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par Apsara
mar. déc. 15, 2015 12:23 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Nous en sommes presque au dénouement mais j'ai encore besoin de quelques conseils! Le jugement par le juge de proximité a enfin été rendu. Et il est en ma faveur, avec exécution provisoire. Le garage en cause ne s'était même pas présenté à l'audience. J'avais rédigé moi-même l'assignation car pas le...
par Apsara
jeu. juin 11, 2015 10:26 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Nous nous sommes rendus à l'audience prévue ce matin et avons eu la surprise de ne pas figurer sur la liste. J'ai appelé l'huissier, qui m'a dit que c'était à nous de faire l'enrôlement de l'assignation auprès du tribunal. Pourtant, le tribunal m'avait bien dit que tout devait passer par l'huissier ...
par Apsara
mer. juin 10, 2015 9:15 pm
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Non le demanderons nous-mêmes... Nous n'avons pas les moyens d'avoir un avocat.
Donc verbalement ou par écrit?
L'audience a lieu demain matin...
par Apsara
mer. juin 10, 2015 3:34 pm
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Merci mais comment le juge peut-il savoir que nous demandons une exécution provisoire?
Nous pouvons lui dire verbalement lors de l'audience ou lui fournir une demande écrite?
par Apsara
ven. mai 29, 2015 4:20 pm
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

L'exécution provisoire peut-elle se demander verbalement lors de l'audience? Ou la demande doit-elle être écrite?...
Imaginons que le garagiste se présente tout de même à l'audience mais que le juge l'estime en tort: pensez-vous que l'on puisse aussi demander l'exécution provisoire dans ce cas?
par Apsara
ven. mai 29, 2015 1:41 pm
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

J'ai reçu aujourd'hui copie de l'assignation, signifiée au garage en cause vendredi dernier. Apparemment l'huissier n'a reçu aucune réponse malgré ses insistances et a laissé un avis de passage dans la boîte aux lettres. Il est précisé aussi que "le lettre prévue à l'article 658 du Code de Procédure...
par Apsara
mar. mai 19, 2015 11:35 am
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Pour anticiper les remarques du type "vous l'aurez cherché", je préfère quand même préciser que je n'ai vraiment pas le choix. J'ai appelé un avocat et une assignation rédigée par avocat me coûterait entre 400 et 600€. Or nous sommes mon mari et moi tous 2 en recherche d'emploi (plus précisément en ...
par Apsara
lun. mai 18, 2015 6:54 pm
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Je me suis rendue au tribunal pour avoir des renseignements sur la déclaration au greffe. Car il était précisé quelque part qu'au cas où la partie adverse ne reçoit pas la convocation envoyée par le tribunal, il faudrait recourir à une assignation. Autant faire une assignation de suite puisque je sa...
par Apsara
dim. mai 17, 2015 8:17 pm
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Finalement je vais me contenter d'une simple déclaration au greffe. J'avais rédigé l'assignation en me conformant au blog d'un avocat mais les huissiers contactés souhaitent que ce soit un avocat qui rédige l'assignation. Ou ils me demandent des frais assez importants pour sa vérification. Je pourra...
par Apsara
dim. mai 17, 2015 5:40 pm
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Sujet : Panne consécutive à changement de distribution
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Re: Panne consécutive à changement de distribution

Bonjour,

Le dernier délai du dernier courrier de la procédure amiable étant arrivé à son terme, je suis prête à m'adresser au juge de proximité.
Que me conseillez-vous?
- déclaration au greffe (auquel cas, dois-je adresser les documents originaux au dossier?)
ou
- assignation ?

Merci d'avance.