stationnement dangereux

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stationnement dangereux

Messagepar CHUILA » Jeu Mai 04, 2017 6:12 pm

bonjour
je vous avais deja demandé de l aide pour mon soucis de stationnement dangereux et j ai du nouveau
comme je viens de le dire c etait pour un stationnement dangereux en face de chez moi juste avant un carrefour
ce qui me restait en travers c est que je me gare la depuis 8 ans comme tout le monde d ailleurs
donc ce proces verbal n a rien resolu car aucune démarche n a ete faite pour empêcher ce stationnement a cette endroit
ce qui pour moi etai plus logique
vous m avez conseillé de faire valoir l article 121.2 où dans le cas d un stationnement dangereux ce n est pas le proprietaire du vehicule , mais celui qui l a garer
donc doit etre pris sur le fait
cependant nous avons decouvert que le proces verbal a ete redigé avec une mauvaise rue
c etait rue de paris sur le proces alors que j etais dans la grande rue
donc nous avons decidé de faire valoir ce point
on nous a repondu qu il avait procedé a la rectification et que la cour de casstion confirme qu un pv conserve sa valeur probante meme s il comporte un tel vice de forme
et mon affaire allait passer par le biais d une ordonnance penale ou d une citation en audience
donc j ai attendu pour me faire entendre
Nous venons de recevoir un recommandé ou l affaire est passée , une lettre de la juridiction de proximité ,
où ils avait confirmé le pv sans m entendre alors que j avais fait un beau pense bete avec plusieurs points don l article 121.2
comment puis je faire pour me faire entendre et que cette affaire n en reste pas là ?
CHUILA
 
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Re: stationnement dangereux

Messagepar Abracada » Ven Mai 05, 2017 7:20 am

CHUILA a écrit:bonjour
je vous avais deja demandé de l aide pour mon soucis de stationnement dangereux et j ai du nouveau
comme je viens de le dire c etait pour un stationnement dangereux en face de chez moi juste avant un carrefour
ce qui me restait en travers c est que je me gare la depuis 8 ans comme tout le monde d ailleurs
donc ce proces verbal n a rien resolu car aucune démarche n a ete faite pour empêcher ce stationnement a cette endroit
ce qui pour moi etai plus logique
vous m avez conseillé de faire valoir l article 121.2 où dans le cas d un stationnement dangereux ce n est pas le proprietaire du vehicule , mais celui qui l a garer
donc doit etre pris sur le fait
cependant nous avons decouvert que le proces verbal a ete redigé avec une mauvaise rue
c etait rue de paris sur le proces alors que j etais dans la grande rue
donc nous avons decidé de faire valoir ce point
on nous a repondu qu il avait procedé a la rectification et que la cour de casstion confirme qu un pv conserve sa valeur probante meme s il comporte un tel vice de forme
et mon affaire allait passer par le biais d une ordonnance penale ou d une citation en audience
donc j ai attendu pour me faire entendre
Nous venons de recevoir un recommandé ou l affaire est passée , une lettre de la juridiction de proximité ,
où ils avait confirmé le pv sans m entendre alors que j avais fait un beau pense bete avec plusieurs points don l article 121.2
comment puis je faire pour me faire entendre et que cette affaire n en reste pas là ?


Bonjour,
SI vous avez déjà ouvert une file à propos de ce PV, le mieux aurait été de poursuivre celle-ci plutôt que d'en ouvrir une autre ...
Par ailleurs, puisque vous dîtes vous même que vous n'avez pas suivi les (bons) conseils qui vous avaient été donnés, ça ne donne pas envie de vous en donner d'autres ...
Si on comprend bien, vous avez probablement reçu une ordonnance pénale ... Vous avez 30 jours pour faire opposition au greffe ou par LRAR ...
Abracada
 
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Re: stationnement dangereux

Messagepar CHUILA » Ven Mai 05, 2017 8:31 am

si je n ai pas remis dans l ancien topic , c est que ne me souviens pas de ce compte , comme je ne suis pas du genre a chouïner tous les jours
pour ce qui est du reste , j avais mis ce que j aller faire dans le topic quand j ai decouvert l erreur sur le pv et dans la discussion personne ne m a dis que ca n aller pas passé
donc j ai tenté ca paraissait plus facile
et oui c est bien une ordonnance penale
merci je vais regarder comment faire
CHUILA
 
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Re: stationnement dangereux

Messagepar Abracada » Ven Mai 05, 2017 8:56 am

CHUILA a écrit:merci je vais regarder comment faire


comment faire ?
Il me semble que je viens de vous le dire : il faut faire une LRAR au greffe ou bien vous présenter directement au greffe ...
C'est à vous de choisir ...
Pas grand chose à vous dire de plus pour le moment ....
Revenez ensuite dans la file dès que vous aurez la date de l'audience ...

PS : notez quelque part dans vos favoris l'adresse de cette file ...
Abracada
 
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Re: stationnement dangereux

Messagepar CHUILA » Ven Mai 05, 2017 6:59 pm

c est fait pour le marquage de la page
et merci
CHUILA
 
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