notification penale avec erreur d'immatriculation

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notification penale avec erreur d'immatriculation

Messagepar oxbow27 » Mar Avr 11, 2017 12:00 pm

bonjour,

Suite à un excès de vitesse en moto survenu au mois d'aout 2016 (retenue 154 au lieu de 90, je sais je le mérite et je ne le conteste pas), j'ai eu une suspension administrative de 6 mois.
j'ai reçu le 8 avril, une notification pénale avec le jugement rendu a mon encontre (alors que l'on m'avait dis que je serais convoqué, mais ça ce n'est pas grave).

J'ai "écopé" de 4 mois de suspension et de 400€ d'amende (plus les 31€ de frais annexes)

Sauf que sur les deux papiers reçu dans le recommandé(notification pénale & jugement rendu), l'immatriculation n'est pas la mienne (erreur d'une lettre, un C a la place d'un L, pas a coté l'un de l'autre sur la clavier)

J'ai regardé sur le papier remis pas la gendarmerie et sur la suspension administrative, à aucun moment, il n'est question de ma moto et/ou de son immatriculation.

Je voulais savoir si il y a un intérêt pour moi (annulation de l'amende par exemple, pour la suspension trop tard :p) de faire opposition a la notification??

concernant les 2 mois fait en plus, je pense que c'est cadeau (c'est à dire qu'il ne faut pas que je compte sur un quelconque "dédommagement")

en vous remerciant à l'avance pour vos réponse...

Olivier
oxbow27
 
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Re: notification penale avec erreur d'immatriculation

Messagepar HAHAHA » Mar Avr 11, 2017 12:52 pm

Bonjour
C'est le pilote de la moto qui est poursuivi et condamné pour infraction à la vitesse , pas la moto .
Votre opposition à l'ordonnance pénale , vous fera citer en jugement contradictoire , avec rectification des éléments de l'identification du véhicule si vous en faites l'observation .
HAHAHA
 
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Re: notification penale avec erreur d'immatriculation

Messagepar oxbow27 » Mar Avr 11, 2017 1:35 pm

merci pour la réponse
donc on va se délester des 431€ de l'amende et c'est bien fait pour ma pomme.
mon portefeuille, lui, il dit dommage :mrgreen:
oxbow27
 
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