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par Djoul
mer. août 26, 2015 10:12 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet
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Re: Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet

Bonjour Scotch 35 merci de votre réponse. Il n'y a pas de nom prénom car c'est une entreprise il a donc mis le de nom de celle-ci CSM automobil. Il y a en revanche bien une adresse. La méthode, appelons la manuelle, que vous proposez pour l'enregistrement pourrait marcher. A tenter. Mais pour l'inst...
par Djoul
lun. août 24, 2015 11:10 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet
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Re: Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet

Ce qui bloque c'est le code confidentiel. J'en ai demandé et il arrivera par le courrier (mais nous sommes en vacances.....) De toute façon, sur mon.service-public.fr il est dit que "Sont exclus de ce service en ligne : les véhicules en location, les cessions pour destruction les transactions avec u...
par Djoul
lun. août 24, 2015 10:57 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet
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Re: Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet

J'ai commencé par ça mais cela n'a pas fonctionné, ça bloqué. Je réessaye.
par Djoul
lun. août 24, 2015 10:24 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet
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Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet

Bonjour, J'ai vendu un véhicule d'occasion à une personne qui disait être une entreprise (qui remet en état et revend). L'acheteur n'a pas apposé son cachet, il est injoignable, l'entreprise n'est pas enregistrée, bref c'est probablement une arnaque. La préfecture me dis que sans cachet elle ne peut...