Forum Entraide Auto-Moto

[sabroux]

bonjour,
j'aimerais avoir votre avis sur la position à tenir.

mon cas : infraction en 02/2010, paiement en 09/2010 avec un courrier demandant l'indulgence étant donné la matérialité de la signalisation. 12/2010 convocation au tribonal de proximité (amende diminuée) et depuis j'attends que l'on me rembourse sauf qu'en 06/2011 je reçois un dernier rappel de l'amende avant poursuite. je suis me mets en relation avec la trésorerie pour annulation de la procédure et remboursement du trop perçu et ceux-ci de répondre qu'ils ont fait un cb de la totalité (non reçu) et que je dois la totalité de l'amende majorée. je refait un courrier àu directeur de la trésorerie et j'e reçois pour toute réponse un rele vé de l'amende dans sa totalité et un désistement que je dois adresser à la RGF de paris pour obtenir un nouveau réglement...car l'agent demande à ce que je paye l'amende majorée sans bénéficier des 20% alors qu'il est constant que l'état a toujours l'argent dans ses caisses. j'ai donné mon bordereau bancaire en preuve de mon réglement. depis rien. je n'ai pas de réponse à mon courrier à ce directeur.

est il normal que je ne puisse bénéficier de ce rabais de 20% alors que j'ai payé finalement avant la date?
le tribunal a bien fait mention qu'en cas de trop perçu le solde me serait restitué.
la trésorerie estime qu'il s'agit de 2 choses différentes la première est annulée mais je ne reçois pas le réglement, se trouvant peut être entre le mur et l'armoire de la trésorerie!
et comme je n'ai pas réglé en son temps l'amende (la seconde se substituant à la première) donc tarif plein.'
à vous lire merci