un feu vert ne donne pas tous les droits, contrairement à ce que l'on aurait comme (mauvaise) habitude...
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Re: feu rouge carrefour:contester ?

Messagepar Abracada » Jeu Mar 09, 2017 1:15 am

V1sang a écrit:Bonjour

La définition du sens giratoire se trouve par ici : Article R110-2 du Code de la Route

Carrefour à sens giratoire : place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par une signalisation spécifique. Toutefois, , les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l'encombrement de leur véhicule rend cette manoeuvre indispensable

et
Intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées

Un carrefour, à sens giratoire ou non, est une intersection.

..


une intersection ?

Dans un intersection "classique" de 2 chaussées, il y a UNE intersection entre les chaussées A et B.

Mais dans un carrefour à sens giratoire, ce que vous dit assez clairement R 110-2, c'est que vous avez une (TROISIÈME ) chaussée qu'on va appeler C qui ceinture le terre plein central ...

Ainsi donc dans un giratoire ou dans un rond point vous avez NON PAS UNE MAIS QUATRE intersections : A/C, C/B, C/A', et C/B' ....

Lorsque l'usager entre en A/C il n'est pas supposé savoir si un véhicule est bloqué en C/B, en C/A' ou en C/B' que peut-être d'ailleurs, il ne voit même pas ...

Dans le cas présent, MOCHET qui entre au feu vert en A/C a été bloqué en C/B. Les gendarmes venaient de B. Il ne s'agit pas de la même intersection et l'infraction n'est donc pas juridiquement constituée.... sauf si on lui reproche de ne pas s'etre arrêté en C pour laisser passer les véhicules prioritaires (ou bénéficiant d'un feu vert) venant de B ... Mais dans le récit de MOCHET, il n'est pas indiqué clairement que les FDO avaient un feu vert ... et d'ailleurs même s'ils avaient un feu vert, ça resterait peut-être encore discutable ...
Modifié en dernier par Abracada le Jeu Mar 09, 2017 1:15 pm, modifié 3 fois.
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Re: feu rouge carrefour:contester ?

Messagepar HAHAHA » Jeu Mar 09, 2017 10:37 am

Bonjour
comme dit R110-2 du CR
Un rond point /giratoire est entourée de une chaussée .
Sur la chaussée , on circule sur la partie droite .
la file de gauche est affectée au dépassement ou au virage à gauche hors progression en files ininterrompues .
Rien n'interdit de faire un 360 file de droite .
HAHAHA
 
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