PV injustifié suite à un contrôle de papiers

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...

PV injustifié suite à un contrôle de papiers

Messagepar djeem » Ven Mai 05, 2017 9:59 pm

Bonjour,
Je viens vous sollicité pour avoir votre avis.
J'ai été arrêté pour soit disant un simple contrôle d'identité qui s'est transformé en infraction pour non respect de distance de sécurité en agglomération alors qu'un bouchon s’était formé suite à la mise en place d'un barrage de police avec rétrécissement de deux voies de circulation en une seule voie.
Voilà les faits: je roulais en agglomération sur une double voie en respectant bien le code de la route. (Pour info J'ai 45 ans et n'ai jamais eu d'infraction routière.)
A un moment il y a eu un ralentissement du à un rétrécissement de voies (passage de 2 voies en une seule) suite à la pose de balisage par des agents de police (environ 6/7 agents) afin de filtrer les véhicules. Arrivé à la hauteur d'un des agents, celui ci me demande de me mettre sur le coté. Chose que j’exécute, l'agent me demande de couper le moteur, ce que je fais. Surpris je lui pose la question pourquoi est ce qu'il m’arrête, ce dernier me répond pour un simple contrôle de documents de circulation. Documents que je lui fournis. Puis lui demande pourquoi moi et pas le véhicule devant ou derrière, ai je commis une infraction ? (pour information je suis Français mais typé maghrébin). Ce dernier me répond qu'il a droit de m’arrêter pour un simple contrôle. D'accord. Mais pourquoi s'est-il "réveillé" lorsqu'il m' a vu?
Je lui fais alors remarquer que son contrôle est un contrôle au faciès , que cela m'arrive souvent et que cela devient tout de même pénible. Ce dernier fait mine de ne pas avoir entendu et me dit qu'il m'a arrête en faite pour non respect des distances de sécurité . Incroyable, ce dernier a changé le motif de son contrôle et me dit que j'ai été arrêté car je n'avais pas respecté les distances de sécurité avec le véhicule qui me précédait. Je n'en reviens pas!!!
Je lui ai fait remarqué que tous les véhicules sur cette voie ne respectent les distances de sécurité. Ce dernier me répond qu'il est occupé avec moi. Sous entendu un à la fois. Pendant près de 10 min j’échange avec l'agent en lui expliquant que je n'ai pas commis d'infraction et que si c'étais le cas je ne discuterai. Je lui dit que c'est une voie de rétrécissement et les véhicules par conséquent se retrouvent avec les distance de sécurité réduite. Ce dernier a demander à son autre collègue de rédiger un PV électronique. Il me demande d’arrêter. Je lui répond que je lui donne simplement des explications, que je conteste cette infraction avec tout le respect que je lui dois. Et lui demande de faire de même à mon égard. Ce dernier s'est alors penché vers mes roues pour voir leur état. Je lui ai dit que le véhicule est très bien entretenu et que s'il cherchait d'autres infractions il n'y en avait pas (à moins qu'il m'en attribut un autre aussi farfelue) .
Son collègue est alors revenu avec une tablette sur lequel il avait le PV et m'a demande de le signer. Je lui ai dis que je contestais cette infraction et que je refusais par conséquent de signer. Ce dernier m'a répondu "c'est comme vous le voulait, mais c'est le tribunal de police par la suite"
Que pensez vous de cette affaire? Quel recours puis je avoir?
Merci pour vos conseils
djeem
 
Messages: 1
Enregistré le: Ven Mai 05, 2017 8:44 pm


Re: PV injustifié suite à un contrôle de papiers

Messagepar Jeanmi » Sam Mai 06, 2017 12:16 pm

Avec tout le respect que je vous dois, vous auriez dû faire profil bas lors du contrôle au lieu de faire état d'un contrôle au faciès...
Jeanmi
 
Messages: 9165
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: PV injustifié suite à un contrôle de papiers

Messagepar freddy » Lun Mai 08, 2017 12:14 pm

Si, chaque fois que je me fais contrôler, je conteste au flic le droit de faire son métier au motif que certains m'ont convaincu que s'il me contrôle, c'est uniquement parce qu'il m'en veut, à moi, perso, on ne s'en sortira pas, je le crains.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy
 
Messages: 1491
Enregistré le: Mar Sep 04, 2012 3:25 pm
Localisation: PARIS 75

Re: PV injustifié suite à un contrôle de papiers

Messagepar Jeanmi » Lun Mai 08, 2017 1:14 pm

Hormis le fait que le non respect de la distance de sécurité était peut-être avérée, il est toujours préférable de faire profil bas, quel que soit son "faciès"...; il m'est déjà arrivé d'être arrêté pour un contrôle de routine (la dernière fois pour une carte grise non mutée), l'amende de 90 euros allait tomber mais avec un sourire et en restant courtois, je suis reparti sans l'amende après avoir fait le promesse (tenue) de régler le problème sous 24 heures.
Jeanmi
 
Messages: 9165
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: PV injustifié suite à un contrôle de papiers

Messagepar Abracada » Ven Mai 12, 2017 4:49 am

Bjr

Il est effectivement assez fréquent, et vous le dîtes vous même, que dans une même file, tout le monde est plus ou moins en infraction aux distances de sécurité ... De toute façon, s'il fait un contrôle ou une sélection au faciès, je ne pense pas qu'il va vous le dire ... et par contre, en lui posant la question, vous risquez EVIDEMMENT de vous attirer ce genre de réactions ... Donc, facies ou pas facies, il faut mieux ne rien dire lorsqu'on subit un contrôle... le rapport de force ne le permet EVIDEMMENT pas ... surtout si vous avez que vous êtes (potentiellement) en infraction ...
Abracada
 
Messages: 942
Enregistré le: Dim Nov 16, 2008 6:35 am

Re: PV injustifié suite à un contrôle de papiers

Messagepar vici67 » Jeu Mai 18, 2017 2:36 pm

Bonjour,

Faites valoir vos droits en contestent, une demande à la préfecture ou hôtel de police suffira pour prouver la mise en place d'un contrôle de police

http://www.legipermis.com/infractions/n ... urite.html exemple calcul distance

En outre, le PV pour non respect des distances de sécurité ne mentionne pas la vitesse à laquelle roulait l’automobiliste. Comment donc calculer la distance de sécurité qu’il aurait du respecter ? Tout ceci permet de contester son PV mais il est difficile, seul, de trouver les bons arguments. Souvent, les personnes concernées font appel à un avocat spécialiste de l’automobile qui saura mettre en lumière les points faibles du PV. Sachez que si vous bénéficiez d’une protection juridique, il n’est pas impossible que les frais soient pris en charge par votre assurance auto.
vici67
 
Messages: 7
Enregistré le: Mer Avr 26, 2017 10:55 am



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot], Google [Bot] et 2 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google