Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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de romzzz25 » Lun Jan 16, 2012 8:24 pm
Bonsoir tout le monde,
Aujourd'hui je me suis pris une amende pour refus de priorité à un piéton, cependant la case du PV contenant la phrase "cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire" n'est pas cochée et ne contient pas la mention "oui", de plus le Policier ne m'a pas informé d'un quelconque retrait de points.
Vais-je avoir un retrait de points ou il a été "généreux" ?
Et en cas de retrait de point puis-je le contester?
Merci de votre aide, et je souhaite à tout le monde une bonne soirée.
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de Jeanmi » Mar Jan 17, 2012 7:32 am
Peut-être que ce type de PV ne permet pas le retrait de points, d'où l'absence de croix et d'info de la part du verbalisateur...
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de gman2 » Mar Jan 17, 2012 12:52 pm
a priori c'est 4 point uen refus de priorité au pietons + 135 € (ou 90 € si payer en moins de 3 jours)
(c'est de la classe 4)
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de romzzz25 » Mar Jan 17, 2012 2:14 pm
Vous me conseillez de payer maintenant et procéder a une contestation du retrait de point plus tard au SNPC ou payer quand j'aurais gagner 2 points le 22/02/2012 quitte à payer 135 au lieu de 90 ( je suis jeune conducteur avec 6 points actuellement)
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de gman2 » Mar Jan 17, 2012 2:24 pm
90 € en payant sous 3 jours apres avis.
135 € en normal.
375 € apres 45 jours.
tu peux toujours essayer d'attendre le 22/02 et payer apres les 135 €.
si tu veux faire une reclamation agit au plus vite.
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de romzzz25 » Mar Jan 17, 2012 2:32 pm
Justement si ils ne me retirent pas les points d'office, pas besoin de réclamation, par contre si ils me retirent les points je voudrais pouvoir contester le retrait des points pour vice, étant donné que le policier ne m'a pas informé du retrait de points et n'en a pas fait mention dans l'amende. Est-ce possible?
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de gman2 » Mar Jan 17, 2012 4:41 pm
quelle est l'article cité dans le pv ?
pour le retrait de point seul le paiement ou la passage en majorée enlenchera le process de perte (si prevu).
a ce moment là il vous faudra faire le necessaire pour contester.
par contre dans le doute j'attendrais les 2 points supplémentaires.
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de romzzz25 » Mar Jan 17, 2012 7:56 pm
le texte est " non respect de la priorité du passage à piétons, régulièrement engagé sur le passage piétons"
Merci de votre aide
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de gman2 » Mer Jan 18, 2012 10:12 am
donc normalement c'est bien la contravention correspondante.
vous devriez pouvoir attaquer sur vice de forme si on vous retire des points car la case n'est pas cochée.
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de romzzz25 » Mer Jan 18, 2012 11:53 am
donc vous me conseillez de payer 90 maintenant, ou par sécurité en cas de refus de la contestation du retrait de points d attendre mes deux points supplémentaires? Merci
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