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Messagede mehdimoi » Mer Jan 28, 2009 3:21 pm

Bonjour a tous,
J ai une petite question suite a une infraction que je n ai pas fait.
Je vous explique durant le mois de juin j ai preté mon camion a un ami par ce que je ne pouvai pas conduire suite a une operation de mes genoux.
Donc mon ami ne c est pas arreté au coup de sifflet de la police municipale et n avait pas de ceinture.
Et durant le mois de septembre je recoit une convoncation pour ces faits la en me demandant de dénoncer celui qui etait au volant.
Je vous demande une petite aide comment ne pas dénoncé la personne qui etait au volant car je vous ai oublié de dire qu il n avait plus son permis durant les faits??
merci d avance pour vos reponse.
mehdimoi
 


Messagede Cougard27 » Mer Jan 28, 2009 3:28 pm

Aucune loi ne vous oblige à dénoncer quelqu'un
Sachant que l'infraction date de juin (vous avez dormi depuis :D )
Donc vous pouvez avoir oublier l'identité du conducteur
Cougard27
 

Messagede mehdimoi » Mer Jan 28, 2009 3:31 pm

d accord merci Cougard27 pour cette réponse mais c est sur que je risque rien pénalement??
Donc je peut allez a la gendarmerie sereinement!!!
mehdimoi
 

Messagede Cougard27 » Mer Jan 28, 2009 3:36 pm

Non, vous ne risque rien sur le plan juridique?
Meme si les gendarmes vous disent le contraire, surtout ne jouer pas dans leur jeu, ne vous laisser pas intimider car c'est de l'abus de pouvoir,
surtout que c'est la police municipale qui est indiquee, donc, les gendarmes n'etaient pas la pour verifier,
allez y sereinement
Cougard27
 

Messagede mehdimoi » Mer Jan 28, 2009 3:49 pm

Franchement merci beaucoup pour ces renseignements!!!
mehdimoi
 



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