Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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de denijs » Lun Jan 23, 2012 12:39 pm
bonjour, je n'ai plus de permis depuis des années, mais la voiture est encore à mon nom, je la prête aux enfants. qui perdent des points à mon nom, alors que je n'en ai plus ! quels peuvent être les conséquences ?
Merci d'avance pour une réponse, cordialement Q. Denijs
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de Aléa » Lun Jan 23, 2012 3:27 pm
bonjour,
Si vous n'avez plus de permis, vous ne pouvez plus perdre de points.

Une fois payée la contravention, il n'y a pas de recherche effectuée pour savoir qui conduisait. Cela peut durer longtemps, mais faut pas pousser le bouchon trop loin quand même

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Aléa le Lun Jan 23, 2012 8:01 pm, édité 1 fois.
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de denijs » Lun Jan 23, 2012 3:59 pm
merci pour la réponse, je pense que je vais effectivement mettre la carte grise sur un autre nom.
bien cordialement Q Denijs
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