Suspension permis,PV numérique

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Suspension permis,PV numérique

Messagepar Tony75 » Lun Fév 27, 2017 9:48 am

Bonjour,

j’ai été soumis à un contrôle d’alcoolémie en juin dernier,un taux de 0,34g dans l’air expiré ayant été retenu.
Je n’ai pas eu de rétention immédiate car le taux d’alcool était inférieur à 0,39g dans l’air expirée. comme me l’ont expliqués les gendarmes.
J’ai donc conservé mon permis.
Je tiens à préciser que le PV a été fait de manière numérique avec signature au doigt sur une tablette numérique,ce qui attesterait également d’après la gendarmerie d’un taux inférieur à 0,39g.Aucun document ne m’a donc été remis au moment de mon interpellation.Je n’ai d’ailleurs à ce jour en ma possession aucun document précisant le taux de 0,34g mais des relevé ou notification mentionnant des taux d’alcool d’au moins 0,50g dans le sang ou 0,25g dans l’air expirée.
J’ai été informé par courrier postal en septembre que j’étais condamné à une peine complémentaire de la suspension de mon permis de conduire pour une durée de un mois.Toutefois un aménagement pour la période de suspension m’a été proposée et acceptée récemment par l’officier du Ministère Public.
Je pensais qu’un taux d’alcool compris entre 0,25g et 0,39g d’air expirée n’engendrait qu’une contravention.De plus si la suspension est avérée,devrais-je passer une visite médicale,avec les frais,notamment des examens médicaux?
Il est mentionné sur le site legipermis que la visite médicale concerne les suspensions supérieures à un mois.Pourtant sur le site de la préfecture,il semblerait que toute suspension pour alcool nécessite un rendez-vous pour une visite médicale.
J’avoue que les informations que j’ai obtenues par moi-même restent très floues.

Merci de m'éclairer,

Cordialement.
Tony75
 
Messages: 1
Enregistré le: Lun Fév 27, 2017 8:51 am


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