Bonsoir
Aléa a écrit:Reste à savoir si cette décision a satisfait le Parquet

C' était un peu mon interrogation. Mais saura t' on un jour ?
Peut être faudrait t' il voir avec le journaliste de l' article, des fois qu' il puisse donner le numéro d' affaire. Ca se fait çà ?
Si un citoyen le peux à titre informatif, ce serait pas mal de demander une copie de ce jugement. Euh Est-ce que çà se fait çà pour des jugements publics ? Ou n' est ce réservé qu' aux juristes ?
Parce que si ça peut se faire, tout çà pourrait être justifié par le juge, lequel devait être un juge professionnel pour cet excès hors normes, et pas un juge de proximité, ce qui permettrait de comprendre. Mais après tout, c' était peut être un juge de proximité.
