radar un jour de pollution.

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...

radar un jour de pollution.

Messagepar ROUX » Sam Mar 01, 2008 4:16 pm

Facile de piéger les automobiliste alors que la signalisation n 'existe pas sur tous les parcours.
Personnelement j 'ai été piègé le 18/02/08 à 16h32 à auteur de Solaise.(A7)dans le Rhone près de Lyon.
Je venais de Lyon, et je n 'ai pas remarqué de signalisation.
La vitesse habituelle, de 110 km/ était soit disant abaissée à 90 km/h pour raison de pollution. Enin, c 'est ce que j 'ai découvert sur le net après avoir reçu macontravention.
J 'ai reçu un avis de contravention le 28/02/08 alors que je ne m 'étais aperçu de rien.
Donc impossible d 'aller vérifier comment était installé le radar.
La vitesse relevée est de 97 km/h et la vitesse retenue est de 92 km/h. La portion de l 'autoroute est limitée à 110km/h par panneaux fixes.
Mon espoir de voir revenir l 'ensemble de mes points au bout de trois ans sont remis à zéro pour 2 km/ de trop.
Personnellement, je n 'appelle pas ça de la prévention routière.
Très désagréable cette histoire, de se voir sanctionner alors que tout cela n 'est pas très clair.
ROUX
 


Messagepar Aléa » Sam Mar 01, 2008 4:50 pm

bonjour,

Sauf que dans votre verbalisation il y a un bug dont personne apparemment ne sait comment faire pour le contrer.

En effet, le non respect de la limitation de vitesse les jours de pollution est une infraction prévue et réprimée par le R411-19, amende de 35/22 euros et qui n'entraîne pas de perte de point alors que vous avez dû être sanctionnné par le R413-14 du code de la route :cry:



Article R411-19


Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.

Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Aléa
 
Messages: 5318
Inscription: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Merci pour ces renseignements: voici ma lettre de requête...

Messagepar ROUX » Dim Mar 02, 2008 12:51 pm

Si ça peut aider d 'autres.
Déjà si ça marche pour moi, je vous en informerai.


Robert ROUX
La Baronnière
42330 Saint-Médard en Forez Saint-Médard en Forez le 3 mars 2008

à

Monsieurt l' Officier du Ministère Public
Controle Automatisé
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9



Objet:Requete en exonération
PJ:



Monsieur l' Officier du Ministère Public,

J 'ai l 'honneur de vous demander de bien vouloir examiner ma réclamation pour une contravention à laquelle, je n' avais pas l 'information pour l 'éviter.
J 'ai reçu à ma grande surprise le 28 février 2008 une contravention pour excès de vitesse le 18 février 2008 à 16h13.
Cette portion de l 'autoroute A7 est limitée à 110 km/h.
Lorsque j'ai reçu la contravention, j 'ai pensé à une erreur.
Essayant de comprendre, je me suis souvenu qu 'il y avait eu des pics de pollution lors de mon passage à LYON.
J 'ai d' ailleurs pu voir sur internet que la vitesse avait été rabaissée de 20 Km/h dans la région lyonnaise du 11 au 18 février 2008.

Pour ma part, je me suis engagé sur l 'A7 à hauteur de Vernaison (CD 36) via le pont de Vernaison , et la Rue du Rhône;
Cet itinéraire, ne m 'a pas permis d 'être informé de cette mesure de lutte contre la pollution.
Lorsque j 'ai vu un panneau lumineux d 'information routière un peu avant Givors indiquant la limitation de vitesse, il était trop tard et d 'ailleurs, je ne m 'étais pas apperçu de la présence du contrôle.Je roulais selon moi sereinement, et en toute sécurité.
De plus, le non respect de la limitation de vitesse les jours de pollution est une infraction prévue et réprimée par le R411-19, amende de 35/22 euros et qui n' entraîne pas de perte de point alors que je suis sanctionné par le R413-14 du code de la route

Je suis parfaitement conscient de la nécessité que chacun procède à sa part de comportement responsable pour lutter contre la pollution.


Monsieur l' Officier du Ministère Public, compte-tenu de ces éléments, que je déclare sur l' honneur, je vous prie de bien vouloir m' accorder votre clémence pour cette excès de vitesse que j 'ai commis bien malgré moi en réexaminant votre sanction à une juste proportion.

En espérant une réponse favorable à ma requête, de votre part, je vous en remercie d' avance, en vous promettant de redoubler de prudence et de devoir civique.

Je vous prie de recevoir, Monsieur l' Officier du Ministère Public, mes respectueuses salutations.
ROUX
 

Messagepar Aléa » Dim Mar 02, 2008 2:17 pm

Bonjour,

Ben voilà, c'est-y pas beau tout ça ? Attendons la suite.

Juste quelques précisions suplémentaires :

- il vous faut CONSIGNER et justifier de cette consignation, je vous conseille à le faire par internet et joindre à la réclamation cette justification de consignation.

- dans votre courrier il faut faut ajouter la phrase suivante :

dans la mesure où vous ne donneriez pas suite à ma réclamation, je demande expressément à être cité devant le tribunal compétent afin d'y développer mes arguments.

NB : Dans ce cas, le tribunal compétent est celui de votre domicile
Aléa
 
Messages: 5318
Inscription: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

merci pour ces précisions

Messagepar ROUX » Dim Mar 02, 2008 9:48 pm

Je tiens compte de votre additif à mon courrier qui part demain lundi.
Y 'a pas pire que de ne pas essayer.
Je tiendrai le forum informé de la suite qu 'il m 'est donnée.
Merci encore pour votre aide.
Roxrobby
ROUX
 

Messagepar Aléa » Dim Mar 02, 2008 9:57 pm

Bonsoir,

Si vous envoyez la lettre demain, vous n'allez pas pouvoir justifier de la consignation. :cry:

Vous avez 45 jours après la date d'envoi, disons 40 pour prendre une marge de sécurité, pour envoyer votre réclamation, faites les choses avec le maximum de chances de votre côté.
Aléa
 
Messages: 5318
Inscription: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

J 'ai fais la consignation par internet

Messagepar ROUX » Lun Mar 03, 2008 9:09 am

Mais , je ne vais pas me précipiter, vous avez raison.
Merci beaucoup
Cordialement
ROUX
 

Messagepar pascaldu42 » Mer Mar 05, 2008 3:54 pm

bonjour a tous,

Parfois ca fait du bien de ne pas se sentir seul.
Sachez que je suis dans le meme cas que vous ; j'ai recu exactement le meme PV mais pour moi la localisation est un peu amont (Station essence juste avant la sortie Solaize-Vernaison pk 12.3 A7 sens Nord Sud le 18 février à 16h33 vitesse retenue 95km/h. soit 20 min apres vous.
Pour tout vous dire j'etais deja en train de preparer les elements pour contester l'application de l'article R413-14 avec photographies a la clé des panneaux 110 km/h lorsque j'ai vu vos posts.
La loi s'applique à tout le monde à commencer par ceux qui font partie de l'executif et sont censés la connaitre mieux que nous contribuables vaches à lait.
J'ai fauté d'accord mais pas selon le R413-14.
Si le législateur a prévu une loi spéciale pollution R411-19, ce n'est pas pour se voir appliquer le sacro-saint R413-14. Un point de moins sur mon permis pour ça c'est un peu fort de café! Et pourquoi pas 20 ans à Fleury Merogis pendant qu'on y est? Je n'ai mis en danger la vie de personne que je sache.

J'irai moi aussi au tribunal s'il le faut. Je demande juste l'application de la loi. Pas plus mais pas moins.

cordialement
pascaldu42
 

Messagepar Aléa » Mer Mar 05, 2008 4:05 pm

Bonjour,

N'oubliez surtout pas de bien respecter "leur" procédure de contestation et venez nous donner le résultat de votre réclamation. :wink:
Dernière édition par Aléa le Mer Mar 05, 2008 4:36 pm, édité 1 fois.
Aléa
 
Messages: 5318
Inscription: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar pascaldu42 » Mer Mar 05, 2008 4:13 pm

oui bien sûr je n'y manquerai pas.
:)
pascaldu42
 


Suivante

Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 5 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google