Forum Entraide Auto-Moto

[Abracada]

re

Donc si il me retire mes points de mon infraction maintenant, je risque de retomber à 6points ce qui est très peux.

oui, c'est relativement peu ..
faites attention à ne pas perdre ces 6 derniers points ..d'un seul coup ..
mais en même temps, votre situation n'est quand même pas actuellement dans le rouge ..
La procédure devant le Tribunal de Cergy peut durer entre 6 et 12 mois ..

[Gazou]

Pourrais-je avoir un récapitulatif de l'ensemble des documents que je dois joindre dans le dossier afin que celui-ci ne puisse pas avoir un vice de procédure.

[Aléa]

Bonjour,

Même si dans le fond vous n'aviez pas tort de suivre un stage, cela a été imprudent de votre part de le faire avant que les points ne soient retirés.

Sur le PV, il y a marqué, noir sur blanc, que les points sont enlevés à la date de paiement de la contravention. Donc bon je n'allais pas attendre 6mois le temps qu'ils m'envoie le papier confirmant le retrait des points sachant que j'étais au courant de mon infraction.

Mais, chacun fait comme il l'entend. Vous avez suivi ce stage après avoir payé et la préfecture ne veut pas vous créditer les points, qui puis-je ? Depuis le début de la mise en place du permis à points c'est ainsi que cela se passe, je ne suis pas de taille à faire changer les choses, je ne fais que vous dire la pratique, que vous pouvez juger détestable, de l'administration. Par ailleurs, comment créditer des points sur un compte qui a toujours son plafond ?


Je ne prétends pas comme certains tout connaître mais, à ma connaissance, il n'y a pas un seul cas où les points d'un stage effectué avant le retrait effectif des points auraient été crédités alors que le compte de l'usager était à son plafond. Les points d'un stage effectué avant le retrait ne sont pas mis en attente, en crédit sur un compte.

Seul un recours devant le TA puis à la CAA et éventuellement au CE peut faire changer les choses.

[Aléa]

Erreur de manip

[Abracada]

Re

Pourrais-je avoir un récapitulatif de l'ensemble des documents que je dois joindre dans le dossier afin que celui-ci ne puisse pas avoir un vice de procédure.

Copie de :
- l'avis de contravention du PV en question
- le justificatif du paiement et de la date de celui-ci ..
- l'attestation de stage
- la lettre de la préfecture dont vous demandez l'annulation
- votre relevé intégral de compte point

+ le timbre fiscal à 35 euros
(éventuellement dématérialisé en payant par cb ici : http://www.service-public.fr/actualites ... tor=RSS-78

[Abracada]

Mais, chacun fait comme il l'entend. Vous avez suivi ce stage après avoir payé et la préfecture ne veut pas vous créditer les points, qui puis-je ? Depuis le début de la mise en place du permis à points c'est ainsi que cela se passe, je ne suis pas de taille à faire changer les choses, je ne fais que vous dire la pratique, que vous pouvez juger détestable, de l'administration. Par ailleurs, comment créditer des points sur un compte qui a toujours son plafond ?

??

Inutile de chercher à enflammer cette file ...Personne ne vous reproche rien dans cette file .. et en tout cas personne ne vous a demandé de .... " d'être de taille à changer les choses" ..?

Toutefois, vous défendez encore une fois votre parti-pris pour la thèse de l'administration pourtant critiquée ... au détriment des droits des automobilistes ..

C'est votre liberté d'opinion, mais tout le monde n'est pas obligé de partager votre avis .. surtout que vous êtes sur un forum qui défend généralement plutôt les automobilistes que le ministère de l'Intérieur ..

Les arguments qui sont employés par l'administration pour justifier ses refus de valider ces stages sont extrêmement discutables .. pour ne pas dire parfois farfelus .. (voire notamment la théorie de Valérie Pécresse, à l'époque Commissaire du Gouvernement au Conseil d'Etat, qui craignait une déferlante de contentieux tout à fait imaginaire) Et d'ailleurs il me semble qu'ils ne sont pas exactement ceux que vous mettez en avant ici ....

Il n'y a aucun texte qui subordonnerait clairement le droit au stage de récupération à l'enregistrement préalable de la perte de points dans le compte point .. lorsque l'infraction a été définitivement établie sur le plan pénal .. par le paiement de l'amende forfaitaire, ou par un jugement définitif ..

Il est donc essentiel qu'un Tribunal Administratif se prononce enfin sur cette question .. qui devrait d'ailleurs avoir été traitée depuis longtemps ..

.. Lorsqu'un jugement aura été rendu, on y verra un peu plus clair et soit la thèse de l'administration sera validée, soit elle sera infirmée .. Pour l'instant, on n'en sait rien .. ou pas grand chose .. d'autant que les textes ont changé plusieurs fois depuis les premiers permis à points dont vous parlez ..

Seul un recours devant le TA puis à la CAA et éventuellement au CE peut faire changer les choses.

Recours devant le TA qu'il faudrait effectivement encourager .. mais vous préférez essayer de faire peur avec la CAA et le CE ...