Radar Automatique et Plaques illisibles

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Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar tywogo » Lun Mai 22, 2017 9:34 am

Bonjour,
J'ai reçu un PV pour Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible.
Cette infraction a elle été relevée sur l'autoroute A86 en région parisienne. Je suis assez surpris je trouve cela absurde et illogique :shock: si le radar automatique a été capable de lire ma plaque, m'envoyer le PV, comment le motif peut il être pour plaque illisible ?
Y a t il quelque chose à faire ?
Avez vous vu des cas comme celui ci ?
Merci par avance.
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar Jeanmi » Lun Mai 22, 2017 11:31 am

Cela parait absurde si l'infraction a bien été relevée par un radar, quel qu'il soit...; êtes-vous sûr qu'il s'agit d'un radar automatique ?
Demandez la photo !
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar tywogo » Lun Mai 22, 2017 2:52 pm

hmm ... effectivement vous venez de me mettre le doute ... en regardant de nouveau j'ai un "agent verbalisateur et un code service" ce qui serait l'identifiant de l'agent de police. Je dois ce PV à un véhicule de police en circulation dans ce cas ?
Initialement je pensais plus à un radar automatique étant donné le nombre de radar qu'il y a et vu que le lieu est "AUTOROUTE A86"
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar Jeanmi » Mar Mai 23, 2017 8:53 pm

Ah, mais cela ne change pas grand chose à votre problème...; comment se fait-il que vous receviez un PV pour ce motif ?
C'est incompatible, surtout si vous n'avez pas été arrêté, sauf si l'agent a vu une plaque vraiment illisible (avec absence partiel d'un numéro).
Attention, avec les plaques alu à l'ancienne, il peut arriver que vous perdiez le rond central d'un six ou d'un neuf,...; dans ce cas, le propriétaire du véhicule est effectivement amendable car le numéro est incomplet...
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar Koola » Lun Mai 29, 2017 10:06 am

Bonjour,

La plaque est illisible mais je reçois le PV à mon adresse...

La seule explication c'est que votre plaque est partiellement illisible et que le FDO avait envie de verbaliser... donc avec une partie de la plaque + modèle et couleur de la voiture, il y retrouvé le véhicule dans le SIV.

Mais bon de toute façon cette verbalisation est illégale puisque cette infraction ne fait pas partie de celle qui peuvent être relevée à la volée sans interception du conducteur...

Donc contestez plutôt sur ce point.

Vous retrouverez toutes les infractions verbalisable sans interception sur cette page:
https://www.pv-e.fr/questions/pv-a-la-volee.php
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar Abracada » Lun Mai 29, 2017 11:42 am

Bjr,
Koola a écrit:Vous retrouverez toutes les infractions verbalisable sans interception sur cette page:
https://www.pv-e.fr/questions/pv-a-la-volee.php


?

SVP ce genre de site rédigé par on ne sait qui... et qui n'est d'ailleurs pas ouvert aux commentaires peut diffuser et publier n'importe quoi sans aucun contrôle ... des internautes ...

ça ne vaut rien du tout ...

à fuir ...

D'ailleurs, si vous lisez la page que vous avez mise en lien, elle est truffée d'erreurs ( par exemple le stationnement dangereux ...qui est bien une infraction au stationnement, ne peut cependant pas être dirigé contre le titulaire du CI ...)

Au surplus contrairement à ce qu'écrit l'auteur de ce document, toutes les infractions quelles qu'elles soient peuvent parfaitement être relevées à la volée ... simplement, l'auteur n'a pas compris que seules certaines infractions peuvent être opposées au titulaire du CI .. je ne suis d'ailleurs pas sûr que sa liste soit exhaustive ... et que la plaque illisible n'en fasse pas partie ...
Modifié en dernier par Abracada le Lun Mai 29, 2017 1:52 pm, modifié 1 fois.
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar HAHAHA » Lun Mai 29, 2017 12:42 pm

Bonjour
La jurisprudence de la cour de cassation à validé que les infractions relatives aux plaques qui concerne donc l'équipement du véhicule et non sa conduite, peut être relevée même si le véhicule n'est pas en mouvement et s'il n'y a pas de conducteur, que le véhicule est mis en circulation au sens du code de la route, dès lors qu'il se trouve sur la voie publique .

Je suis en désaccord avec cette analyse du texte , mais c'est ainsi . Ce n'est pas de la mise en circulation qu'il s'agit , mais de la circulation du VL dans son mouvement , et non en stationnement dans son immobilité sans conducteur identifiable .

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 21 octobre 2015
N° de pourvoi: 14-87306


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0031374716

Cette jurisprudence permet la verbalisation , voire l'immobilisation puis la fourrière après 48 heures aux 2 roues qui seront stationnés a partir de juillet avec des plaques non conformes 210X140 ou inclinées .
HAHAHA
 
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar Abracada » Lun Mai 29, 2017 1:39 pm

HAHAHA a écrit:Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 21 octobre 2015
N° de pourvoi: 14-87306


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0031374716

Cette jurisprudence permet la verbalisation , voire l'immobilisation puis la fourrière après 48 heures aux 2 roues qui seront stationnés a partir de juillet avec des plaques non conformes 210X140 ou inclinées .


Oui, effectivement ...
Il y a aussi une jurisprudence plus ancienne qui condamne PENALEMENT à la fois le conducteur et le titulaire du CI chacun à une amende ..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar Koola » Mar Mai 30, 2017 3:09 pm

Abracada a écrit:Bjr,
Koola a écrit:Vous retrouverez toutes les infractions verbalisable sans interception sur cette page:
https://www.pv-e.fr/questions/pv-a-la-volee.php


?

SVP ce genre de site rédigé par on ne sait qui... et qui n'est d'ailleurs pas ouvert aux commentaires peut diffuser et publier n'importe quoi sans aucun contrôle ... des internautes ...

ça ne vaut rien du tout ...

à fuir ...

D'ailleurs, si vous lisez la page que vous avez mise en lien, elle est truffée d'erreurs ( par exemple le stationnement dangereux ...qui est bien une infraction au stationnement, ne peut cependant pas être dirigé contre le titulaire du CI ...)

Au surplus contrairement à ce qu'écrit l'auteur de ce document, toutes les infractions quelles qu'elles soient peuvent parfaitement être relevées à la volée ... simplement, l'auteur n'a pas compris que seules certaines infractions peuvent être opposées au titulaire du CI .. je ne suis d'ailleurs pas sûr que sa liste soit exhaustive ... et que la plaque illisible n'en fasse pas partie ...


Bonjour,

Le site reprend simplement la liste détaillées des infractions recensées aux articles cités du Code de la route et notamment le nouveau R-121-6 qui a ajouté de nouvelles infractions à la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation.... https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0033821447

Pourquoi le stationnement dangereux ne ferait pas partie de cette liste ??? L'article L121-2 dit bien "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules" sans limitation du type d'infraction au stationnement.

Les infractions qui ne sont pas listées sont souvent contestées par les avocats sur cette base... http://www.lefigaro.fr/automobile/2013/ ... stable.php

Mais je prends bonne note de la jurisprudence relevée par HAHAHA qui démontre que le défaut de plaque ne fait pas partie de cette liste mais qu'il n'est pas concerné par l'article L121-1 comme toutes les infractions relatives à l'équipement du véhicule et non à la conduite...
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Re: Radar Automatique et Plaques illisibles

Messagepar HAHAHA » Mar Mai 30, 2017 5:01 pm

Bonjour koola

Pourquoi le stationnement dangereux ne ferait pas partie de cette liste ??? L'article L121-2 dit bien "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules" sans limitation du type d'infraction au stationnement.


Eh bien si justement .
Puisque vous vous posez la question , je vous réponds :
Le stationnement dangereux est une infraction relative à la responsabilité pénale du conducteur identifié du L121-1 du CR
La responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est exclue du L121-2 pour cette infraction qui comporte en répression si condamnation, une peine complémentaire de suspension de permis de conduire .
Lorsque vous citez un article lisez le jusqu'au bout et citez l'ensemble si exception .
En l’occurrence :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue,


Or l'article R417-9 du CR relatif au stationnement dangereux comporte cette peine complémentaire
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Vous avez appris quelque chose , ne me remerciez pas , c'est gracieux .
HAHAHA
 
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