Bonjour,
Je pense m'être fait flasher par un nouveau radar fixe ,
quel est le délai pour recevoir ce pv
est ce que si je ne reçois rien sous 15 jours C'est bon ?
Ou est ce que sa peut être plus long ?
Merci
Délais reception PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Délais reception PV
de mimili » Mer Aoû 03, 2011 9:54 pm
- mimili
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Re: Délais reception PV
de pierre34 » Jeu Aoû 04, 2011 11:48 am
en regle générale,le délai est rapide,moins d'un mois.
Cependant,sans rentrer dans les détails,les autorités constatant l'infraction disposent d'un an à compter de l'infraction pour vous transmettre le PV d'infraction,sauf si d'autres PV ont lieu en cours ce qui repousse d'autant le délai qui recours à zero depuis le dernier PV en date concernant l'infraction poursuivie.
En général,cela est rapide donc,sauf difficultés particulieres dans la recherche du titulaire de la carte grise.
Il ne vous reste plus qu'a prendre votre mal en patience.
Cependant,sans rentrer dans les détails,les autorités constatant l'infraction disposent d'un an à compter de l'infraction pour vous transmettre le PV d'infraction,sauf si d'autres PV ont lieu en cours ce qui repousse d'autant le délai qui recours à zero depuis le dernier PV en date concernant l'infraction poursuivie.
En général,cela est rapide donc,sauf difficultés particulieres dans la recherche du titulaire de la carte grise.
Il ne vous reste plus qu'a prendre votre mal en patience.
- pierre34
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Re: Délais reception PV
de mimili » Jeu Aoû 04, 2011 12:41 pm
Merci pour votre réponse il ne me reste plus qu a attendre
- mimili
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