accident de la route en espagne

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accident de la route en espagne

Messagepar depoortere » Mar Sep 02, 2008 2:33 pm

bonjour,

victime d'un accident de la route le 16 avril 2002 en espagne avec mon mari et mes 2 enfants, nous n'avons reçu à ce jour AUCUNE IDEMNITE, pourtant nous avons tous été grièvement bléssés dans l'accident, étant passagère, je suis aujourd'hui en Invalidité (cat 2) et ne peux plus travailler. Un procès au tribunal pénal a enfin eu lieu début 2008, l'accident était un carembolage de 4 véhicules sur l'autoroute et nous avons tous été déclaré non responsable pénalement, un autre procès au tribunal civil doit avoir lieu pour déterminer les responsabilités de chaque conducteur mais nous n'avons pas de date de procès!

Cela fait plus de 6 ans que nous patientons pour être indemnisé et toujours rien , je souhaiterai donc savoir si cela est normal et si les personnes passagères dans le véhicule peuvent être indemnisées par l'assurance du conducteur?
depoortere
 


Messagepar Jeanmi » Mar Sep 02, 2008 7:49 pm

Pour être indemnisé pour l'accident, encore faut il que le responsable soit reconnu...Et votre assureur va tout faire pour payer le minimum, voir rien du tout tant que les responsable du sinistre ne sera pas officiellement déclaré, sous réserve de toute procédure d'appel....
Autrement dit, cela peut prendre beaucoup de temps, surtout que c'est un accident à l'étranger. Il doit donc y avoir des recours entre assureurs de différents pays, à condition d'avoir des accords...Vous êtes, semble t il, dans le pire cas qui puisse être.
Avez vous un avocat ? Une protection juridique ? Il faut avoir connaissance de votre dossier pour donner un avis sûr... Prenez conseil directement sur le site auprès d'un avocat spécialisé proche de votre domicile.
Jeanmi
 
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Messagepar depoortere » Mar Sep 02, 2008 9:25 pm

bonsoir,

je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, oui nous avons un avocat en France qui dépend d'une association mais qui ne donne plus signe de vie depuis presque 2 ans, nous sommes allés le voir à Bordeaux et il nous a rendu notre dossier en disant qu'il était très pessimiste sur ce dossier, mais nous sommes toujours lié avec lui par contrat qui stipule que nous devrons lui verser 10% de nos indemnités. Puis nous avons des avocats mon mari et les enfants et moi en Espagne mais nous n'arrivons pas à communiquer avec eux, tout passe par notre assureur!
Nous avons tout essayer même auprès du ministère de l'intérieur pour avoir des nouvelles du tribunal espagnol, mais rien ne fait progresser l'affaire et mon assurance soutient depuis le début qu'il ne peut nous verser aucune indemnité tant qu'il ne saura pas qui est responsable !
j'envisage de contacter le médiateur des assurances prochainement sans être sûr d'avoir un résultat!
cordialement,
depoortere
 

Messagepar vtt1949 » Sam Sep 13, 2008 2:48 pm

Dommage que personne ne vous ait parlé d'une solution simplicime pour traiter votre dossier !!!
Avant de l'évoquer, voici quelques éléments.
Vous envisagez de saisir le médiateur des assurances mais cela n'aura pas le moindre effet et ce pour une raison simple : ce n'est pas un problème d'assurance. Quelques explications : l'assurance de responsabilité civile automobile paie les conséquences de la responsabilité de l'auteur de l'accident. Or, sans rentrer dans les détails de droit international, il est de principe que le droit applicable pour déterminer les responsabilités est le droit du pays où l'accident a eu lieu. Dans votre cas particulier, c'est donc le droit espagnol. Si, comme vous l'indiquez, des tribunaux ont considéré que vous n'aviez aucune part de responsabilité dans l'accident, votre propre assureur ne vous doit aucune indemnité, c'est à l'assureur du responsable de payer ou, en l'absence d'assurance, le Fonds de garantie espagnol. Autre point, l'évaluation de vos préjudices : en Espagne, les préjudices corporels sont barèmés.
Si l'accident était survenu en France, dans les mêmes circonstances, votre propre assureur aurait été tenu d'indemniser les passagers de votre véhicule, conducteur excepté, car la loi française considère que tout conducteur d'un véhicule à moteur est responsable des dommages subis par ses passagers, même si la responsabilité finale incombe à un autre. autrement dit, il paie les passagers et demande le remboursement à l'assureur du responsable.
Ainsi, je ne suis pas tout fait d'accord avec Jeanmi quand il dit qu'il y a des accords entre assureurs. C'est vrai qu'il y en a, mais aucun ne s'applique dans votre situation.

Venons en à la solution simplicime :
Il existe dans notre droit un article 706-3 du code de procédure pénale qui permet à toute victime d'une infraction de demander réparation de son préjudice devant une juridiction française. La jurisprudence est très claire et constante en ce qu'elle considère que les victimes d'un accident de la circulation survenu à l'étranger permet d'appliquer cette règlementation.
Les articles suivants du code de procédure pénale expliquent qu'il suffit de déposer une demande devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) du domicile de la victime. Il y a une commission par Tribunal de grande instance. Si cette commission considère la demande comme recevable, elle transmet le dossier au Fonds de Garantie des Victimes d'Infraction qui doit faire une offre d'indemnisation. Si elle est acceptée, la proposition est validée par la commission, si elle est refusée, la commission statue. Cette procédure est totalement indépendante des actions judiciaires qui peuvent se dérouler par ailleurs. Le FGTI, après indemnisation, exercera les recours contre les responsables et, le cas échéant, contre leurs assureurs.
Le problème dans votre dossier, c'est que la Commission aurait du être saisie dans les trois ans de l'accident ou dans l'année qui suit la condamnation pénale....
Il arrive cependant que les CIVI "relèvent" les demandeurs de la prescription, c'est à dire qu'ils ne l'opposent pas.
Vous aurez compris que je vous encourage vivement à exploiter cette voie. Si elle fonctionne, tout va bien ; si la prescription est opposée, j'envisagerais bien une action en responsabilité professionnelle contre l'avocat français qui vous a fait perdre une chance d'être indemnisée rapidement selon la loi française.
Bon courage.
vtt1949
 

merci beaucoup de vos conseils!!

Messagepar depoortere » Sam Sep 13, 2008 9:28 pm

bonsoir,

enfin quelqu'un qui me redonne espoir ! je vous remercie de tout coeur pour tout ses renseignements qui vont m'être très utile, je contact dès lundi l'organisme que vous m'indiquez en espèrant que je ne serai pas trop hors délais! un procès au tribunal pénal espagnol a bien eu lieu début janvier 2008, nous avons su oralement qu'aucun des conduteurs n'était responsable pénalement mais n'avons encore aucun papier l'attestant,je dois relancer mon assurance régulièrement pour avoir des nouvelles!
si ma demande est hors délais, j'envisagerai sérieusement de me retourner contre mon avocat en France qui travaille en relation avec une association de victimes de la route!! Il devrait être bien plaçé pour me renseigner et défendre mes intérêts!
je vous tiendrais au courant des suites de mon affaire et vous remercie encore de vos précieuses informations.
cordialement,
depoortere
 

réponse à VTT 1949

Messagepar depoortere » Jeu Avr 02, 2009 8:27 am

Bonnes nouvelles, j'ai déposé un dossier à la CIVI en suivant vos conseils et ils ont accepté de le prendre en charge, nous allons enfin être indemnisés de notre accident en Espagne de 2002 après plus 7 ans d'attente§

MERCI ENCORE,
Cordialement,
Candy
depoortere
 

Messagepar maison09 » Jeu Avr 02, 2009 11:19 am

Trois véhicules seraient impliqués dans l'accident qui s'est produit dans l'est de la République dominicaine. Au moins 18 personnes, dont plusieurs touristes étrangers, ont trouvé la mort, selon la Croix-
maison09
 



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