Stationnement 2 roues sur place payante

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Stationnement 2 roues sur place payante

Messagepar miko230 » Mer Juin 07, 2017 10:22 am

Bonjour,

Je voudrais savoir si les deux roues sont autorisés à stationner sur une place payante sans être en infraction et s'ils doivent s'acquitter d'un ticket de stationnement? On entend et lit un peu de tout sur ce sujet et j'aimerai avoir l'avis de quelqu'un qui maîtrise bien ce sujet. En effet ce matin j'ai posé la question à un agent verbalisateur qui mettait des PV dans une rue de Paris et il me dit qu'un 2 roue peut tout a fait stationner à la place d'une voiture sur un stationnement régulier, de façon perpendiculaire et ce, sans prendre de ticket car selon lui " il y a un flou artistique sur la loi dans ce domaine". Qui croire?

Merci de vos commentaires.

Miko
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Re: Stationnement 2 roues sur place payante

Messagepar HAHAHA » Mer Juin 07, 2017 11:25 am

Bonjour
Il n'y a aucun flou .
Le stationnement payant est pris par arrêté du Maire .

C'est donc en lisant l'arrêté que vous trouverez la réponse si une catégorie de véhicules est visée ou exclue , ou concerne tous les VL .

References
L2213-2 CGCT
L2213-6 CGCT
R417-6 CR

R417-3-1 futur du CR
L2333-87 CGCT
L2512-14 CGCT
HAHAHA
 
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Re: Stationnement 2 roues sur place payante

Messagepar V1sang » Mer Juin 07, 2017 12:13 pm

Dans la pratique, les motards prennent un ticket qu'ils gardent sur eux et ils contestent ensuite l'amende avec l'envoi du ticket en preuve du paiement.
C'est un peu con mais ça évite le vol du ticket...
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Re: Stationnement 2 roues sur place payante

Messagepar miko230 » Mer Juin 07, 2017 1:55 pm

Merci pour ces informations. Ceci m'amène à poser une seconde question : je travaille dans un quartier "chaud" de Paris celui de l'Opéra. La tolérance pour les 2 roues est à 0. En 3 semaines je me suis fait enlevé par la fourrière 2x mon scooter au motif qu'il était sur le trottoir (même sans gêner !).
En allant le récupérer ce matin, la préposée de la fourrière m'expliquait que c'est l'agent verbalisateur qui appelle la grue pour enlever le scoot. Or il m'a semblé lire que l'ordre doit être donné par un OPJ. Qu'en est-il? Pensez vous que je puisse contester ces enlèvements?

Merci de vos commentaires
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Re: Stationnement 2 roues sur place payante

Messagepar miko230 » Mer Juin 07, 2017 11:05 pm

Pas d'inspiration pour me répondre? :roll:
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