Contravention rature + Marque et modèle "Ignoré"

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Contravention rature + Marque et modèle "Ignoré"

Messagede Brice » Sam Mai 31, 2008 1:09 am

Bonjour,

En revenant de spectacle je me suis aperçu que j'avais un joli papier coincé dans l'essui glace. On le connais tous:

Bref je n'y connais pas grand chose et j'aimerai quelques conseils éclairés pour savoir si je peux ou pas contester ce pv:

1: Sur le premier volet (celui à renvoyer avec le timbre poste) au niveau de l'immatriculation une première à été inscrite (différente en tout point de la mienne) pour être complètement raturé et écrite au dessous (la mienne cette fois) C'est le travail à la chaîne ça...

2: Sur le volet à conserver dans les encarts "autre marque" et "modèle" il y a marqué "ignoré" (pour info j'ai une mazda6 c'est écrit en gros à l'arrière^^)

3: En général je ne me gare pas en "vrac" et je tente de trouver une vraie place donc je me suis garé derrière d'autres véhicules pensant qu'il s'agissais de véritable place de parking payant très certainement mais légale. Bien qu'il n'y ai pas de marquage au sol je ne me souviens pas avoir vu de marquage jaune sur le trottoir ou de panneaus interdiction de stationner. A vérifier néanmoins (4 rue de Douai Paris 9) Et pourtant ma contravention est un cas n°2 établi à 19h19 cocher dans le cadre je cite "Génant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" pas de texte en dessous et l'agent à même cocher "si une demande d'enlèvement à été formulée, cocher ici".

Voilà je pense que vous savez tout... Ai-je une chance d'avoir la légitimité de contester ma contravention?

Merci de vos réponses éclairées
Brice
 


Messagede Roger78 » Mar Juin 03, 2008 8:02 am

Bonjour

Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité

Seul le PV que détient l'agent fait foi
Roger78
 



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