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- lun. janv. 23, 2012 8:36 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige
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Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Pas 2500 euros, mon véhicule est estimé à 1500 euros, les réparations à 5000 euros, et sur le marché, j'ai déjà imprimé toutes les annonces que j'ai pu trouvé avoisinnent les 3800 euros à 4000 euros.seulement pas dasn ma région ni à côté,il n'y en pas (et pourtant j'ai cherché sur beaucoup de sites)...
- lun. janv. 23, 2012 5:17 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige
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Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
J'ai bien compris votre message. J'ai pu voir sur beaucoup de sites de ventes. Mon véhicule en vaut un peu plus du triple (c'est une "édition spéciale") Si j'ai bien suivi, ceux dont les réparation sont supérieurs à 6500 euros peuvent réclamer la somme des réparations et ceux dont les réparations so...
- dim. janv. 22, 2012 10:11 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige
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Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Merci pour vos réponses. La voiture est en vei. 1500 euros estimé "vrade" et 5000 euros de réparations Donc je pense que je n'ai droit qu'à 1500 euros ? Je ne peux pas accepter les 1500 euros et leur présenter un (ou des) devis, pour qu'ils puissent me régler la différence (sans à prouver les répara...
- sam. janv. 21, 2012 9:24 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige
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Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Bonsoir, L'article L121-1 rapelle le principe indemnitaire. Or si on se réfère à l'article de Maitre Caussin-Zante, c'est contraire à la loi. J'ai soumis cet article à mon assurance, mais malgré cela, il campe sur ses positions. Plusieurs témoignages de victimes indiquent qu'ils ont obtenus gain de ...
- ven. janv. 20, 2012 9:29 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige
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Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige
Bonjour à tous ! J'ai été victime d'un accident de la route non responsable. Je suis dans mon droit de réclamer la somme des réparations. J'ai soumis l'article de loi à mon assureur or il s'y oppose en me renvoyant à l'article L121-1 du code des assurances : ce qui est illégal ! Ma question est : Pa...